La Belgique à la pointe du combat contre les options binaires

Le président de la FSMA Jean-Paul Servais. ©BELGA

La Belgique a joué un rôle de pionnier dans la lutte contre les options binaires, qui s’assimilent à des paris. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d’embrayer en interdisant ces produits.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé mardi l’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux investisseurs individuels et des restrictions sur la vente de "contrats sur la différence" (CFD). Une décision qui est considérée comme une victoire par Jean-Paul Servais, président de la FSMA, l’Autorité belge des services et des marchés financiers, puisque chez nous, la commercialisation de tels produits est interdite depuis août 2016.

"Nous avons été à la pointe du combat. Honnêtement, sans la FSMA, je pense que l’on n’aurait pas abouti à ces résultats. Au début, nous étions un peu seuls. Mais il y a eu ensuite un effet de contagion."

Les options binaires sont des contrats "tout ou rien" et s’assimilent à un pari sur l’évolution d’un prix (d’une action, d’une devise…) durant les minutes, heures ou jours à venir. Le CFD constitue une variante, où l’on gagne (ou l’on perd) la différence de cours entre le moment de la souscription du contrat et celui de son expiration. Ceci s’accompagne le plus souvent d’un effet de levier, qui accroît l’exposition au risque, via l’endettement.

Historiquement, on affirme que ces produits ont été développés dans la City de Londres par des traders en quête de sensations.

Historiquement, on affirme que ces produits ont été développés dans la City de Londres par des traders en quête de sensations et qui s’amusaient entre eux. Le problème, c’est quand la vente de ces produits a débordé vers le marché de détail.

La décision de l’ESMA porte sur une interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux particuliers. Les restrictions sur les CFD prévoient de limiter le recours à l’effet de levier et de fixer de nouvelles règles en matière de dépôts de garanties et d’appels de marge. L’ESMA rappelle les remous causés par la chute de l’euro face au franc suisse en janvier 2015. Certains acheteurs de CFD ont fini par être redevables de très grosses sommes d’argent, souvent plus élevées que ce qu’ils étaient en mesure de payer.

Le rôle de Chypre et d’Israël

En Belgique, le combat pour la protection de l’investisseur particulier remonte au moratoire, décidé par la FSMA juste après sa création en 2011, sur la distribution de produits structurés jugés trop complexes. "La complexité des produits a été divisée par trois. En sept ans, nous avons screené 4.000 produits, c’est énorme. Chaque année, nous faisons face à une cinquantaine de nouveaux produits structurés et nous en refusons la moitié."

En 2014, la FSMA a ensuite interdit la commercialisation de produits de "life settlements", où le rendement dépend notamment du moment du décès des assurés.

L’autre volet, ce sont donc ces produits "toxiques", comme les options binaires. "Pour moi, économiquement, ce ne sont pas des instruments financiers. Cela s’assimile à un pari. Ces instruments ne permettent pas à un investisseur de réaliser un investissement au sens classique du terme. Ici, les intérêts du client et du vendeur du produit ne sont plus alignés. Chaque fois que le client fait une mauvaise affaire, c’est la plateforme qui propose ces options binaires qui fait un bénéfice. C’est malsain et malhonnête. D’autant que l’on s’attaque en priorité à des personnes faibles".

Ces produits ont été vendus par des intermédiaires basés notamment à Chypre. Mais derrière ces plateformes chypriotes, tous les cerveaux étaient basés en Israël. "Au début, certaines entreprises chypriotes sont venues ici à Bruxelles pour plaider leur cause. Mais je leur ai rapidement dit que cela ne servait à rien."

Des études dans différentes juridictions ont en effet montré que dans 89% des cas, les gens faisaient des pertes, avec un montant moyen de 10.000 euros. "C’est énorme."

En France, l’émission "Envoyé spécial" a mis en lumière le démarchage très agressif de ces plateformes, avec cette dame de 80 ans, pharmacienne, à qui on proposait des options binaires. "Au départ, la mise est de 100 euros. Et comme par hasard, elle est gagnante. Le vendeur lui affirme qu’elle aurait dû être trader professionnel. La mise augmente alors progressivement à 10.000 puis 15.000 euros. Et à 100.000 euros, ils s’en vont avec l’argent. C’est un remake du film de Woody Allen, ‘Take the money and run’. Et on voit aussi une scène en Israël, où des gens dansent sur des tables à chaque fois, qu’il y a une nouvelle victime."

Jean-Paul Servais dit avoir fait le forcing au niveau européen, en mettant la pression sur ces intermédiaires basés à Chypre. Muni de sa casquette internationale de vice-président de l’Organisation mondiale des contrôleurs boursiers (Iosco), il a aussi porté le débat en Israël. Il faut savoir que dans ce pays, il y a eu des pressions très fortes des "loups" de cette industrie sur des membres du Parlement ou des journalistes. "Je suis revenu plusieurs fois à la charge. J’ai même été faire une conférence en Israël en montrant l’enjeu pour le secteur financier."

Tous ces efforts sont en quelque sorte consacrés par la décision de l’ESMA. La Belgique va d’ailleurs plus loin que cette dernière. Si l’ESMA émet des "restrictions" sur les CFD, la Belgique interdit purement et simplement la commercialisation de CFD avec effet de levier.

À noter aussi que la Belgique interdit aussi depuis 2016 les produits dérivés sur les cryptomonnaies, tout en mettant en garde sur la volatilité du bitcoin et des autres monnaies virtuelles.

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