Soros: définitivement condamné pour délit d'initié

George Soros

L'affaire remonte à 1988 et concernait l'achat par Quantum Fund d'actions de quatre sociétés françaises récemment privatisées et revendues avec profit quelques jours plus tard.

Le financier américain George Soros, 81 ans, a été définitivement débouté d'une requête qu'il avait introduite en 2006 contre la France, concernant une condamnation pour délit d'initié, a annoncé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En octobre dernier, la CEDH avait reconnu le bien-fondé d'une condamnation par la justice française de George Soros pour délit d'initié remontant à 1988.

Le financier avait demandé un nouvel examen de sa requête, devant la Grande chambre de la Cour (qui compte 17 juges), mais cette possibilité lui a été refusée mardi, rendant le rejet de sa requête définitif. Lors de l'arrêt rendu en octobre, les juges européens avaient rejeté par quatre voix contre trois l'argument présenté par M. Soros d'une "prétendue insuffisante prévisibilité de la loi" française en la matière à l'époque.

Fin 1988, M. Soros avait fait acquérir par son fonds d'investissement Quantum Fund un bouquet d'actions de quatre sociétés françaises récemment privatisées, dont la Société Générale, pour un montant global de 50 millions de dollars.

Quelques jours après, Quantum Fund en vendait une partie, réalisant un profit de près de 2,3 millions de dollars.

Une instruction ouverte en 1990 à l'encontre de M. Soros, suspecté d'avoir commis un délit d'initié en profitant d'une information privilégiée pour intervenir sur le marché boursier, dura dix ans et vit se succéder quatre juges d'instruction.

Il fut finalement déclaré coupable de délit d'initié par le Tribunal de grande instance de Paris et condamné en 2002 à une amende de 2,2 millions d'euros, jugement confirmé en appel. Le montant de cette amende fut réduit à 940.000 euros en 2007.

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