Frais de transfert et fiscalité, sources de plaintes sur les placements

©ANP XTRA

L’ombudsman du secteur financier n’est pas parvenu à infléchir la position d’une banque sur les frais de transfert imputés au client. Une recommandation a été émise sur la réduction du précompte mobilier français.

Le nombre de plaintes relatives à des investissements a augmenté de 12% l’année dernière, montre le rapport annuel 2018 d’Ombudsfin, le service de médiation du secteur financier, publié ce lundi. L’ombudsman des institutions financières a enregistré 141 plaintes recevables relatives à des placements, contre 126 en 2017. Ces plaintes représentent 15,31% du total des réclamations jugées recevables en 2018, au nombre de 921 plaintes, contre 14,74% un an plus tôt.

Françoise Sweerts, ombudsman du secteur financier. ©Photo News

Malgré cette légère hausse des plaintes relatives aux investissements, on reste très loin de la situation qui prévalait à l’époque de la crise financière. "Alors que jusqu’en 2008 ce sont les investissements (transactions sur instruments financiers) qui engendraient le plus grand nombre de plaintes (un tiers des plaintes), dix ans plus tard, les plaintes concernant les instruments financiers ont fortement diminué en nombre", souligne Françoise Sweerts, ombudsman du secteur financier.

En chiffres
L'intégration de Record Bank dans ING a augmenté les plaintes

Dans le rapport du médiateur des banques, l'intégration de Record Bank dans ING est particulièrement pointée du doigt, la banque néerlandaise ayant été débordée par les demandes multiples liées à cette opération tandis que l'exécution des ordres a pris du retard.

Ombudsfin a enregistré une forte augmentation (18,9%) des demandes d'intervention en 2018 : 4.295 demandes de consommateurs et d'entreprises.

Sur les 921 plaintes recevables, cinquante doléances portaient sur la mobilité bancaire, notamment en raison de l'intégration de Record Bank dans ING. (D'après Belga)

Dix ans après la crise, les plaintes concernant les instruments financiers ont fortement diminué en nombre.
Françoise Sweerts
Ombudsman du secteur financier

En dix ans, le nombre de plaintes relatives aux placements ont baissé de 53%. En outre, les causes des plaintes sont très différentes de celles de l’époque de la crise. "Depuis quelques années, les plaintes concernent essentiellement la fiscalité liée aux opérations sur instruments financiers et, dans une moindre mesure, le transfert de portefeuille", indique le rapport annuel. "Les institutions financières ont donc adapté leur méthode de vente d’instruments financiers aux investisseurs particuliers pour tenir compte des nouvelles réglementations protectrices des investisseurs", telles que les directives Mifid et le moratoire sur les produits structurés adopté par la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers.

Une banque intransigeante sur les frais de transfert

Sur les 141 plaintes relatives aux placements, 39 ont concerné des comptes-titres. Les frais liés aux transferts de ces comptes sont source d’incompréhension des clients des banques.

L’ombudsman cite le cas d’un client d’une banque, qui est reprise par une autre institution financière. Alors que son compte-titre était tenu gratuitement par sa banque d’origine, la nouvelle entité fusionnée décide d’appliquer, dès l’année suivant la fusion, des frais de garde. Le client a voulu transférer son compte ailleurs, mais la banque a appliqué des frais de transfert…

Après plainte du client, Ombudsfin a demandé à la banque de ne pas facturer ces frais de transfert, car la loi permet aux clients d’annuler sans frais leur compte avant l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif. Mais la banque en cause a refusé de suivre cet avis…

Pas le même précompte français pour tous…

Le service de médiation du secteur financier épingle aussi le problème de l’application du précompte mobilier français. En 2018, ce dernier a été diminué à 12,8% pour les investisseurs résidant en Belgique, contre 30% auparavant. Mais certaines banques ont continué à prélever 30%, à charge pour les clients d’introduire une demande de remboursement du trop-perçu. En outre, une banque a choisi cette formule de remboursement alors qu’elle lui applique des frais élevés…

En conséquence, l’ombudsman du secteur financier recommande aux investisseurs de bien se renseigner sur les modalités d’application du précompte français et les tarifs appliqués et de… choisir leur banque en fonction de cela. Il recommande par ailleurs aux institutions financières d’informer clairement la clientèle à ce sujet et d’être transparentes sur les frais.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect