L'Allemagne clôt le contentieux de la BCE avec la justice

Même si elle estime ne devoir rendre des comptes qu'à la justice européenne, la présidente de la BCE Christine Lagarde a oeuvré en coulisses pour donner des réponses aux juges allemands. ©Frank Rumpenhorst/dpa

Le feuilleton juridico-financier autour de la Banque centrale européenne (BCE) s'est terminé ce jeudi avec un vote des députés allemands en faveur de ses programmes de rachats.

Clap de fin pour la bataille juridique entre la Banque centrale européenne (BCE) et la Cour constitutionnelle allemande? Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, ont apporté jeudi soir leur soutien aux programmes d'aide de la BCE à la zone euro, pour clore un conflit avec la justice qui menaçait leur avenir. Une motion en ce sens a été adoptée à main levée par une très large majorité des députés présents dans l'hémicycle.

Ils y estiment que la banque centrale a apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer "la proportionnalité" de ses décisions et le fait qu'elle pèse leurs avantages et leurs inconvénients. "L'Allemagne a un intérêt supérieur à ce que l'avenir de la monnaie commune soit préservé", ajoutent les élus dans cette motion.

Il n'y a désormais "aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats" de dette après la fin de l'ultimatum du juge allemand fixé au 5 août, a assuré de son côté Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, dans un discours prononcé jeudi.

Il n'y a désormais "aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats" de dette
Yves Mersch
membre du directoire de la BCE

Arguments et contre-attaques

Rappelons que tout est parti d'un arrêt retentissant rendu le 5 mai par la Cour constitutionnelle allemande. Les juges suprêmes y ont jugé excessifs et pas assez "proportionnés" des programmes de rachats massifs de dette de la BCE sur les marchés - 2.600 milliards d'euros depuis 2015 - et exigé que l'institut monétaire, mais aussi les autorités allemandes, s'expliquent et prouvent le contraire dans un délai de trois mois.

La banque centrale allemande "est habilitée à continuer à participer à (la) mise en oeuvre" des rachats de dette de la BCE.
Olaf Scholz
Ministre allemand des Finances

À défaut, la Cour menace de suspendre la participation de la banque centrale allemande, la Bundesbank, au financement de ces plans d'aide. Un scénario catastrophe pour la zone euro car, sans l'appui de sa principale économie, ces interventions seraient privées de leur efficacité.

L'affaire a fait tellement de bruits que le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a dû intervenir. Prenant le contre-pied de la Cour constitutionnelle, il a qualifié publiquement les interventions de la BCE de "proportionnées". Selon lui, la banque centrale allemande "est habilitée à continuer à participer à (la) mise en oeuvre" des rachats de dette.

De leur côté, la BCE et sa présidente Christine Lagarde ne sont pas restées les bras croisés. Bien qu'elle estime ne devoir rendre des comptes qu'à la justice européenne, l'institution monétaire a publié un document sur son site internet, le 25 juin dernier, en guise de réponse aux juges. Elle y explicite ses décisions et estime que les effets négatifs de l'absence de tout plan de soutien auraient été bien pires. Par ses rachats de dette, publique et privée, la BCE cherche à soulager les États et entreprises de la zone euro en période de crise.

"Affaire classée" selon la Cour

La Cour constitutionnelle allemande considère désormais que l'affaire est "classée" et qu'elle ne se prononcera pas à nouveau "d'office" sur le sujet une fois les réponses apportées, a expliqué à l'AFP un porte-parole de la Cour. Elle ne s'en saisira que si de nouveaux recours étaient déposés tendant à montrer que les conditions posées n'ont pas été remplies.

Certains eurosceptiques allemands, habitués des procédures contre la BCE devant les tribunaux, ne lâchent pas les armes pour autant. "Nous jugerons sur pièce si les conditions pour que la Bundesbank continue à participer" aux plans d'aide de la BCE "ont été remplies", a prévenu, dans le quotidien Süddeutsche Zeitung, Peter Gauweiler, ancien chef du parti conservateur CSU de Bavière et l'un des requérants dans l'affaire jugée le 5 mai. Et si tel n'est pas le cas à ses yeux, a-t-il ajouté, "je demanderai que ce soit interdit".

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés