Publicité
Publicité

La SEC pourrait durcir ses règles à Wall Street

Gary Gensler, le président de la SEC, s'est exprimé sur ces règles devant la Chambre des représentants américains. ©Bloomberg

Après les affaires GameStop et Archegos, la Securities and Exchange Commission américaine envisage de serrer la vis pour assurer la protection des investisseurs.

La saga GameStop et du fonds Archegos pousse les autorités américaines à réagir. La Securities and Exchange Commission (SEC), gendarme des marchés d'actions outre-Atlantique, veut adopter de nouvelles mesures pour éviter de nouveaux problèmes avec des acteurs de marché. Pour rappel, dans le cas de GameStop, le courtier Robinhood avait été contraint de geler temporairement les transactions en raison d'un appel de marge issu de la chambre de compensation américaine, la DTCC. Dans le cas du fonds Archegos, l'utilisation de swap avait permis de dissimuler ses positions et rendu compliquée la tâche de déterminer les pertes chez les intermédiaires financiers.

Gary Gensler, le président de la SEC, a voulu rappeler ce jeudi devant le comité des services financiers de la Chambre des Représentants que son institution réfléchit à de nouvelles mesures, dont notamment la déclaration de positions de short selling (technique qui consiste à emprunter un titre pour le revendre quand celui-ci aura baissé), une plus grande transparence sur le prêt de titres, et de nouvelles règles pour les swaps en actions "total return" qui avaient permis à Archegos de se qualifier comme family office et être moins régulé que les fonds spéculatifs.

"Nous devons nous assurer que les investisseurs qui utilisent des applications avec ces types de fonctionnalités continuent d'être protégés de manière appropriée."
Gary Gensler
Président de la SEC

De plus, Gary Gensler a indiqué avoir demandé au personnel de la SEC de rédiger une demande de contribution publique sur la manière dont les applications de trading attirent les particuliers en utilisant des fonctionnalités des jeux vidéos telles que des points, des récompenses, des bonus et des concours. "Nous devons nous assurer que les investisseurs qui utilisent des applications avec ces types de fonctionnalités continuent d'être protégés de manière appropriée" a-t-il déclaré à la Chambre des Représentants. Il a jugé que le mode de fonctionnement des applications de trading encourage leurs utilisateurs à multiplier les transactions, une stratégie d'investissement qui engloutit le rendement sur une longue durée.

747
%
L'action GameStop a flambé depuis le début de l'année, portée aux nues par les particuliers sur les réseaux sociaux.

Le président de la SEC a aussi indiqué que l'agence augmentera sa supervision sur la rétribution des flux de transactions, une pratique mise en place entre Robinhood et des firmes comme Citadel Securities et Virtu Financial, où le courtier envoie les ordres de ses clients à ses intermédiaires financiers moyennant une compensation financière. "La forte concentration des ordres de détail passant par un petit nombre d'intermédiaires soulève des questions sur la structure du marché", s'est inquiété Gary Gensler. "La concentration sur le marché peut conduire à la fragilité, affaiblir la concurrence et limiter l'innovation", a-t-il ajouté.

"Je ne suis pas inquiet du fait que des investisseurs exercent leur droit de s'exprimer librement en ligne. Mais je suis plus inquiet du fait que des acteurs malveillants puissent prendre avantage de ces plateformes influentes."
Gary Gensler
Président de la SEC

Le rôle des forums comme Reddit et leur influence sur les boursicoteurs sera aussi examiné. "Je ne suis pas inquiet du fait que des investisseurs exercent leur droit de s'exprimer librement en ligne. Mais je suis plus inquiet du fait que des acteurs malveillants puissent prendre avantage de ces plateformes influentes"a-t-il dit.

Il n'a cependant pas donné de timing pour des propositions de régulation, qui doivent passer par un processus d'élaboration assez long et être soumises à la consultation du public.

La plateforme de cryptomonnaies Kraken visée par le fisc

Kraken, une plateforme de cryptomonnaies basée aux États-Unis, va devoir soumettre des informations sur ses utilisateurs au fisc. La cour de justice de Californie vient de lui ordonner de le faire. La plateforme devra fournir les informations pour les investisseurs qui ont négocié plus de 20.000 dollars entre 2016 et 2020 à l'IRS, le fisc américain.

L'IRS cherche à retrouver "un groupe ou un nombre de personnes qui ont omis de déclarer leurs revenus et se soumettre aux taxes sur les revenus". Rappelons qu'aux États-Unis, une taxe sur les gains en capitaux, que veut doubler le président américain Joe Biden à 39,6%, s'applique pour les citoyens dont les revenus annuels dépassent un million de dollars.

En Belgique, les gains sur les cryptomonnaies ne sont pas taxés. Le fisc considère que dans une gestion normale de patrimoine privé, les plus-values réalisées ne sont pas des revenus professionnels.

Une tâche compliquée

Gary Gensler a rappelé que la régulation actuelle des marchés financiers a été adoptée avant l'avènement des réseaux sociaux et des applications de trading. "Beaucoup de nos règlements ont été rédigés en grande partie avant que ces technologies et pratiques de communication récentes ne deviennent répandues" a-t-il indiqué. "Nous devons évaluer nos règles, et nous pourrions constater que nous devons actualiser notre ensemble de règles" ajoute-t-il.

Le résumé

  • Gary Gensler, le président de la SEC, souligne que celle-ci veut prendre de nouvelles mesures pour éviter de nouveaux GameStop et Archegos.
  • La SEC envisage une plus grande transparence sur le short selling.
  • Elle s'inquiète de la concentration des intermédiaires financiers liés au courtier Robinhood.
  • Elle veut examiner le rôle des réseaux sociaux et leur influence sur les boursicoteurs.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés