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"Fortis, le procès volé" ou comment le parquet a commis une erreur

©BELGA

Nicolas Keszei, journaliste à L'Echo, publie "Fortis, le procès volé". Où l'on apprend qu'un an après la prescription du volet pénal, le parquet de Bruxelles reconnaît aujourd'hui une erreur de stratégie dans la gestion du dossier.

Toutes proportions gardées, la saga Fortis ressemble aux inondations qui ont cruellement touché la région liégeoise en juillet dernier. C’est un événement d’ordre extérieur, la chute de Lehman Brothers d’un côté et les pluies diluviennes de l’autre, qui a provoqué la catastrophe finale. Mais il reste toujours cette impression particulièrement amère qu’il aurait été possible de limiter les dégâts si les bonnes décisions avaient été prises en temps opportun.

Il reste toujours cette impression particulièrement amère qu’il aurait été possible de limiter les dégâts si les bonnes décisions avaient été prises en temps opportun.

Certains actionnaires de Fortis ont perdu l’épargne de toute une vie dans l’aventure et n’ont eu que leurs yeux pour pleurer. Notre collègue Nicolas Keszei, chroniqueur judiciaire à L’Echo, s’est plongé dans les coulisses de ce naufrage politico-financier. Son livre "Fortis, le procès volé" qui paraît ce 15 septembre  revient sur l’ensemble des procédures judiciaires de l’affaire Fortis entre 2008 et 2020, avec la mise en lumière d’éléments qui auraient pu changer la donne, notamment cette décision du parquet de Bruxelles de finalement abandonner les poursuites dans le dossier.

Comme l’écrit, dans la préface, le juge d’instruction Michel Claise, un esprit chagrin pourrait poser la question de savoir s'il est vraiment utile comme le fait Nicolas Keszei de remuer encore ce triste passé. Cet esprit chagrin se tromperait. Il y a tout d’abord l’importance du travail de mémoire, au nom du sacro-saint principe qu'ignorer le passé, c'est accepter de le revivre. Par ailleurs, ajoute Michel Claise, l’affaire Fortis est aussi  le symbole d'un cuisant échec judiciaire. D'abord par la succession de scandales dans la procédure civile, parfumés de soupçons de violation du secret professionnel et de tentative de manipulation de magistrats dans le délibéré, au point de faire chuter le gouvernement.

Des années d'enquête, des milliers de pages de procès-verbaux, d’auditions, d’actes de procédures, pour aboutir à la constatation que les faits étaient prescrits.

Puis il y eut la procédure pénale. Des années d'enquête, des milliers de pages de procès-verbaux, d’auditions, d’actes de procédures, pour aboutir à la constatation que les faits étaient prescrits.

C’était il y a un peu plus d’un an, le 4 septembre 2020 pour être précis. La chambre du conseil de Bruxelles estimait que les charges dans le dossier relatif à la chute de Fortis étaient effectivement prescrites. Pas de procès. C’est la triste fin que tous les actionnaires redoutaient.

C’est en décembre 2018 que le parquet avait envisagé d’abandonner les poursuites dans le dossier Fortis. Il estimait qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour les faits de faux et usages de faux dans les comptes annuels de Fortis. Pour les autres charges – escroquerie et infractions à la loi sur les marchés financiers -, il a jugé que les faits étaient prescrits ou feraient l’objet d’une prescription à court terme. Un cadeau au pied du sapin pour les sept ex-dirigeants de Fortis, dont Maurice Lippens et Jean-Paul Votron, respectivement président et CEO du bancassureur? Un homme n’est pas d’accord avec cette version des faits. Et il l’a dit haut et fort dans L’Echo. C’est Jean-Paul Votron. "J’aurais préféré un procès. J’ai été interrogé plusieurs fois par la police judiciaire dans le cadre de la procédure pénale et, à l’issue de ces interrogatoires, aucune faute pénale ne m’a été reprochée. Je n’ai rien fait de frauduleux. (…) Cela arrange sans doute tout le monde, mais j’aurais aimé qu’on dise aussi qu’il n’y avait pas de charges contre moi."  

L'erreur de 2013

C’est sans doute en mars 2013 que la plus grosse erreur a été effectuée dans ce dossier. Olivier Coene, le magistrat en charge du dossier Fortis au parquet, dresse un réquisitoire de demande de renvoi en correctionnelle de sept anciens dirigeants de Fortis. Au grand désarroi des représentants des petits actionnaires, il n’a pas demandé le renvoi en correctionnelle d’Ageas (héritier de Fortis), de BNP Paribas Fortis ou de BNP Paribas.

"En effectuant un tri, on s’est tiré une balle dans le pied. (…) Le scénario idéal  aurait été de demander le renvoi des personnes physiques et des sociétés", reconnaît dans le livre Jean-Marc Meilleur, le procureur du Roi de Bruxelles qui a hérité du dossier alors que le parquet venait de dresser son réquisitoire.

"En considérant qu’il n’y avait pas de responsabilités dans le chef des sociétés, on a pris une décision qui nous déforçait."
Jean-Marc Meilleur, ancien procureur du Roi de Bruxelles

Meilleur, qui a démissionné de son poste de procureur du Roi au début du mois d’avril 2021 pour rejoindre une agence de communication et de stratégie, admet qu’en ne demandant pas le renvoi de BNP Paribas Fortis, de BNP Paribas et d’Ageas, le parquet a commis une erreur de stratégie. Les mots sont forts. "En considérant qu’il n’y avait pas de responsabilités dans le chef des sociétés, on a pris une décision qui nous déforçait", explique-t-il aujourd’hui. Car comment entamer des négociations en vue d’une transaction avec des sociétés qui ne font pas l’objet d’un renvoi en correctionnelle?

Le parquet de Bruxelles a-t-il voulu ensuite corriger son "erreur"? Après une nouvelle analyse du dossier, il a certes été envisagé de dresser un réquisitoire rectificatif en demandant le renvoi de BNP Paribas Fortis, de BNP Paribas et d’Ageas, mais les parties à la procédure venaient de demander (et d’obtenir) la réalisation de devoirs complémentaires. À cet instant, les responsables du parquet savaient que le dossier allait prendre encore au moins deux ans de retard. Si le ministère public avait décidé de dresser un réquisitoire rectificatif en demandant le renvoi des sociétés, celles-ci n’auraient pas manqué de réclamer à leur tour la réalisation de devoirs complémentaires, augmentant de facto le risque de prescription dans cette affaire. "On a décidé de faire avec ce qu’on avait", dit Jean-Marc Meilleur, avant de préciser que "le système belge ne permet pas de réaliser de telles enquêtes, car il n’est pas assez agile". Si c’était à refaire, l’ancien procureur du Roi considère qu’il faudrait, dès le début de l’enquête, nommer une équipe de trois magistrats et mettre une quinzaine d’enquêteurs sur le coup. Éternels regrets...

Déclarations édifiantes

Dans cette saga Fortis, tout a commencé par une annonce-choc lorsqu’en avril 2007, Fortis, Santander et Royal Bank of Scotland dévoilent leur intention de lancer une offre commune  sur la banque ABN Amro. Fortis est prêt à mettre 24 milliards d’euros sur la table. Réunis le 6 août 2007 en assemblée générale, les actionnaires de Fortis approuvent à la majorité l’idée de lancer une offre publique d’achat sur ABN Amro et de procéder à une augmentation de capital de 13 milliards d’euros. Les ennuis ne vont pas tarder à arriver, car le virus du "subprime" a déjà contaminé les comptes des banques, dont ceux de Fortis.

Lors de ses recherches, Nicolas Keszei a eu l’occasion de consulter le dossier pénal de l’instruction et de prendre connaissance des auditions des principaux dirigeants et de certains cadres de Fortis. Parmi ces déclarations, celles de Jeannine Quaetaert, la responsable juridique à l’époque des faits, en disent long sur le dossier. Le 20 septembre 2007, la veille de l’augmentation de capital, un conseil d’administration de Fortis est organisé. Jeannine Quaetaert assiste à une partie de ce conseil au cours duquel Maurice Lippens lui pose une question plutôt inattendue. "J’avais été interrogée sur la possibilité de revoir le prix de l’offre sur ABN Amro, j’ai répondu que ce n’était plus possible, car on ne pouvait pas changer les conditions de l’offre pendant la période de l’offre. La seule possibilité était de retirer l’offre et d’en déposer une nouvelle", explique la responsable juridique. Les policiers cherchent alors à savoir pourquoi cette question lui a été posée. "Alors que nous avons déposé l’offre en août 2007, il y a eu des perturbations des marchés financiers qui ont fait chuter le cours de Fortis et qui ont affecté la valeur de notre offre. C’est comme cela que la question a été posée de savoir s’il n’y avait pas moyen de présenter un prix inférieur", répond Jeannine Quaetaert. Le lendemain, jour de l’ouverture de son augmentation de capital, Fortis publie une mise à jour de ses résultats pour rassurer le marché. À cette occasion, pas un mot sur les inquiétudes des uns et des autres en interne.

D’autres déclarations de Quaetaert sont édifiantes. "Les conséquences, et donc les risques liés aux subprimes, étaient inconnus et sous-estimés, ce qui est une erreur pour une banque", déclare-t-elle aux enquêteurs. Et quand on lui demande pourquoi Fortis a tout de même décidé de se lancer dans ce marché, sa réponse est sans appel. "Par appât du gain".

Elle n’est pas la seule à dénoncer la légèreté de certains responsables de Fortis. À quelques jours de sa pension, le juge d’instruction Jeroen Burm en charge du dossier Fortis a dressé une série de constatations à l’attention de la justice canadienne. Le juge laisse entendre que ses investigations ont révélé que Fortis ne publiait pas assez d’informations à l’égard du marché ou qu’elle le faisait trop tard. Et que la banque n’avait pas suffisamment d’expérience et de compétence en matière de subprimes.

Et maintenant?

144
millions d'euros
La perte d'Alexandre Van Damme sur ses actions Fortis

Même si un règlement à l’amiable a finalement vu Ageas, l’assureur né sur les cendres de Fortis, débourser 1,3 milliard d’euros aux actionnaires (un épisode très bien décrit dans le livre dans le cadre des négociations avec Deminor notamment), deux procédures sont toujours pendantes devant les tribunaux. La première est menée par l’avocat Mischaël Modrikamen qui, au nom d’un millier d’actionnaires, réclame 5,7 milliards d’euros à BNP Paribas en dédommagement du démantèlement de Fortis. L’autre action est menée par le très discret Alexandre Van Damme, un des héritiers du groupe AB InBev. Celui-ci, qui réclame le remboursement de sa perte, soit 144 millions d’euros, a perdu son procès en première instance. Mais, face à un jugement empreint de contradictions (les premières pages du jugement semblent donner raison sur toute la ligne à Van Damme,  la seconde partie bascule nettement en faveur de Fortis), il a décidé de faire appel. Alexandre Van Damme n’a jamais digéré la "tromperie" de Fortis de 2007-2008.

Les petits actionnaires de Fortis méritaient un meilleur traitement, écrit Nicolas Keszei, dans "Fortis, le procès volé".

Pour Nicolas Keszei, on pourrait discuter des années encore de cette affaire Fortis, mais à la lecture de tout ce qui précède, on ne peut que s’étonner de la légèreté et du manque de célérité dont ont fait preuve le parquet de Bruxelles et le Parquet Général dans cette affaire. "Même si investir dans des actions comporte toujours une part de risque, les petits actionnaires de Fortis méritaient un meilleur traitement. Ils étaient en droit d’assister à un procès qui aurait permis de faire la lumière sur les événements qui ont précédé l’augmentation de capital qui devait permettre de mettre la main sur ABN Amro ." Mais ce procès leur a été volé.

"Fortis, Le procès volé. Les coulisses d’un naufrage politico-financier". Par Nicolas Keszei, Kennes Editions, 272 pages, 19,90 euros.

Le résumé

  • Notre collègue Nicolas Keszei, chroniqueur judiciaire à L’Echo, s’est plongé dans les coulisses du naufrage politico-financier de Fortis.
  • Jean-Marc Meilleur, l'ancien procureur du Roi de Bruxelles, reconnaît une erreur de stratégie. Il aurait fallu demander le renvoi en correctionnelle des personnes physiques mais aussi des sociétés, ce qui n'a pas été fait. Il l’avoue: si c’était à refaire, il changerait son fusil d’épaule.
  • Aujourd'hui, les charges dans le dossier relatif à la chute de Fortis sont prescrites pénalement. Mais deux procédures sont toujours pendantes devant les tribunaux.

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