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Comment optimiser vos placements en société?

Un placement dans des fonds RDT par le biais d’"international depository receipt" (IDR) constitue une formule fiscalement intéressante.

Les sicav RDT (Revenus Définitivement Taxés) suscitent beaucoup d'intérêt puisqu’il s’agit d’un produit de placement fiscalement intéressant pour des sociétés. De plus en plus, ces fonds sont également lancés pour des établissements permanents belges de banques étrangères afin de mieux se manifester sur le marché belge des PME et auprès de leurs dirigeants.

Mais qu’est-ce qu’une sicav RDT?

Une sicav RDT convient aux investisseurs qui présentent un profil dynamique et peuvent supporter une volatilité suffisante. Le fonds investit en effet exclusivement dans les actions. Il s’agit d’un fonds de type « distribution », qui répond à plusieurs conditions fiscales. L’une de ces conditions est l’obligation pour le fonds de distribuer au moins 90 % de ses revenus (tant les dividendes que les plus-values réalisées).

Grâce à la formule RDT, les plus-values et les dividendes sur la part occupée par les actions dans vos investissements sont quasi totalement exonérés de l’impôt des sociétés. Le fonds doit personnellement investir dans les sociétés dont le bénéfice est imposé selon le régime fiscal normal. Il ne peut donc pas se situer dans un paradis fiscal.

"Investir dans un fonds RDT par le biais d’IDR représente la meilleure alternative aux investissements en lignes directes."
Grégory Deputat
Avocat fiscaliste

Il est dès lors important que le fonds investisse autant que possible dans de "bonnes actions» donnant droit à une déduction RDT. Dans cette optique, il est indiqué d’investir dans des actions cotées en bourse.

Cependant, certaines bourses ne sont pas facilement accessibles, même pour un fonds RDT. Par exemple, les bourses de Corée du Sud, d'Inde, de Taïwan,...

Par le biais d’« international depository receipt » (IDR), le fonds RDT peut également investir (indirectement) dans des entreprises de haute technologie intéressantes dont les actions sont elles-mêmes cotées sur ces bourses moins accessibles, telles que Samsung Electronics (Corée du Sud), Infosys (Inde), Taiwan Semiconductor (Taiwan) et ce, sans pénaliser les revenus éligibles au régime des RDT.

Qu’est-ce qu’un IDR?

Un « international depository receipt » (IDR) ou « global depositary receipt » (GDR), est un certificat global représentant un groupe d'actions d'une entreprise étrangère cotée aux Etats-Unis, et correspond à l'ADR, à savoir l'"american depository receipt", qui concerne les actions américaines.

En Europe, ce certificat s'appelle "EDR" (european depositary receipt). Ces certificats peuvent regrouper des actions provenant d'entreprises de différents pays, et sont souvent utilisés par des investisseurs souhaitant intervenir par ce biais dans des pays émergents, car ils en facilitent l'accès. Ils se négocient indépendamment des valeurs qu'ils représentent.

Quid du fisc belge?

Des décisions du Service des Décisions Anticipées (SDA) confirment ce principe, ainsi que les conditions à respecter pour un traitement transparent de l’action sous-jacente et le maintien du droit à la déduction des RDT aux dividendes et plus-values.

La SDA ne donnera pas de ruling général à ce sujet mais bien des décisions qui concernent des titres bien précis, identifiés par leur code ISIN. Cela suppose toujours une analyse et demande sur mesure.

En conclusion, investir dans un fonds RDT par le biais d’«international depository receipt» (IDR) représente la meilleure alternative aux investissements en lignes directes. Outre l’avantage de la diversification, cette solution est fiscalement intéressante puisqu’elle permet d’éviter les contraintes liées à la condition de participation afin d’obtenir l’exonération des dividendes et plus-values réalisées.

Grégory Deputat
Avocat fiscaliste 

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