"Le bitcoin est une devise" dit la Cour de Justice

©REUTERS

Le bitcoin est bien une devise et doit être exonéré de la TVA, a décrété la Cour de Justice de l'Union européenne.

La monnaie virtuelle bitcoin est une devise et doit à ce titre bénéficier d'une exonération lors d'échange de devises traditionnelles contre des bitcoins, a estimé la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE).

  • La directive TVA, qui définit quelles sont les livraisons de biens et les prestations de services qui sont soumises à la TVA, énonce que les Etats membres de l'UE doivent exonérer les opérations qui portent sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux.

Un Suédois, qui voulait fournir des services consistant en l'échange de devises traditionnelles contre des bitcoins, avait saisi la justice après que l'autorité fiscale suédoise a souhaité appliquer la TVA à ses transactions.

Le bitcoin, qui n'est pas une vraie devise émise par une banque centrale, permet l'achat de biens ou de services auprès de toute personne ou société qui l'accepte comme mode de paiement. Les partisans de cette monnaie virtuelle y voient un moyen efficace et anonyme de transférer et stocker des fonds. Les autorités de réglementation soulignent les dangers de ce système opaque et volatil.

La CJUE a confirmé que bien qu'il s'agisse de prestations de services au sens de la directive TVA, ces échanges de devises devaient être exonérés de la TVA en raison de la disposition sur les devises, billets de banque et monnaies.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés