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La FSMA veut améliorer la qualité des informations pour les investisseurs particuliers

"Notre message se veut proactif et constructif, mais également ferme", résume Jean-Paul Servais, président de la FSMA. ©Photo News

La FSMA veut que le secteur financier améliore la qualité des documents d'informations clés fournis aux investisseurs particuliers, comme le prévoit le règlement européen.

L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attend du secteur qu'il améliore la qualité des documents d'informations clés fournis aux investisseurs particuliers, comme le prévoit le règlement européen, indique-t-elle ce jeudi. L'autorité a analysé la situation sur le marché ces trois dernières années et a constaté plusieurs manquements de la part des initiateurs des produits, notamment sur la clarté des informations.

15%
La FSMA estime avoir analysé 15% du marché ces trois dernières années.

La mise à disposition des documents d'informations clés (également appelés "KIDs") est prévue par le règlement européen relatif aux produits d'investissement structurés de détail et fondés sur l'assurance (baptisés PRIIPs). Entré en vigueur en 2018, il a pour objectif de proposer un document de synthèse compréhensible pour tout consommateur, compilant les informations nécessaires sur les avantages et les risques des investissements.

Niveau de qualité insuffisant

Mais on est encore loin du compte, constate la FSMA qui estime avoir analysé 15% du marché ces trois dernières années. En décortiquant les documents d'information clés mis à la disposition des clients de détail belges, elle a remarqué que de nombreux "KIDs" ne présentent pas un niveau de qualité suffisant pour permettre la compréhension des caractéristiques des produits. L'autorité pointe notamment du doigt un langage trop technique, une automatisation trop poussée ou encore l'usage de notions trop vagues.

En cas de nouveaux manquements au règlement européen, la FSMA "prendra les mesures adéquates" qui peuvent mener à la rectification des documents, mais aussi à des amendes.

La FSMA attend donc du secteur qu'il améliore la clarté et la lisibilité des informations des "KIDs. "Notre message se veut proactif et constructif, mais également ferme", résume Jean-Paul Servais, président de l'autorité.

"Nous savons que cette réglementation européenne a nécessité une phase d'adaptation, mais il y a désormais des enseignements à tirer et des éléments à rectifier en raison des enjeux en matière de protection des consommateurs."

L'autorité ajoute qu'elle continuera à examiner attentivement les "KIDs" qui lui sont notifiés, en attachant une importance particulière à la qualité des informations communiquées. En cas de nouveaux manquements au règlement européen, elle "prendra les mesures adéquates" qui peuvent mener à la rectification des documents, mais aussi à des amendes.

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