Des idées pour mobiliser l'épargne et relancer le capital à risque

Joël Duysan (BeeBonds) se dit prêt à activer la solidarité financière citoyenne pour lutter contre le coronavirus. ©Dieter Telemans

Bruno Colmant plaide en faveur d'une relance du capital à risque alors que la plateforme de financement BeeBonds veut activer la solidarité financière citoyenne.

Comment venir en aide aux entreprises touchées par cette crise? Les idées commencent à se multiplier. Lundi, c'est le professeur Georges Hübner qui proposait de lancer un grand emprunt populaire de solidarité pour les PME alors que, de son côté, la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) planche sur le soutien aux grandes entreprises les plus touchées. 

Cette fois, c'est le CEO de Degroof Petercam, Bruno Colmant, qui entre dans le débat. Dans une carte blanche publiée sur notre site, l'ancien patron de la Bourse de Bruxelles souligne qu'il convient de manière urgente de relancer le capital à risque. "C'est une crise de solvabilité que nous allons devoir affronter, c’est-à-dire une crise de la solidité des entreprises." 

Bruno Colmant veut en quelque sorte faire revivre les actions AFV (Avantages Fiscaux – Fiscale Voordelen) mises en place par le sénateur Cooreman au début des années 1980.

"On peut imaginer que les nouvelles actions bénéficient d’un impôt des sociétés réduit ou même négatif."
Bruno Colmant
CEO de Degroof Petercam

Il s’agit de fournir des avantages fiscaux aux nouvelles augmentations de capital. Parmi ces avantages fiscaux possibles, il cite une réduction du précompte mobilier ou une exonération des droits de succession ou de donation. Mais il souligne que l’on peut aller plus loin. On peut imaginer que les nouvelles actions bénéficient d’un impôt des sociétés réduit ou même négatif. Pourquoi un impôt des sociétés négatif? Parce que, vu le contexte de crise, de nombreuses entreprises ne paieront pas d’impôts et n’auront donc pas de base taxable.

Il faudrait toutefois éviter que cet impôt négatif (ou cette rétribution) ne profite à tous les actionnaires, les nouveaux comme les anciens. Cela avait été un reproche fait à l’encontre du système des intérêts notionnels. "J’avais émis l’idée à l’époque que les notionnels soient exclusivement associés aux nouveaux apports de capitaux afin d’éviter de créer un effet d’aubaine. Certains firent malheureusement sauter cette restriction, ce qui entraîna de légitimes critiques politiques. De même, j’aurais dû imaginer lier l’avantage fiscal à des investissements productifs ou à la création d’emplois."

Dans le cadre de sa proposition, Bruno Colmant indique que l'on pourrait imaginer ici deux types d’actions, avec l’impôt négatif réservé aux seuls apporteurs de nouveaux capitaux, ce qui se traduirait au final pour eux par une valeur plus élevée de l’action.

"On pourrait imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension. L’objectif serait d’investir à long terme dans des augmentations de capital."
Bruno Colmant

Cette mesure, dit-il, peut être complétée par une déduction, à l’impôt des personnes physiques, de l’acquisition d’actions nouvelles pour autant qu’elles soient conservées pendant 5 ans. Un montant annuel de 1.000 euros pourrait y être consacré. 

On pourrait aussi imaginer un système d’épargne-actions, complémentaire à l’épargne-pension. L’objectif serait d’investir à long terme dans des augmentations de capital. Ces investissements seraient effectués au travers de fonds, gérés par des banques et des assureurs. La déductibilité fiscale conduirait à une réduction d’impôt de l’ordre de 30% sur les sommes investies.

Bruno Colmant accueille assez favorablement les idées de Georges Hübner, les deux initiatives apparaissant complémentaires, l'une pour les PME et l'autre pour les sociétés cotées. 

Épargne solidaire

Du côté de BeeBonds, la plateforme de financement alternatif, on se montre prêt à activer la solidarité financière citoyenne pour lutter contre le coronavirus. Joël Duysan, le CEO de la société, nous explique que, si la proposition de Georges Hübner est mise en œuvre, sa plateforme est parfaitement prête à recueillir les fonds du public. "Cela peut aller très rapidement" confie-t-il.

"Tous les jours, j’ai des demandes de la part d’investisseurs qui veulent mobiliser leur épargne et se montrer solidaire."
Joël Duysan
CEO de BeeBonds

La plateforme jouerait un pur rôle d'intermédiaire, récoltant les fonds qui seraient transformés en obligations. Les fonds seraient ensuite transférés à l'organisme chargé d'investir dans les PME. "Tous les jours, j’ai des demandes de la part d’investisseurs qui veulent mobiliser une partie de leur épargne et se montrer solidaires" souligne Joël Duysan, qui a eu récemment des contacts exploratoires avec des autorités publiques et des invests régionaux. BeeBonds, qui est agréée par la FSMA, se dit également disposée à organiser un appel financier pour aider tous ceux qui sont en première ligne et combattent pour sauver des vies

Du côté wallon, le ministre Jean-Luc Crucke avait déclaré la semaine dernière au journal Le Soir qu'il planchait sur une mobilisation de l’épargne privée afin de soutenir les entreprises via une forme de crowdfunding.

On le voit, cela bouge un peu partout. Reste désormais à concrétiser ces initiatives.  

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