Supervision financière: enfin un accord européen

Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur.

Les Etats membres de l'Union européenne, la Commission et le Parlement européen sont parvenus ce jeudi à un accord sur la réforme de la supervision financière européenne, au terme d'une année de négociations.

Cette réforme, discutée depuis plus d'un an et demi, a pour objectif de mettre fin à l'émiettement national de la supervision des banques et compagnies d'assurance en Europe, qui s'est avéré préjudiciable lors de la crise financière de 2008 et 2009.

Selon les termes de cet accord, quatre nouvelles autorités de supervision européennes seront créées afin de surveiller les risques macroéconomiques et les secteurs de la banque, de l'assurance et des marchés.

"Nous venons de franchir une étape essentielle: nous avons trouvé un consensus politique sur la création d'une supervision financière européenne", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, dans un communiqué.

"Cette nouvelle architecture de supervision est une étape essentielle dans notre effort pour tirer les conséquences de la crise pour mieux protéger notre économie et nos citoyens à l'avenir", a-t-il ajouté.

Ces autorités disposeront d'un pouvoir direct de supervision sur certaines entités dites pan-européennes, comme les agences de notation, et ces pouvoirs pourront être étendus à d'autre institutions ou activités au fur et à mesure de l'adoption de nouvelles législations sectorielles.

En cas de désaccord entre deux autorités nationales, elles disposeront d'un pouvoir de médiation contraignant.

Enfin, des pouvoirs extraordinaires pourront leur être confiés en cas de situation d'urgence, comme celui d'interdire de manière temporaire certains produits ou activités dits toxiques. Cela pourrait être le cas pour les ventes à découvert.

Les autorités pourront aussi demander à la Commission de présenter des propositions visant à étendre la liste des produits ou activités concernés.

L'accord doit être validé

"Nous avons besoin au 1er janvier 2011 d'une nouvelle construction, une nouvelle supervision des différents secteurs. Maintenant il est possible de commencer un tel processus. J'espère que nous arriverons à un accord définitif dans les prochains jours" a réagi le ministre belge des Finances Didier Reynders.

L'accord devra maintenant être validé par les ministres européens des Finances, lors d'une réunion à Bruxelles mardi, puis par le Parlement européen, à qui il sera présenté fin septembre. Un tel calendrier est jugé nécessaire afin de permettre une mise en place de la réforme en janvier 2011, comme prévu par la Commission et les Etats.

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