Soupçon de manipulation de marché lors du rachat de Transics

Walter Mastelinck, le patron de Transics, Jacques Esculier, le président du conseil d'administration de Wabco, et Nick rens, le vice-président de Wabco ©Wabco

La FSMA a informé les autorités judiciaires des résultats de son enquête préliminaire relative au rachat de Transics International. Il y est question de délit d'initié et de manipulation de marché.

L’autorité boursière a décidé d’informer les autorités judiciaires des constatations de l’enquête préliminaire qui relèvent d’éventuelles infractions pénales dans le chef de Tavares et de Transics International.

Pour mémoire, le 22 novembre 2013, Tavares avait acheté des actions de Transics International auprès d’ING AM Insurance Companies et de Generali Holding Vienna pour un prix unitaire de 9,50 euros. Le 13 février dernier, Wabco Europe a acquis la totalité des titres Tavares et, par là, les actions Transics de Tavares (96,84% du capital de Transics) pour un prix implicite de 14,4 euros.

Dans le cadre du contrôle des informations financières, la FSMA avait alors lancé différentes enquêtes préliminaires. Le gendarme des marchés est depuis en mesure de constater un éventuel délit d’initié dans le chef de Tavares, une éventuelle manipulation de marché dans le chef de Tavares mais également de Transics.

Il convient de préciser que la transmission aux autorités judiciaires des constatations de la FSMA n’entravent pas le déroulement normal de l’offre d’acquisition obligatoire de Wabco sur les actions Transics.

Interpellé en Commission des Finances le 19 mars dernier sur le caractère douteux des transactions, le ministre Koen Geens (CD&V) avait invoqué le secret professionnel pour ne pas trahir le déroulement d'une enquête de la FSMA.

Le ministre des Finances en avait profité pour rappeler le cadre réglementaire permettant de combattre l'abus de marché, à savoir la loi du 2 août 2002. Ce texte engage notamment les émetteurs d'instruments financiers à rendre publique toute information privilégiée qui les concerne.

Les règles favorisant l'intégrité des marchés font d'ailleurs l'objet d'une harmonisation à l'échelle de l'Union, soulignait alors Koen Geens. La Commission européenne travaille sur une définition uniforme sur l'ensemble du territoire. Mais les transpositions en droit interne doivent encore être assurées, précisait-il.

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