Des frais pour les ventes de fonds en période de crise

La crise du coronavirus a prouvé une fois de plus qu’en temps de crise, la liquidité des marchés financiers pouvait fortement baisser, voire se tarir. ©REUTERS

Bientôt, de nombreux fonds d’investissement pourront en cas de flux entrants ou sortants importants répercuter les frais supplémentaires sur les acheteurs et vendeurs.

"Le seul objectif est de protéger les investisseurs fidèles, qui visent le long terme, contre ceux qui entrent et sortent trop rapidement des fonds d’investissement, explique Koen Van de Maele, stratégiste en chef du gestionnaire de patrimoine Candriam. Nous répercutons les frais de manière équitable."

Si c’était encore nécessaire, la crise du coronavirus a prouvé une fois de plus qu’en temps de crise, la liquidité des marchés financiers pouvait fortement baisser, voire se tarir. A la mi-mars, il était difficile – et parfois même impossible – d’acheter ou de vendre certaines actions ou obligations à un prix correct. De telles circonstances de marché peuvent créer des problèmes si les fonds d’investissement se retrouvent confrontés à d’importants flux sortants (ou entrants) de capitaux.

Si, pendant une crise, de nombreux investisseurs vendent leurs parts d’un fonds, le gestionnaire de ce fonds doit vendre d’importantes positions en actions ou en obligations à un prix qui n’est peut-être pas intéressant. Par conséquent, les investisseurs qui conservent leur fonds sont désavantagés.

Taxe anti-dilution

Pour mieux protéger les actionnaires des fonds d’investissement, l’autorité de contrôle, la FSMA, a pris des mesures. Elle demande aux gestionnaires de fonds belges de prévoir ce que l’on appelle des "liquidity management tools" (outils de gestion de la liquidité).

Une des possibilités consiste à prévoir un "swing price". Si les entrées ou sorties nettes dépassent un certain niveau, la valeur nette d’inventaire – c’est-à-dire le prix auquel un investisseur peut acheter ou vendre – est augmentée ou réduite d’un certain pourcentage.

Une autre option consiste à mettre en place un "anti-dilution levy" (taxe anti-dilution). En d’autres termes, en cas de flux entrants ou sortants importants, le fonds peut facturer des frais supplémentaires aux investisseurs acheteurs ou vendeurs.

Redemption gate

Les fonds peuvent également décider de répartir dans le temps les ordres d’achat ou de vente par le biais d’un "redemption gate". Ce système donne au gestionnaire davantage de temps pour acheter ou vendre des actifs en cas de flux entrants ou sortants importants.

L’arrêté royal du 22 avril 2020 permettait aux fonds d’investissement d’utiliser ces instruments sans devoir modifier leur prospectus ou leurs statuts. Mais cet arrêté royal n’était d’application que jusqu’au 31 juillet, raison pour laquelle plusieurs petites institutions financières ont récemment annoncé des changements de statuts pour leurs fonds.

"Les frais supplémentaires perçus sont versés dans le fonds, et reviennent donc aux investisseurs (et non au gestionnaire du fonds)."
Koen Van de Maele
stratégiste en chef de Candriam

Les grands acteurs tels que KBC, BNP Paribas Fortis, ING, Degroof Petercam et Candriam (qui gère la plupart des fonds de Belfius) ont prévu la possibilité d’utiliser certains ou l’ensemble des nouveaux instruments. Si nécessaire, ils adaptent (ou envisagent d’adapter) les statuts des fonds d’investissement au droit belge.

Koen Van de Maele souligne que les frais supplémentaires perçus seront versés dans le fonds – donc aux actionnaires – et non au gestionnaire. Par ailleurs, BlackRock, la plus grande maison de fonds au monde, et JPMorgan utilisent régulièrement ces instruments de liquidité. Les fonds de droit luxembourgeois y sont également autorisés depuis plus de 15 ans.

"L’autorité de contrôle a pris de bonnes décisions. Ce n’est pas le gestionnaire du fonds qui décide, mais l’équipe de gestion du risque, qui travaille de manière indépendante."
Hugo Lasat
CEO Degroof Petercam AM

Hugo Lasat, CEO de Degroof Petercam Asset Management, se réjouit de cette "excellente" initiative de la FSMA, qui encourage le recours aux instruments de liquidité. "Ce sont de bonnes décisions. Ce n’est pas le gestionnaire du fonds qui décide, mais l’équipe de gestion du risque, qui travaille de manière indépendante."

KBC envisage de fixer un seuil de 15%. En cas de dépassement, le gestionnaire de fonds peut intervenir. Candriam et ING ont préféré ne pas nous communiquer leur seuil. "Ces seuils sont confidentiels afin de garantir le traitement équitable de tous les investisseurs", explique-t-on chez ING. BNP Paribas Fortis n’a pas encore fixé le seuil qu’elle compte appliquer.

Fonds d’épargne-pension

Les fonds d’épargne pension sont également autorisés à utiliser les nouveaux instruments. KBC prévoit cette possibilité, contrairement à BNP Paribas Fortis. Mais la probabilité que les fonds d’épargne pension soient confrontés à des flux entrants ou sortants importants est plutôt limitée.

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