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De nombreuses assurances groupe sont sous-financées

©EPA

De nombreuses assurances groupe à prestation définie ne seront pas en mesure de verser la pension complémentaire promise aux employés à la date d'échéance, met en garde la FSMA.

Deux-tiers des salariés se constituent une pension complémentaire via leur employeur. Un avantage extralégal particulièrement apprécié pour améliorer son train de vie à la retraite alors que la pension légale est très insuffisante.

Or, une partie de ce deuxième pilier n'est pas au mieux de sa forme non plus, selon une analyse réalisée par la FSMA, l’autorité des services et marchés financiers. Lors de l'année étudiée, en 2017, de nombreux régimes de pension à prestation définie (NDLR, l'autre étant le système à contributions définies) présentaient une insuffisance de financement des engagements, à court terme mais surtout à long terme, selon un communiqué publié mi-janvier.

"Il est important d'attirer l'attention sur le fait que les plans à prestations définies (but à atteindre) qui ne sont quasiment plus commercialisés aujourd'hui, ne représentent que 10% des affiliés du marché. Et 61% de ceux-ci sont grérés en assurance groupe. Le reste l'est en fonds de gestion", temporise Benoit Halbart, de AG Insurance. 

L'absence d'obligations légales visant à protéger les prestations de pension à long terme comporte des risques réels.
FSMA

Alors que la méthode de financement la plus répandue est la capitalisation individuelle sur la base de primes annuelles constantes, la FSMA pointe "le risque de la hausse du coût des pensions liée aux augmentations salariales qui n’est pas anticipée et largement répercutée sur les primes futures".

Réserves acquises

Concernant les réserves acquises, 18% des régimes de l’échantillon présentaient une insuffisance de financement pour les engagements immédiats. Les assureurs ont, dans ce cas, dû demander des primes supplémentaires aux organisateurs.

Dans la majeure partie des cas, le sous-financement est heureusement limité, et dû au fait que les assurances groupe sont, pour la plupart, financées par des assurances de branche 21 (rendement garanti, très faible). "Les insuffisances ne sont donc pas dues à la fluctuation de la valeur de l'actif mais à un financement non conforme à l'évolution des obligations de pension."

Alors que la loi laisse le contrôle des exigences de financement à l’assureur, "trop souvent l’organisateur n’a pas été informé ou trop tard, de l’existence d’un sous-financement".

"Pour la quasi-totalité des 18%, les plans sont financés au-delà de 95%. Cela signifie donc que 82% des plans sont financés au moins à hauteur de 100% des prescrits légaux", tient-on à relativiser chez AG Insurance. "In fine, le scope de la note de la FMSA ne touche 1,5% des affiliés. Et encore, il n'est question ici on ne parle en aucun cas des prestations qui ne seront pas honorées en fin de carrière", ajoute l'assureur.

67
%
Sur la base d'une hypothèse de rendement de 0% du fonds de financement, 67% des régimes étudiés ne garantissent pas un rendement garanti suffisant pour assurer le paiement des prestations.

Prestations acquises

Concernant les prestations acquises, "en fonction de l’hypothèse de rendement (0% ou 2%), respectivement 67% et 58% des régimes ne garantissent pas un rendement attendu suffisant pour garantir le paiement des prestations". 146 des 217 plans scannés sont concernés, parmi lesquels ceux de AG, AXA, P&V, Ethias, Intégrale, Allianz, Belfius, Bâloise, Generali… 

Un constat interpellant car "l’absence d’obligations légales visant à protéger les prestations de pension à long terme comporte des risques réels". Dans plus de la moitié des cas étudiés, en cas de faillite de l’organisateur, "le montant des prestations acquises ne pourrait pas être payé intégralement".

Faute de règles légales, la FSMA recommande aux assureurs et aux organisateurs d’opter pour des hypothèses de rendement prudentes et de ne pas se contenter d’un niveau minimum de financement.

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