Renforcement des règles autour des distributeurs de cryptomonnaies

La FSMA supervisera les fournisseurs de ces distributeurs, sur la base de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ©Photo News

Une réglementation plus stricte va être instaurée en vue d'éviter le blanchiment d'argent par le biais de guichets automatiques proposant des cryptomonnaies.

Le contrôle des guichets automatiques, où il est possible d'échanger de l'argent liquide contre des cryptomonnaies et inversement, va être intensifié, prévient, ce vendredi, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).

Des dizaines de distributeurs de ce type sont aujourd'hui disponibles en Belgique, surtout dans les villes. Désormais, leurs fournisseurs devront s'enregistrer auprès de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et devront se conformer à des règles strictes afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités criminelles.

Concrètement?

La FSMA supervisera les fournisseurs de ces distributeurs, sur la base de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Une obligation d'enregistrement répondant à une série de règles sera également imposée par arrêté royal.

10.000
EUROS
Ceux qui ne respecteront pas l'obligation d'enregistrement risqueront des amendes pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.

Lors de cet enregistrement, les fournisseurs devront démontrer, entre autres, qu'ils possèdent les connaissances et l'expertise requises et qu'on ne leur a pas interdit d'exercer la profession.

En outre, ils devront toujours respecter la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les propriétaires de machines devront donc être vigilants à l'égard de leurs clients, des transactions effectuées par ces derniers et des éventuelles relations d'affaires liées à ces transactions.

Ils sont également tenus de conserver les données et les documents nécessaires pour se soumettre à tout contrôle ou pour signaler une fraude à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Ceux qui ne respecteront pas l'obligation d'enregistrement risqueront des amendes pouvant aller jusqu'à 10.000 euros, détaille le ministre.

Une action indispensable

"Les cryptomonnaies font désormais partie intégrante de notre société. Il est important que ceux qui investissent avec les meilleures intentions dans des devises virtuelles puissent le faire dans des conditions sûres", explique Vincent Van Peteghem.

"Dans le même temps, nous ne devons pas être aveugles au fait que les criminels voient des opportunités d'utiliser ces cryptomonnaies pour blanchir rapidement de l'argent liquide. Il est donc important de soumettre les guichets automatiques à des règles strictes, comme nous le faisons pour tous les autres prestataires de services financiers", conclut le ministre.

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