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Emprunt populaire: pourquoi ça cale?

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L’encours de l’emprunt populaire n’a quasiment plus progressé l’an dernier, selon les chiffres de Febelfin. Les montants collectés sont trop faibles au regard des projets éligibles.

L’emprunt populaire a fait du surplace en 2015 et s’est avéré insuffisant. Au total, ce placement a permis de lever 2,1 milliards d’euros, selon les derniers chiffres arrêtés au 31 octobre 2015, a-t-on appris auprès de Febelfin, la fédération du secteur financier. L’encours n’a donc quasiment plus progressé l’an dernier puisqu’il s’élevait déjà à 2,08 milliards à la fin de 2014, d’après les données officielles du rapport de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. "Parmi les particuliers, la demande est très largement retombée", explique Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin.

En outre, l’emprunt populaire a financé des projets qui auraient de toute façon trouvé une autre source de financement, d’après les informations obtenues auprès de plusieurs banques. Entrés en vigueur le 1er janvier 2014, les prêts-citoyens thématiques, dénomination officielle de l’emprunt populaire, avaient pour but de capter l’épargne des Belges en vue du financement de projets à finalité socio-économique ou socialement responsables. Mais il apparaît que même sans l’emprunt populaire, ces projets auraient trouvé un financement.

"Les montants de ce type de crédit dépassent largement les montants récoltés et ces projets auraient également été financés en dehors du régime des prêts-citoyens", nous a confié Valéry Halloy, le porte-parole de BNP Paribas Fortis  .

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Arrêté royal trop large?

Dans la plupart des banques, les demandes de financement pour des projets à finalité socio-économique ou socialement responsables ont dépassé le montant récolté via l’emprunt populaire. Ces projets ont donc dû être financés autrement.

"Les investissements dans les projets concernés dépassent les moyens collectés", nous a confirmé Caroline Ghekiere, porte-parole de la banque Argenta. "Les projets entrant en ligne de compte sont également financés avec d’autres fonds."

L’arrêté royal comportant une liste de 23 projets éligibles était-il trop large? Toujours est-il que certaines banques ont utilisé l’argent de l’emprunt populaire pour financer des projets qu’elles finançaient déjà habituellement. Ainsi, chez Belfius, la principale banque des collectivités locales, on signale que l’emprunt populaire a permis de financer "des communes, des CPAS et des hôpitaux".

"Les projets éligibles auraient également été financés en dehors du régime des prêts-citoyens."
Valéry Halloy
Porte-parole chez BNP Paribas Fortis

Crelan, la banque la plus implantée dans le secteur agricole, dit avoir financé "des bâtiments commerciaux, des installations et des machines et outillages d’entreprises, des investissements en matière foncière, horticole et forestière, l’agro-industrie, ainsi que des reprises d’entreprises, notamment agricoles et horticoles".

Cadeau fiscal (in)utile?

Le gouvernement avait prévu une procédure de demande d’avis préalable au service public fédéral des Finances, pour que le porteur d’un projet à finalité socio-économique ou socialement responsable puisse s’assurer d’entrer dans les critères de l’emprunt populaire. Résultat: en 2014, le SPF Finances a reçu… une seule demande d’avis préalable. L’avis rendu a été, du reste, négatif.

La loi sur les prêts-citoyens thématiques prévoit que la Banque nationale de Belgique (BNB) contrôle le respect des règles d’éligibilité des projets financés. Les banques devaient transmettre à la BNB l’affectation des moyens collectés dans ce cadre. Interrogée à ce sujet, la BNB répond qu’elle n’est pas autorisée à fournir ces informations.

En 2014 et 2015, l’emprunt populaire a bénéficié d’un précompte mobilier réduit à 15% au lieu de 25%, un avantage fiscal supprimé début 2016, ce qui a conduit les banques à arrêter la commercialisation de ce placement.

En supposant que les 2,1 milliards d’euros levés ont produit en moyenne 1% d’intérêts annuels, hypothèse prudente car les taux étaient plus élevés au premier semestre 2014 quand la majeure partie de la collecte a été réalisée, les intérêts perçus par les particuliers se sont élevés à 42 millions d’euros en deux ans. Le coût du précompte réduit à 15% au lieu de 25% s’élèverait ainsi à 4,2 millions d’euros pour l’État. Un cadeau fiscal utile ou pas?

Une évaluation de l’emprunt populaire par le gouvernement fédéral permettrait peut-être de le savoir. La loi du 26 décembre 2013 qui institue les prêts-citoyens thématiques prévoit qu’une telle évaluation devait être réalisée par les ministres des Finances et de l’Économie avant le 1er janvier 2016. Or, jusqu’à présent, aucune évaluation n’a été soumise au conseil des ministres.

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