La nouvelle donne fiscale transforme la Branche 23 en un refuge financier

Les hausses du précompte et de la taxe sur les opérations de Bourse font de l’assurance de la Branche 23 l’alternative idéale.

Cernés par les taxes alourdies ou supplémentaires décidées ou envisagées récemment, les investisseurs ont de plus en plus intérêt à se tourner vers les assurances dites "de la Branche 23".

Ces placements qui empruntent la forme d’un contrat d’assurance sur la vie permettent d’investir indirectement sur les marchés financiers. L’investisseur peut ainsi bénéficier de la performance des actions, des obligations, des matières premières, des devises ou encore de l’immobilier. L’exposition à ces classes d’actifs par le biais d’une assurance-vie de la Branche 23 comporte évidemment un risque comparable à celui que l’investisseur prend en investissant directement sur les marchés boursiers.

Mais désormais, compte tenu des modifications fiscales annoncées, il devient plus pertinent d’opter pour la Branche 23 que de détenir un compte-titres ou une sicav, estiment plusieurs spécialistes de la finance et de la fiscalité.

En effet, alors que les actions, obligations et sicav sont soumises à la taxe boursière, dont le plafond sera doublé l’an prochain, et au précompte mobilier, qui passera de 27% à 30% en 2017, l’assurance de la Branche 23 subit un prélèvement fiscal unique de 2% à l’entrée.

"Il convient de s’interroger sur la pérennité de la réelle niche fiscale que représente désormais la Branche 23."
Grégory Homans
Avocat associé (Dekeyser & Associés)

L’alourdissement programmé de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) et du précompte mobilier rend cette différence de traitement fiscal encore plus favorable à la Branche 23. En outre, si l’idée de taxer les plus-values sur actions, finalement abandonnée par l’exécutif fédéral lors de son récent contrôle budgétaire, refaisait surface, cette éventuelle taxe supplémentaire n’affecterait pas non plus l’assurance-vie, contrairement aux titres détenus directement par les investisseurs.

Gain de 3.000 euros

Désiré Godfroid, administrateur délégué du bureau de courtage Patrimonia, a réalisé une comparaison tenant compte des dernières mesures budgétaires annoncées par le gouvernement, qui entreront en vigueur en 2017. Pour un investissement de 100.000 euros dans des fonds obligataires dont le rendement est estimé à 5%, il obtient, après cinq ans, un gain de 18.475 euros si le placement a été réalisé au travers d’un contrat d’assurance de la Branche 23, contre un profit de 15.340 euros si les obligations étaient détenues sur un compte-titres. La différence est donc de plus de 3.000 euros en faveur de la Branche 23. L’écart se creuse considérablement au fil du temps, pour en arriver à plus de 10.000 euros après dix ans, en faveur du contrat d’assurance. Si l’on fait le même exercice avec des fonds mixtes composés de 50% d’actions et 50% d’obligations, ce différentiel sera réduit de moitié.

©Vincent Dubois

En outre, ajoute Désiré Godfroid, "plusieurs compagnies d’assurances ont décidé d’offrir la taxe d’opération d’assurance (le prélèvement fiscal de 2% lors de l’investissement, NDLR) pendant une période limitée afin d’attirer de nombreux clients; cela représenterait dans notre exemple une augmentation du résultat du placement dans la Branche 23 d’un montant de 2.400 euros". Soit une différence totale de plus de 5.400 euros en cinq ans en faveur de ce contrat d’assurance-vie par rapport à un investissement via un compte-titres.

Selon Désiré Godfroid, la Branche 23 serait dorénavant "un instrument de placement incontournable" même si elle a eu "mauvaise presse durant des années, essentiellement à cause d’une méconnaissance de la part des intermédiaires des marchés financiers". D’après lui, le tournant de la fiscalité des placements dû aux mesures budgétaires récentes devrait favoriser "l’essor de ce type de placement", tout comme "chez nos voisins français qui sont 85% à utiliser cet outil de placement". Et de souligner que "l’assurance de la Branche 23 permet d’intégrer toutes les classes d’actifs: actions, obligations, fonds, ETF (fonds qui répliquent un indice, NDLR), etc. Vous pouvez y investir comme vous le feriez avec un compte-titres, à la grosse différence qu’elle n’est pas soumise au précompte mobilier et à la taxe sur les opérations de Bourse."

"Niche fiscale"

Les modifications fiscales annoncées ont pour effet de transformer l’assurance-vie de la Branche 23 en "une réelle niche fiscale", confirme Grégory Homans, avocat spécialisé en droit fiscal et patrimonial (associé - cabinet Dekeyser & Associés).

Ce dernier s’est livré à un intéressant calcul qui permet de comparer le coût fiscal d’une assurance de la Branche 23 sans rendement garanti et celui d’un placement soumis au précompte mobilier. "Prenons un rendement de 3%. Si le contrat d’assurance-vie de la Branche 23 sans rendement garanti dure 8 ans, la taxe de 2% prélevée sur les primes versées dans la police équivaudrait à un précompte de 9,31% sur le rendement annuel. Si la police dure 10 ans, la taxe d’entrée équivaudrait à un précompte mobilier de 7,66% sur le rendement. Si la police dure 20 ans, cette taxe équivaudrait à un précompte mobilier de 4,39%. Et si le contrat dure 30 ans, la taxe équivaudrait à un précompte de 3,33%."

Pour ce spécialiste de la fiscalité, "ces chiffres sont pertinents au regard de la hausse du précompte mobilier à 30%". En outre, précise Me Homans, "cette taxe d’entrée de 2% n’est pas inéluctable: il est possible de l’éviter, dans certains cas et sous certaines conditions".

Par ailleurs, ajoute Grégory Homans, le preneur de l’assurance-vie de la Branche 23 peut effectuer des retraits exonérés de tout impôt sur sa police: "Il n’y aura pas de taxation, quel que soit le moment du rachat, à condition toutefois que l’assurance-vie soit bien un contrat de la Branche 23 sans rendement garanti." Si la documentation du contrat fait trop explicitement référence à des rendements passés susceptibles d’être à nouveau obtenus à l’avenir, le fisc pourrait bien considérer qu’il existe une forme d’engagement de rendement garanti et taxer les retraits effectués avant huit années…

"Il faut aussi être attentif à la fréquence et à la régularité des éventuels rachats pratiqués sur la police, souligne Me Homans. Une trop grande régularité de ces derniers pourrait amener l’administration fiscale, dans certaines circonstances, à chercher à requalifier l’assurance-vie en simple compte bancaire." Avec toutes les conséquences fiscales que cela implique pour les revenus obtenus via ce placement…

Droits de succession

En plus de la fiscalité favorable dont elle bénéficie, la Branche 23 possède en outre un atout propre aux assurances-vie: elle permet de planifier une succession et, dans certains cas, d’éviter tout droit de succession sur les capitaux assurés.

"Le dénouement d’une assurance-vie au moment du décès de la personne assurée est exonéré de droits si le contrat est correctement structuré sur le plan successoral", explique Me Grégory Homans, qui assiste fréquemment des particuliers et des courtiers dans la structuration de leur assurance-vie. Ce dernier épingle notamment le cas d’un couple non marié dont l’un des partenaires souscrit une assurance prévoyant qu’au décès de l’autre, les enfants recueilleront les capitaux assurés.

"Le dénouement de cette police sera exonéré de droits de succession si le partenaire preneur de l’assurance survit trois ans à l’autre partenaire, indique Me Homans. Le risque fiscal lié au décès du preneur dans cet intervalle peut même être couvert en soumettant la police elle-même aux droits d’enregistrement au taux réduit de 3% à 7,7%, selon le lien entre le preneur et le(s) bénéficiaire(s). Ce processus a été validé par un ruling (décision anticipée de l’administration fiscale, NDLR)."

Autre cas de figure: un père donne des fonds à ses enfants. Ceux-ci les versent ensuite dans une assurance-vie prévoyant qu’au décès de leur père, les enfants recueilleront les capitaux assurés. "Le dénouement de cette police est exonéré d’impôt successoral sous réserve que le père décède plus de trois ans après la donation initiale ou que cette donation soit enregistrée au taux de réduit de 3% (à Bruxelles et en Flandre, NDLR) ou 3,3% (en Wallonie, NDLR)", précise Me Homans.

De plus, "il est possible d’aménager ce schéma pour permettre au père de conserver un accès à tout ou partie du capital logé dans l’assurance jusqu’à son décès et ce, malgré la donation consentie; ces aménagements doivent être organisés avec soin et prudence pour réduire, voire éviter si possible, le risque de remise en cause de l’opération par l’administration fiscale", ajoute Me Homans.

En échappant au précompte mobilier, à la taxe boursière, à une éventuelle future taxe sur les plus-values et, à certaines conditions, aux droits de succession, l’assurance-vie de la Branche 23 devient le refuge fiscal par excellence. Si bien qu’"il convient de s’interroger sur la pérennité de cette niche fiscale", conclut Grégory Homans.

L’encours prend 6,5%

Le durcissement de la fiscalité à l’égard d’autres placements a-t-il déjà incité les investisseurs à se précipiter sur la Branche 23? En 2014, les primes versées dans ces assurances-vie individuelles s’élevaient à 2,4 milliards d’euros. Selon nos informations, elles devraient avoir grimpé à 2,9 milliards en 2015, soit une hausse de l’ordre de 20%.

Mais l’encours de ce placement reste modeste si on le compare aux 265 milliards des comptes d’épargne. Les contrats vie individuelle de la Branche 23 présentaient un encours de 26 milliards d’euros fin 2014, montant qui devrait avoir atteint à 27,7 milliards d’euros fin 2015, selon nos sources. Ce qui représente une progression de 6,5%.

Ces chiffres sont toutefois à analyser avec circonspection. "La prudence est de mise parce que les produits de la Branche 23 sont essentiellement distribués par les grands bancassureurs du pays: il suffit que l’un d’eux choisisse de mettre l’accent sur ce placement ou au contraire de le laisser en retrait pour que les chiffres varient fortement d’une année à l’autre", prévient Wauthier Robyns, porte-parole d’Assuralia, l’union professionnelle des compagnies d’assurances belges.

Quand on analyse les actifs sous-jacents des assurances-vie de la Branche 23, on constate une évolution au fil des années. "Il y a cinq ans, environ trois quarts de ces actifs étaient investis en actions et un quart en obligations et autres placements à revenu fixe, explique Wauthier Robyns. Désormais, la proportion est plutôt de deux tiers - un tiers: la composante obligataire a donc pris plus d’importance."

Assuralia souligne que la progression de la Branche 23 n’a jamais suppléé la baisse de régime de la Branche 21, survenue après le relèvement de la taxe à l’entrée sur les assurances-vie individuelles. Concernant le caractère plus attrayant de la Branche 23 dû à l’augmentation de la charge fiscale sur les autres manières d’investir, Wauthier Robyns souligne que "l’assurance-vie de la Branche 23 peut constituer une alternative mais dans une perspective d’investissement à moyen ou long terme; c’est ce qui distingue avant tout l’assurance-vie des autres placements: on y investit pour une longue durée". Reste à savoir si le régime fiscal de faveur de la Branche 23 est, lui aussi, parti pour durer.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés