Les banques retiennent une taxe boursière différente pour les mêmes trackers

Pour l'administration fiscale, dès qu’un compartiment d'un tracker est enregistré auprès de la FSMA, toutes les classes sous-jacentes du tracker sont considérées comme enregistrées. Certaines banques ignorent cette interprétation, ce qui aboutit à des taxations différentes. ©doc

Selon une enquête de la rédaction, vous payerez une taxe boursière de 1,32 ou de 0,12% selon la banque où vous achèterez votre tracker.

Les trackers ou fonds indiciels cotés sont des produits d’investissement très populaires, car ils permettent d’investir dans un indice boursier. Mais derrière ces produits relativement simples se cache un traitement fiscal plutôt complexe. En Belgique, les trackers sont soumis à pas moins de trois taux de taxation différents. Et les critères qui déterminent le taux applicable à chaque tracker ne sont pas interprétés partout de la même façon.

"Dès qu’un compartiment du tracker est enregistré auprès de la FSMA, toutes les classes sous-jacentes sont considérées comme enregistrées."
Francis Adyns
Porte-parole du SPF Finances

Un des éléments pris en compte est le pays dans lequel le tracker est enregistré. S’il est enregistré en Belgique et ne distribue pas de dividende (tracker de capitalisation), l’investisseur sera redevable d’une taxe boursière de 1,32% à l’achat et la vente. Si le tracker de capitalisation n’est pas enregistré en Belgique, mais dans un autre pays européen, la taxe ne sera que de 0,12%. S’il s’agit de la variante de distribution (qui distribue un dividende) du même tracker, l’investisseur devra s’acquitter d’une taxe boursière de 0,12%.

Pour cette raison, divers fournisseurs de trackers reconnaissent n’enregistrer que la version de distribution du tracker dans notre pays, et pas le tracker de capitalisation, en espérant éviter ainsi la taxe de 1,32% à leurs investisseurs. Mais le fisc ne partage pas leur vision des choses. "L’enregistrement d’un tracker se fait au niveau du compartiment, qui comprend à la fois la version de capitalisation et de distribution. Dès qu’un compartiment est enregistré auprès de la FSMA, toutes les classes sous-jacentes du compartiment sont considérées comme enregistrées", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

Confusion chez les banques

Ces divergences d’interprétation génèrent de la confusion auprès des banques. Nous avons interrogé plusieurs institutions bancaires et courtiers en ligne sur la taxe qu’ils appliquent à l’xTrackers Euro Stoxx 50, un tracker de capitalisation dont le compartiment est enregistré auprès de la FSMA. Selon le fisc, le tracker doit être soumis à la taxe boursière de 1,32%.

"La fiscalité des trackers est un bric-à-brac très complexe."
Une source proche du dossier

Mais notre enquête révèle que la moitié des banques appliquent une taxe de 0,12%, se basant sur le fait que le tracker de capitalisation n’est pas enregistré chez nous.

D’après une source proche du dossier, ce n’est pas une surprise. "La fiscalité des trackers est un bric-à-brac très complexe. Il est urgent de clarifier les choses, en particulier au vu de la popularité croissante des trackers", indique la source. Une autre épine dans le pied des trackers est qu’ils sont taxés à la fois à l’achat et à la vente, alors que les fonds "classiques" ne sont taxés que lors de leur revente.

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. ©Photo News

"Qui est encore prêt à enregistrer son tracker en Belgique?", se demande un fournisseur de trackers. "Et s’il y a moins de trackers enregistrés, l’offre des banques sera moins étoffée. Par conséquent, les investisseurs chercheront eux-mêmes les trackers non enregistrés. Est-ce vraiment ce que nous voulons?", poursuit le fournisseur.

Tous les regards sont tournés vers le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), qui travaille à un vaste projet de simplification fiscale. Il faudra attendre la présentation des premières ébauches du plan, prévues pour la fin de cette année. "En ce moment, nous n’avons pas encore de plan spécifique portant sur la fiscalité des trackers, mais dans le cadre de la grande réforme fiscale, il est possible que ces taxes soient examinées", répond le cabinet du ministre.

Fonds

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Le supplément Fonds, ce mercredi 16/6, gratuit avec L'Echo.

Le résumé

  • Les trackers de capitalisation (qui ne distribuent pas de dividende) sont soumis à une taxe boursière de 1,32% s'ils sont enregistrés en Belgique.
  • Mais cette taxe tombe à 0,12% si le tracker est enregistré dans un autre pays de l'Espace économique européen.
  • Pour le fisc, dès qu'un compartiment de tracker (distribution ou capitalisation) est enregistré en Belgique, toutes les classes sous-jacentes du tracker sont considérées comme enregistrées dans notre pays.
  • Mais certaines banques n'enregistrent que la composante de distribution, pensant que la classe de capitalisation échappe ainsi à l'enregistrement: elles ne prélèvent alors qu'une taxe de 0,12%.

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