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Label durable belge renforcé pour coller aux règles de l'UE

L'association gérant le label "Towards Sustainability" a cherché un équilibre entre le soutien à la transition durable et l'exclusion d'entreprises à la traîne à ce sujet, notamment dans les énergies fossiles. ©AFP

Les critères du label belge Towards Sustainability, accordé aux fonds durables, vont devenir plus stricts. Mais toujours pas assez, selon le Réseau Financité.

On serre la vis. Pour être durable, un placement devra répondre à des critères plus exigeants en Belgique. Du moins si les promoteurs de ce produit financier veulent obtenir le label "Towards Sustainability", dont les responsables viennent d'annoncer la première révision ce mercredi.

Le label Towards Sustainability est conçu pour évoluer afin d'encourager le monde de la finance et les entreprises à tendre vers davantage de durabilité au fil du temps.

Ce label a été lancé en 2019 à l'initiative du secteur financier belge. Une association indépendante, la Central Labelling Agency (CLA), a été constituée à l'époque pour édicter les règles d'éligibilité des produits financiers. La CLA est aussi chargée de procéder à une révision des critères d'éligibilité des produits financiers tous les deux ans. Elle vient donc de remanier ses règles, dont la nouvelle version entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Fonds vert clair ou vert foncé

Cette révision permettra notamment d'adapter la méthodologie du label à de nouvelles règles européennes. Ainsi, le règlement européen SFDR (sustainable finance disclosure regulation), entrée en vigueur le 10 mars dernier, impose aux fonds de publier des informations non financières, c'est-à-dire des données environnementales, sociales et relatives aux pratiques de bonne gestion, soit les fameux critères ESG.

L'Europe est en train de préciser sa vision de ce qui peut être considéré comme durable ou pas.

Les fonds doivent aussi être classés dans trois catégories: les fonds "gris", sans ambition en matière de durabilité, les fonds "vert clair", qui appliquent des critères ESG, et les fonds "vert foncé", qui visent un impact en matière de durabilité.

Par ailleurs, l'Europe est en train de préciser sa vision de la durabilité à travers la taxonomie, ensemble de règles censées faire le tri entre les activités qu'on peut considérer comme durables et celles qui ne le sont pas. La Commission européenne a entamé ce travail, mais doit encore le peaufiner dans le courant de cette année, car des controverses subsistent, notamment sur la classification d'activités dans les secteurs de l'énergie nucléaire et du gaz.

Adaptation aux attentes du public

Le label Towards Sustainability devait donc s'adapter à ces deux grandes nouveautés. Mais ce n'est pas tout. Cette norme de qualité doit aussi évoluer en fonction des attentes du public en matière de durabilité, un thème qui rencontre des préoccupations grandissantes dans la société depuis des mois, comme l'ont démontré les nombreuses manifestations pour la lutte contre le réchauffement climatique. La CLA a donc décidé de renforcer les critères restrictifs concernant les secteurs nuisibles, tels que les armes, le tabac ou encore le charbon.

"Un équilibre est recherché entre le soutien à la transition et l'évitement des entreprises qui n'avancent pas assez vite."
La Central Labelling Agency

En matière de combustibles fossiles, les critères sont également devenus plus stricts, mais en permettant aux entreprises actives dans ce domaine de rester dans l'univers des actifs éligibles du label si elles démontrent de manière crédible qu'elles sont engagées dans une transition vers un modèle plus durable. "Un équilibre est recherché entre le soutien à la transition et l'évitement des entreprises qui n'avancent pas assez vite", explique la CLA. Celle-ci ne se focalisera donc pas uniquement sur la proportion du chiffre d'affaires qui reste dépendante des énergies fossiles. Elle tiendra aussi compte des investissements récents de ces entreprises dans le secteur renouvelable.

La CLA a également ajouté des précisions dans les critères de durabilité applicables aux États pour l'investissement dans les obligations émises par ceux-ci.

Rien d'innovant

Pour le Réseau Financité, le durcissement des critères du label Towards Sustainability n'a rien d'innovant. "Par exemple, en ce qui concerne le charbon, le seuil d'exclusion d'une entreprise passe de 10% à 5% du chiffre d'affaires dans ce secteur, mais cela avait déjà été annoncé lors de la publication des standards de qualité en 2019", explique Morgane Kubicki, porte-parole du Réseau Financité.

"Pour nous, les critères d'exclusion du label Towards Sustainability ne sont toujours pas suffisants."
Morgane Kubicki
Porte-parole du Réseau Financité

Cette association qui milite pour une finance plus durable réalise sa propre analyse du marché des fonds belges et exclut de sa liste de fonds durables ceux qui investissent dans des entreprises ou des États qui violent des conventions internationales ratifiées par la Belgique. Résultat: sur l'ensemble de l'encours des fonds commercialisés en Belgique, à peine 0,9% obtiennent un score de durabilité satisfaisant, tandis que le label Towards Sustainability était quant à lui accordé, fin 2019, à des fonds représentant 20,7% de l'encours du marché belge.

"Pour nous, les critères d'exclusion de ce label ne sont toujours pas suffisants", conclut Morgane Kubicki. En matière de finance durable, le degré d'exigence des critères fait donc toute la différence.

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