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La VFB s'oppose aussi à la nouvelle taxe sur les comptes-titres

"Nous contestons la loi dans son ensemble parce qu'elle viole, selon nous, le principe d'égalité", explique Ben Granjé, président de la Vlaamse federatie van beleggers. ©Wouter Van Vooren

Après Assuralia, GBL et Portus, c'est au tour de la Vlaamse federatie van beleggers de déposer un recours contre la nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres.

La VFB (fédération flamande des investisseurs) a introduit auprès de la Cour constitutionnelle un recours en vue de faire annuler la loi instaurant une taxe annuelle de 0,15% sur les comptes-titres d'une valeur de plus de 1 million d'euros qui est en vigueur depuis six mois.

"Nous contestons la loi dans son ensemble parce qu'elle viole, selon nous, le principe d'égalité."
Ben Granjé
Président de la VFB

Ce faisant, la VFB marche sur les pas de la fédération des assureurs Assuralia, du holding GBL et du véhicule d'investissement Portus, qui demandent, eux aussi, l'annulation de la loi, en l'attaquant cependant sur des points spécifiques différents.

Ainsi, Assuralia vise la discrimination à l'encontre des produits belges de branche 23, alors que GBL et Portus contestent les dispositions anti-abus.

Une approche plus large

De son côté, la VFB adopte une approche beaucoup plus large. "Nous voulons représenter tous les investisseurs individuels et les investisseurs potentiels – les épargnants. Nous contestons la loi dans son ensemble parce qu'elle viole, selon nous, le principe d'égalité", précise le patron de la VFB, Ben Granjé.

Il pointe aussi son inconsistance: d'un côté, le gouvernement belge veut activer l'épargne et favoriser l'ancrage belge des entreprises et, de l'autre, il impose les investissements.

Pour la VFB, qui ne s'oppose pas par principe aux impôts, investir est l'acte le plus social qui soit: cela soutient l'économie, rapporte des recettes fiscales et crée de la prospérité.

Ben Granjé ne souhaite cependant pas détailler les arguments concrets que la VFB développera devant la Cour constitutionnelle. "Par respect pour la Cour", souligne-t-il.

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