La taxe sur les comptes-titres a finalement dépassé les objectifs

Le cabinet du ministre des Finances, Alexander De Croo, a communiqué les chiffres définitifs des recettes de la taxe sur les comptes-titres pour l'exercice d'imposition 2019. ©Photo News

Alors que le gouvernement fédéral tablait sur des recettes de 254 millions d'euros pour la taxe sur les comptes-titres, cet impôt a rapporté 257,2 millions, selon les chiffres définitifs communiqués par le cabinet du ministre des Finances.

L'efficience de la taxe sur les comptes-titres n'avait pas été surestimée. D'après les chiffres définitifs officiels obtenus ce jeudi auprès du cabinet du ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld), cet impôt de 0,15% sur les comptes-titres d'une valeur d'au moins 500.000 euros a rapporté 257,2 millions d'euros au total, alors que le gouvernement fédéral tablait sur des recettes de 254 millions.

6.924
Déclarations relatives à la taxe sur les comptes-titres en 2019
6.924 contribuables qui n'avaient pas subi le prélèvement de la taxe sur les comptes-titres par voie de précompte ont introduit une déclaration à l'administration fiscale au cours de l'exercice d'imposition 2019.

Ce montant final concerne l'exercice d'imposition 2019, c'est-à-dire les taxes sur les comptes-titres prélevées par voie de précompte à la fin de l'année 2018, ainsi que celles qui sont relatives aux déclarations introduites l'année dernière par les contribuables.

Près de 7.000 déclarants

Certains investisseurs soumis à cet impôt avaient en effet pu échapper à la retenue à la source. Comme les institutions financières ne procédaient à ce prélèvement automatique que sur les comptes-titres d'au moins 500.000 euros, les titulaires de plusieurs comptes d'une valeur inférieure à 500.000 euros mais dépassant ce seuil ensemble devaient soit demander aux intermédiaires financiers de prélever tout de même la taxe, soit introduire une déclaration auprès de l'administration fiscale.

257,2 millions €
Les recettes totales de la taxe sur les comptes-titres
La taxe sur les comptes-titres a rapporté 257,2 millions d'euros à l'Etat fédéral, alors que le gouvernement tablait sur des recettes de 254 millions.

D'après les chiffres du ministre des Finances, 6.924 déclarations relatives à la taxe sur les comptes-titres ont été introduites au cours de l'exercice d'imposition 2019.

Les chiffres relatifs à la taxe prélevée à la fin de l'année dernière ne sont pas encore connus. Ils devront par ailleurs être complétés avec les montants relatifs aux déclarations qui auront été effectuées cette année par les contribuables concernés.

La taxe annulée ressuscitera-t-elle?

Cette seconde application de la taxe sur les comptes-titres aura, en principe, été la dernière car, le 17 octobre 2019, la Cour constitutionnelle avait annulé la loi instituant cette ponction fiscale, notamment parce que, selon elle, l'exclusion des titres nominatifs du champ d'application de la taxe n'était pas raisonnablement justifiée.

Toutefois, la Cour avait maintenu les effets de la loi pour l'exercice d'imposition 2020 (prélèvements de fin 2019 et déclarations de cette année) pour éviter des effets budgétaires indésirables.

La taxe sur les comptes-titres ne sera donc plus prélevée à la fin de cette année, à moins qu'une future majorité fédérale s'accorde pour la réinstaurer sous une nouvelle forme. Début janvier, deux députés socialistes flamands ont déposé une proposition de loi en ce sens. Leur texte est censé répondre aux griefs de la Cour constitutionnelle.

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