Quatre critiques contre les agences de notation

Les Pays-Bas viennent de perdre leur triple A, et ça a fait mal... ©AFP ©AFP

Les agences de notation font-elles bien leur travail? L'Esma a repéré de nombreuses lacunes dans la façon dont S&P, Moody's et Fitch travaillent.

De février à octobre dernier, l'ESMA, l'autorité européenne qui veille sur les marchés financiers, a passé au crible le travail des trois principales agences de notation: Standard & Poor's, Moody's et Fitch. Et elle a des critiques à formuler à l'égard de ces organismes qui, ces dernières années, ont un peu fait la pluie et le beau temps pour le portefeuille des investisseurs, et même pour la politique économique de certains pays.

Il n'est pas surprenant que des défaillances aient été découvertes dans une activité qui passe d'un état de quasi-absence de régulation à une supervision beaucoup plus étroite, estime le président de l'ESMA, Steven Maijoor.

S&P a dit être attachée au respect des normes les plus strictes et à l'amélioration constante de ses pratiques tandis que Moody's a réaffirmé son engagement à respecter les règles européennes.  

Fitch s'est dite confiante dans la conformité de ses pratiques et procédures au regard des règles en vigueur et s'est engagée à agir rapidement pour s'attaquer aux questions soulevées par le rapport. 

 

Quatre principaux reproches sont adressés aux trois agences. Ils concernent:

Indépendance et conflits d'intérêts

L'enquête de l'ESMA a révélé des défauts dans le processus de notation qui exposent à des risques sur la qualité, l'indépendance et l'intégrité des notes et du processus lui-même.

L’intervention de dirigeants des agences ou de membres de leur conseil d'administration dans le processus de notation en plus du principal analyste en charge sont de nature à compromettre l'indépendance du processus de notation et à susciter des interrogations sur de possibles interférences commerciales, selon l'ESMA.

 

Confidentialité de l'information

La confidentialité de l'information concernant les notes souveraines: il y aurait des manquements dans la façon dont les informations confidentiellles sur la note sont traitées.

L'autorité de régulation examine aussi de manière plus approfondie les circonstances dans lesquelles un changement à venir de note a été communiqué à une tierce partie avant d'être rendu public. Elle a aussi constaté des défaillances dans le contrôle du recours à des consultants en communication extérieurs. 

 

Timing des publications

A savoir

A contrario, l'enquête du régulateur fait aussi ressortir un certain nombre de bonnes pratiques comme celle consistant à mettre en doute de manière plus systématique que par le passé les recommandations de l'analyste en charge des notes souveraines.

Dans certaines situations, l'ESMA a découvert des délais de publication de plus de cinq jours entre la décision de modification de la note et celle de la publication, allant même jusqu'à deux semaines dans un cas.

Les notations devront être rendues publiques dans un délai approprié après avoir laissé 24 heures à l'émetteur pour faire part de ses observations et signaler d'éventuelles erreurs.

 

Ressources allouées

L'ESMA relève en outre que les agences confient des responsabilités à des collaborateurs moins expérimentés alors qu'elles devraient relever du principal analyste en charge de la notation souveraine.. 

Les trois agences devront mettre en place des "mesures correctives" pour s'assurer du respect absolu de la réglementation européenne et de la disparition de pratiques antérieures inadéquates

 

L'ESMA n'a pas encore déterminé si certaines règles ont été enfreintes et si d'éventuelles amendes devraient être envisagées mais ses équipes étudient de possibles actions sur la base d'un rapport antérieur. 

 

 

 

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