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L'Europe sanctionne sept banques pour entente sur les marchés obligataires

La japonaise Nomura, la suisse UBS et l'italienne UniCredit sont les seules banques à écoper d'une amende. ©REUTERS

La Commission européenne a imposé 371 millions d'euros d'amende à plusieurs banques pour entente sur les marchés des emprunts d'État pendant plusieurs années.

La Commission européenne a annoncé, ce jeudi, avoir infligé un total de 371 millions d'euros d'amende à trois banques d'investissement. Ce sont cependant sept établissements qui se sont entendus pendant plusieurs années afin de fausser la concurrence sur le marché obligataire.

La japonaise Nomura (129,5 millions d'euros), la suisse UBS (172,4 millions) et l'italienne UniCredit (69,4 millions) sont les seules à écoper d'une amende.

Ces amendes peuvent permettre aux clients des banques d'intenter une action en dommages et intérêts (...).

Bank of America et la française Natixis échappent à la sanction grâce au délai de prescription. Portigon (ex-WestLB) n'a pas généré de chiffre d'affaires au cours du dernier exercice, qui sert de référence à la fixation du montant de la sanction, et n'a donc rien à payer. Quant à la britannique Natwest (ex RBS), elle est épargnée pour avoir révélé l'entente à la Commission.

Des traders "en contacts réguliers les uns avec les autres"

La Commission a établi que les sept banques avaient participé à un cartel par le biais d'un groupe de traders opérant sur les marchés primaire et secondaire des emprunts d'État et qui étaient "en contacts réguliers les uns avec les autres" dans des salles de discussion des terminaux Bloomberg, pour échanger des informations confidentielles sur les prix et les volumes de transactions. Selon les banques, les faits s'étalent de janvier 2007 à novembre 2011.

"Il est inacceptable qu'en pleine crise financière, alors que de nombreuses institutions financières ont dû être sauvées par des fonds publics, ces banques d'investissement se soient entendues sur ce marché aux dépens des États membres de l'UE", a souligné la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, citée par communiqué.

Ces amendes peuvent permettre aux clients des banques d'intenter une action en dommages et intérêts s'ils peuvent prouver que des coûts plus élevés leur ont été répercutés à la suite de cette entente.

Bank of America, le Crédit Suisse et le Crédit Agricole, quant à eux, ont été condamnés, le mois dernier, à une amende d'environ 28,5 millions d'euros (...).

D'autres amendes

Bank of America Merrill Lynch, le Crédit Suisse et le Crédit Agricole, quant à eux, ont été condamnés, le mois dernier, à une amende d'environ 28,5 millions d'euros pour des forums de discussion où des traders échangeaient des informations sur l'échange d'obligations supra-souveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains, également connues sous le nom d'obligations SSA. La Deutsche Bank avait été épargnée pour avoir révélé l'affaire.

Citigroup, Royal Bank of Scotland Group et JPMorgan Chase font, en outre, partie des cinq banques qui ont accepté, en 2019, de payer des amendes de plus d'un milliard d'euros à l'Union européenne pour s'être entendues sur des opérations de change pendant la crise financière, entre 2007 et 2013. La première entente concernait deux banques britanniques, Barclays et RBS, et deux américaines, Citigroup et JPMorgan. Elle a duré de décembre 2007 à janvier 2013. La deuxième concernait encore une fois Barclays et RBS mais aussi la japonaise MUFG (anciennement Bank of Tokyo-Mitsubishi). L'infraction a porté sur la période décembre 2009-juillet 2012.

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