Les dividendes français moins taxés, les banques belges y travaillent

D’autres banques travaillent à une solution. "À partir de fin mai, KBC appliquera une procédure temporaire. Les clients ayant signé un formulaire pourront profiter du nouveau taux." ©BELGA

Après avoir rempli les formulaires nécessaires, les clients de KBC pourront prochainement profiter de la baisse de la taxe sur les dividendes en France. D’autres banques travaillent à une solution.

Au début de l’année, le gouvernement français a réduit le précompte mobilier sur les dividendes à 12,8%, contre 30% jusqu’à la fin 2017. Pendant toutes ces années, les investisseurs belges pouvaient en récupérer la moitié par le biais de formulaires spéciaux. Ils ne payaient que 15% d’impôt sur leurs dividendes d’actions françaises.

En principe, la France devrait automatiquement appliquer le taux réduit de 12,8%, mais ce n’est pas encore le cas. Les arrêtés d’exécution ne sont pas encore prêts, expliquent certaines banques.

Certaines banques travaillent donc à une solution. "À partir de fin mai, KBC appliquera une procédure temporaire. Les clients ayant signé un formulaire pourront profiter du nouveau taux."

Keytrade a fait savoir qu’Euroclear, l’organisme intermédiaire entre la banque et les clients, s’occupe d’une procédure permettant d’appliquer le taux réduit. "Lorsque nous serons prêts, nous pourrons l’utiliser pour les clients concernés."

Chez Binck, l'heure est à l'étude de l'interprétation pratique.

Jusqu’ici, les formulaires que les investisseurs complétaient pour bénéficier du taux réduit de 15% sur les dividendes, n’étaient valables qu’un an. Keytrade a appris que la validité des nouveaux formulaires serait de trois ans. La banque attend encore une confirmation officielle.

Une tendance qui s’étend

Entre-temps, depuis début 2018, certains investisseurs ont payé trop de taxes sur leurs dividendes français. La manière dont ils pourront récupérer cet argent n’a pas encore été définie.

Les investisseurs belges détiennent assez bien d’actions françaises, dont Engie et Total, ce qui s’explique par le fait que ces sociétés françaises ont repris des entreprises belges dont Electrabel, la Société générale de Belgique et Petrofina. Le fisc belge en profite lui aussi. La réduction du taux d’imposition en France permet d’augmenter le dividende taxable en Belgique. La réduction du taux français ne neutralise qu’une partie de la hausse de la taxe en Belgique.

La France n’est pas le seul pays à réduire l’impôt sur les dividendes. À partir de 2020, les Pays-Bas ne taxeront plus les dividendes. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a récemment survécu à un débat dans la Seconde Chambre sur cette décision controversée.

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