Budget: quelles sicavs sont concernées?

Myriam Vanneste

Une taxation sur les Sicav sans passeport européen a été décidée lors du contrôle budgétaire. Un encours significatif de fonds belges ne disposent pas de passeport européen et sont concernés par cette nouvelle taxation. Il s’agit surtout des fonds à protection de capital.

Le gouvernement veut aligner la taxation sur tous les fonds commercialisés en Belgique. Mais du côté de l’association belge des gestionnaires d’actifs (Beama), Myriam Vanneste, la présidente, déplore une mesure "qui va décourager l’investisseur dans des produits les plus protecteurs". Pour rappel, une taxation de 25% de précompte mobilier sera appliquée sur la partie obligataire des fonds ne disposant pas de passeport européen.

Les fonds investissant dans plus de 25% en obligations seront désormais tous taxés de la même manière. Un précompte de 25% sera imposé sur la partie intérêt (dividende) et plus value du portefeuille obligataire à la vente.

La Beama indique qu’un encours significatif de fonds belges ne possèdent pas de passeport européen. Il s’agit, selon Myriam Vanneste, des fonds structurés (c’est-à-dire la plupart des fonds à protection de capital), des fonds obligataires, des fonds d’allocation d’actifs, et des fonds de fonds. Myriam Vanneste précise que la Beama rassemble les chiffres des fonds qui sont concernés par la nouvelle taxation.

Sur les 2.000 fonds commercialisés en Belgique, 1.300 ne disposent pas de passeport européen, et 1.000 appartiennent à la catégorie des fonds avec protection de capital. Toutes les banques belges en proposent. Pour rappel, la plupart de ces fonds sont construits à partir d’une obligation d’Etat dont le coupon est réinvesti dans une option. Au premier trimestre de cette année, 13,27 milliards d’euros étaient investis dans cette catégorie de fonds, selon les statistiques de la Beama.

Les fonds de fonds, tels que le fonds Premium chez Delta Lloyd, sont aussi concernés par cette nouvelle taxation. Les fonds premium ont été lancé en 2011, et ont collecté 165 millions d’euros assez rapidement, relève Lionel Henrion, gestionnaire du fonds. Il rappelle que ces fonds échappaient à la plus-value de la partie obligataire des portefeuilles par rapport aux fonds avec passeport européen.

Myriam Vanneste souligne que cette nouvelle taxation s’ajoute à d’autres taxes déjà en place pour les fonds. "A la sortie de ces fonds, l’investisseur paie une TOB de 1% plus le précompte de 25% sur la partie intérêt et plus value des obligations". "C’est destructeur pour cette catégorie. Ces mesures vont tuer cette partie de l’industrie", estime-t-elle. Elle craint que l’investisseur ne fasse son choix en fonction de la fiscalité des produits de placement, et non en fonction de ses besoins. "Les sicavs seront plus fiscalisées que les obligations ou les bons de caisse que peuvent acheter les investisseurs en direct. Ceci diminue leur possibilité de diversification", regrette-t-elle.

Rappelons que la proposition du gouvernement doit encore est traduite en textes légaux. Du côté de la Beama, Myriam Vanneste espère que, d’ici là, des négociations pourront être entamées avec le secteur. Mais un retour en arrière n’est pas possible, juge-t-elle.

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