carte blanche

Assigner des objectifs de développement durable aux banques centrales

L’action des banques centrales permet de réduire les risques de crise de la dette, mais elle favorise néanmoins les bulles financières, les inégalités et les activités polluantes. C’est pourquoi il est urgent de rendre la politique monétaire cohérente avec les objectifs de développement durable

La crise économique provoquée par le coronavirus entraîne des interventions sans précédent des banques centrales, qui ont réduit les taux d’intérêt, refinancé les banques et injecté plusieurs milliers de milliards de dollars dans l’économie mondiale pour éviter une crise de la dette. Le bilan des banques centrales, qui avait déjà fortement augmenté depuis 2007, est appelé à augmenter en 2020 dans des proportions inédites suite aux rachats massifs d’obligations d’États et d’entreprises. Les banques centrales apparaissent ainsi comme les derniers remparts permettant de préserver la solvabilité des États et des entreprises.

La dette corona

Les États, condamnés à soutenir des économies littéralement à l’arrêt suite au Grand Confinement, ont vu leur endettement public monter en flèche. Ces déficits publics ne sont pas susceptibles de provoquer un "multiplicateur budgétaire "et représentent donc des dépenses à perte qu’il faudra assumer à terme.

En rachetant les obligations souveraines sur le marché secondaire, les banques centrales contribuent à en réduire le coût pour les États, qui peuvent s’endetter sur les marchés à des taux très favorables. Il en résulte néanmoins une dette qui pourrait se révéler à terme insoutenable si les taux d’intérêt augmentaient démesurément. Seule la monétisation directe des dépenses publiques, qui consiste pour la banque centrale à acheter directement les obligations souveraines sur le marché primaire, ne génère aucune dette à rembourser, mais elle est prohibée par l’article 123 du TFUE.

"Il est urgent d’adapter le mandat des banques centrales pour que la stabilité financière, le plein-emploi et la neutralité carbone deviennent des objectifs aussi importants que la lutte contre l’inflation."

La solvabilité des États dépend désormais de la politique monétaire expansive des banques centrales. Or, il est démontré que l’argent facile favorise la création de bulles financières, qui exacerbent les inégalités sociales en bénéficiant essentiellement aux grands patrimoines. Elles peuvent également justifier des politiques d’austérité qui exacerbent la stagnation économique. Elles ont enfin tendance à préserver un système économique insoutenable, en ne faisant aucune distinction entre les activités durables et polluantes. L’arrêt de cette politique monétaire expansive aurait toutefois pour effet de renchérir le coût de la dette et de favoriser les défauts de paiement.   

Un enjeu politique

La crise de 2020 révèle ainsi, après celle de 2008, combien la politique monétaire est un enjeu politique de premier plan. Bien que la théorie monétariste, dominante depuis les années 1980, affirme que la politique monétaire est une question essentiellement technique visant exclusivement à garantir la stabilité des prix, les banques centrales doivent en réalité lutter contre l’instabilité financière, l’assèchement du crédit et la déflation. En soutenant le système économique sans distinction, elles financent en outre les activités les plus polluantes en contradiction avec les objectifs climatiques. C’est pourquoi il est urgent d’adapter le mandat des banques centrales pour que la stabilité financière, le plein-emploi et la neutralité carbone deviennent des objectifs aussi importants que la lutte contre l’inflation.

Les banques centrales détiennent une part croissante de la dette des États. Elles pourraient s’engager à la conserver indéfiniment dans leur bilan en cherchant à réduire les taux d’intérêt à néant, afin de la convertir en une dette perpétuelle de facto non remboursable. Elles pourraient également décider de l’annuler en échange d’investissements verts des États, qui pourraient ainsi financer la transition écologique sans augmenter le poids de leur dette. Une fois le déconfinement généralisé, elles pourraient en outre soutenir les plans de relance budgétaire des États en recourant à la monnaie hélicoptère, qui consiste à financer directement les dépenses des ménages et des entreprises avec de la monnaie centrale, sans générer de dette à rembourser. De telles mesures hétérodoxes dépendent toutefois des banques centrales, indépendantes des gouvernements et à ce stade peu enclines à les envisager.  

En complément de la politique budgétaire et fiscale

Les banques centrales sont indépendantes dans le choix des instruments monétaires, mais elles n’ont pas la légitimité démocratique de définir les objectifs à poursuivre par la politique monétaire. Cette dernière doit être contrôlée démocratiquement et s’inscrire dans le cadre plus large de la politique d’emploi, des objectifs climatiques et de la réglementation bancaire et financière. Elle ne doit être considérée que comme un complément à la politique budgétaire et fiscale des États, qui doivent instaurer des plans de relance et de transformation à la hauteur des enjeux. Ces plans devraient répondre à des critères stricts de durabilité pour faire de la crise une opportunité de concrétiser la transition écologique et sociale – sans quoi ils contribueront au contraire à restaurer une économie inégalitaire et insoutenable. Leur financement devrait idéalement reposer sur l’émission d’obligations perpétuelles à taux zéro, qui seraient de facto non remboursables.

Le double défi supplémentaire pour l’Union européenne (UE) consiste, d’une part, à mutualiser les dettes pour éviter les écarts de taux d’intérêt entre États membres et, d’autre part, à mobiliser des recettes propres pour ne plus dépendre excessivement du bon vouloir des États membres. La stabilité de la zone euro dépendra de sa capacité à mener des politiques budgétaires et fiscales communes suffisamment ambitieuses.

Quant aux pays en développement, qui ne disposent pas d’une devise internationale, ils sont particulièrement vulnérables envers la volatilité des marchés internationaux. La chute des prix des matières premières et la fuite record des capitaux ont provoqué de violents chocs externes, alors que les pays en développement ne disposent que de peu de marges de manœuvre en matière de politique monétaire. C’est pourquoi ces pays nécessitent des mesures spécifiques pour éviter une crise de la dette – telles que l’émission de Droits de tirage spéciaux et des annulations de dettes.

En définitive, les États ont le choix entre continuer à faire reposer les choix des politiques économiques sur la "discipline de marché" ou, au contraire, se donner les moyens d’imposer leurs choix démocratiques aux marchés.

Par Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11. ©rv

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