La Bourse a affecté la taxe sur les comptes-titres

©Photo News

Les recettes de la taxe sur les comptes-titres prélevée à la source fin 2019 sont en baisse de 5%. En cause, la baisse boursière du dernier trimestre 2018. En tout, la taxe aura rapporté un demi-milliard.

Après l'annonce des chiffres définitifs des recettes de la première année d'application de la taxe sur les comptes-titres, qui se sont élevées à 257,2 millions d'euros, l'administration fiscale vient de dévoiler le montant provisoire perçu pour la deuxième année de cet impôt.

La chute de 12% des actions au quatrième trimestre 2018 a affecté la valeur moyenne des portefeuilles des investisseurs pour la deuxième année d'application de la taxe sur les comptes-titres.

Les retenues à la source de la taxe sur les comptes-titres réalisées fin 2019 ont rapporté 214 millions d'euros, selon le service public fédéral des Finances. Il s'agit d'une baisse de 5% par rapport aux 226 millions d'euros prélevés à la source fin 2018.

La cause de cette baisse? La Bourse! Pour appliquer la taxe, il fallait estimer la valeur moyenne des comptes-titres à quatre dates-clés, à savoir fin décembre, fin mars, fin juin et fin septembre. Or, au quatrième trimestre 2018, les indices boursiers, en Europe comme en Belgique, avaient chuté de 12%. De quoi affecter la valeur moyenne des portefeuilles des investisseurs pour la deuxième année d'application de la taxe.

500 millions

Concernant la première année, 31 millions d'euros de taxes sur les comptes-titres avaient aussi été perçus par le biais des déclarations des contribuables redevables de cet impôt qui n'avaient pas subi la retenue à la source. D'où les 257 millions au total.

-5%
La baisse des montants retenus à la source de la taxe sur les comptes-titres en 2019
Les retenues à la source de la taxe sur les comptes-titres réalisées fin 2019 ont rapporté 214 millions d'euros, soit 5% de moins que fin 2018.

Si les recettes de la taxe à percevoir l'an prochain sur la base des déclarations des contribuables baissent elles aussi de 5%, elles seront de 29,5 millions d'euros.

On arriverait ainsi à un montant total de 500 millions d'euros perçus en deux années d'application de cet impôt sur le patrimoine financier.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés