La BCE sommée de justifier son programme anti-crise

Les juges ont conclu que certaines décisions de la BCE dépassent ses compétences dans le cadre du programme d’achats de dettes PSPP. ©REUTERS

La justice allemande accorde 3 mois à la Banque centrale européenne pour démontrer que les effets positifs de son plan de soutien concocté en 2015 l'emportent sur les inconvénients.

Les citoyens allemands qui avaient porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe contre le plan d’achats d’obligations lancé en 2015 par la Banque centrale européenne (BCE) au motif qu’elle outrepassait son mandat, ne sont pas encore en mesure de crier totalement victoire. Il reste qu’ils réussissent malgré tout à faire naître de l’incertitude sur les actions décidées par la BCE et la viabilité de la zone euro.

Reflets de cette situation, l’euro a cédé du terrain (-0,6% à 1,084 dollar) sur les marchés des changes ce mardi et le rendement de la dette à 10 ans émise par l’Italie, un des pays de la zone euro les plus fragilisés sur le plan financier par la pandémie de coronavirus, s’est raffermi (+0,10% à 1,86%).

Les conclusions de la Cour

Les juges de cette cour constitutionnelle ont conclu que certaines décisions de la BCE dépassent ses compétences dans le cadre du programme d’achats de dettes PSPP (Public Sector Purchase Programme) concocté en 2015. Pour Carsten Brzeski, économiste auprès d’ING en Allemagne, il faut comprendre par cette conclusion que, outre le fait que "la BCE a outrepassé son mandat, elle n’a pas suffisamment pris en compte les effets négatifs de sa politique monétaire, et que le gouvernement et le parlement allemand ont le devoir de prendre des mesures actives contre le PSPP dans sa forme actuelle".

La Cour de Karlsruhe exige donc de la BCE qu’elle adopte une nouvelle décision qui démontre que le PSPP n'a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire, que les effets positifs l’emportent sur les inconvénients. La BCE dispose de trois mois pour réajuster ce programme, faute de quoi la Bundesbank ne pourra plus y participer au regard de la loi fondamentale allemande. La Bundesbank devrait aussi vendre les obligations qu'elle a déjà achetées, dans le cadre d'un plan coordonné avec les autres pays de la zone euro.   

La Cour constitutionnelle s’oppose ainsi aux conclusions de la Cour de justice européenne. Celle-ci avait estimé en 2018 que ce programme ne contrevenait pas à l’interdiction faite à la BCE de financer directement les Etats membres de la zone euro et qu’il était proportionné.

"Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la Cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales."
Eric Mamer
Porte-parole de la Commission européenne

Réagissant à la décision, la Commission européenne a mis en avant la "primauté" du droit européen sur le droit national. "Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la Cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales", a déclaré Eric Mamer, son porte-parole. De son côté, la Bundesbank a indiqué s’engager à aider la BCE dans ses efforts pour répondre aux critiques contre son programme d’aide financière.

Le PEPP en danger?

La Cour de Kalrsruhe a pris soin de préciser que sa décision ne s'appliquait pas au plan d'achats de titres lancé en mars dans le cadre des mesures d'urgence prises face à la crise sanitaire, le PEPP (Pandemic Emergency Purchase Programme). Cette précision ne rassure pas pour autant tout le monde. Cela, dans la mesure où en vertu de la règle interdisant à la BCE de détenir plus du tiers de la dette émise par un Etat, ce dont le programme anti-coronavirus s’affranchit, "de nouveaux recours risquent d’arriver en Allemagne contre le PEPP", avertit Vitor Constancio, ancien vice-président de la BCE en 2010.

Carsten Brzeski reconnaît que les décisions de la justice allemande font que "certains pourraient y voir une tentative de frapper aussi le PEPP. Mais en même temps, la proportionnalité du PEPP au milieu d’une grave crise économique sera probablement moins contestée qu’un QE (Quantitative Easing ou rachats d’actifs financiers)".

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés