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analyse

Série crypto 2/4 | Une régulation qui évolue pour les plateformes de cryptomonnaies

Binance, fondée par Changpeng Zhao, multiplie les cartons rouges auprès des régulateurs mondiaux. ©REUTERS

Les sites d'échange de cryptomonnaies sont de plus en plus ciblés par les régulateurs, au nom de la lutte anti-blanchiment d'argent et de la protection du consommateur.

Avant, les particuliers qui ouvraient un compte sur une plateforme de cryptomonnaies devaient se soucier avant tout de la sécurité informatique. Le risque majeur était, et reste toujours, une cyberattaque où l’argent des particuliers est dérobé. Désormais, un nouveau risque se présente pour les particuliers investis dans les devises virtuelles: la régulation. L’exemple de Binance, l’une des plus importantes plateformes de négoce en bitcoins et autres cryptomonnaies, parle à lui tout seul.

Des analystes soulignent que les régulateurs comme la FCA britannique disposent d’un pouvoir limité sur les plateformes de transaction en cryptomonnaies basées à l’étranger.

Fondée par Changpeng Zhao en 2017, Binance a connu dès ses débuts des déboires avec les autorités. La plateforme s’est retrouvée bannie de Chine, où elle possédait son siège, et plus récemment, elle a été bannie du Royaume-Uni et de Malaisie, où elle ne peut plus faire de publicité. Elle fait l’objet actuellement d’une enquête de la justice américaine. Elle subit une pression sans précédent des régulateurs mondiaux. Elle ne peut plus offrir des contrats à terme ni de produits dérivés en Europe, a-t-elle annoncé vendredi dernier dans un communiqué. Pour ses utilisateurs, les possibilités d’investir en cryptomonnaies se restreignent. D’autant plus que des banques comme la Natwest en Grande-Bretagne limitent le montant que ses clients peuvent envoyer vers les plateformes de négoce en devises virtuelles comme Binance.

Cela ne signifie pas pour autant que les particuliers malais ou britanniques ne peuvent plus accéder à la plateforme. Des analystes soulignent que les régulateurs comme la FCA, l'autorité des marchés britanniques, disposent d’un pouvoir limité sur les plateformes de transactions en cryptomonnaies basées à l’étranger. Le holding derrière Binance est enregistré aux îles Caïmans, mais la société indique opérer sur une structure décentralisée et refuse de donner la localisation de son siège. Elle dit coopérer avec des régulateurs à travers le monde. Cela veut dire, pour les particuliers, que la plateforme reste accessible.

Des licences contre le blanchiment d’argent

Les régulateurs comme la FCA s’inquiètent d'un manque de procédures mises en place par les plateformes de cryptomonnaies pour empêcher le blanchiment d’argent. De plus en plus de régulateurs ont instauré une licence que doivent décrocher les plateformes de négociation en cryptomonnaies pour pouvoir opérer sur leur territoire. Aux États-Unis, depuis juin 2015, le département  des services financiers de l’État de New York a introduit une "bitlicense" qui impose des règles anti-blanchiment d’argent et une procédure "know-your-customer" pour identifier les clients. 29 sociétés, dont les plateformes de négociation en devises virtuelles Coinbase, Gemini, Paxos et Bitstamp, ont décroché ce Graal. L’application de trading Robinhood, qui propose des transactions en cryptomonnaies, a aussi obtenu cette licence, tout comme Square, la société de paiement en ligne de Jack Dorsey. Binance, qui opère aux États-Unis à travers BAM trading services, s’est dispensée de cette bitlicense. Kraken, une autre plateforme de négoce de cryptomonnaies, refuse de s’y soumettre car elle juge cette licence comme "un abus de pouvoir discrétionnaire".

"La plupart des personnes voient les cryptomonnaies comme un amusement, mais une telle attitude irrationnelle peut amener à des pertes terribles."
Nikhil Rathi
Directeur de la FCA

La BaFin, le régulateur des marchés financiers allemands, vient d’octroyer à Coinbase une licence pour offrir des services liés aux cryptomonnaies. Bitstamp a reçu dès 2016 une licence octroyée par les autorités luxembourgeoises pour exercer ses activités au Luxembourg et dans d’autres pays de l’Union européenne.  La Suisse, à travers son régulateur de marchés (Finma), a aussi introduit une licence anti-blanchiment d’argent pour les actifs numériques dès 2018.

Depuis janvier, la FCA a demandé à toutes les plateformes qui offrent des services en cryptomonnaies de s’enregistrer auprès d’elle et de montrer leur coopération aux règles contre le blanchiment d’argent. Binance, à travers sa filiale Binance Markets, avait introduit une demande auprès du régulateur, mais l’a ensuite retirée, ce qui lui a valu un sévère retour de bâton au Royaume-Uni.

En Belgique, la FSMA, le régulateur des marchés financiers, a indiqué qu’une nouvelle directive contre le blanchiment d’argent va demander aux plateformes un enregistrement pour certains types de prestations. Mais un porte-parole rappelle qu’actuellement, "les crypto-actifs ne sont pas régulés"."Nous n’opérons pas de supervision", indique-t-il.

Une protection du consommateur

Parallèlement, les régulateurs commencent aussi à s’inquiéter de l’impact de la volatilité des cryptomonnaies sur les particuliers. Au Royaume-Uni, la FCA a, depuis l’année dernière, interdit la vente de dérivés en cryptomonnaies auprès des investisseurs particuliers. Plus récemment, en juillet, elle vient d’annoncer le lancement d’une campagne de sensibilisation en ligne pour prévenir les particuliers des risques qu’ils encourent avec les devises virtuelles.  Elle s’inquiète de l’adoption des cryptomonnaies par les plus jeunes. "La plupart des personnes voient les cryptomonnaies comme un amusement, mais une telle attitude irrationnelle peut amener à des pertes terribles", a expliqué Nikhil Rathi, directeur de la FCA.  

221
millions
Le nombre d'utilisateurs de cryptomonnaies a été multiplié par deux entre janvier et juin de cette année, selon Crypto.com.

En Belgique, depuis 2014, une réglementation interdit la commercialisation des produits liés aux cryptomonnaies pour les banques et courtiers basés sur le territoire. Mais dans les faits, certains courtiers proposent quelques ETF (fonds liés à un indice) sur les sociétés actives dans le monde des devises virtuelles. Toutefois, ils ne peuvent pas en faire la publicité.

En 2022, l’Union européenne va se doter d’une nouvelle directive, appelée MiCAR. Celle-ci vise à encadrer tous les participants dans le monde des cryptomonnaies sur le territoire européen, allant des émetteurs de devises virtuelles aux plateformes gérant des actifs virtuels. La Commission européenne a récemment expliqué que cette directive vise avant tout la protection du consommateur. À l’heure actuelle, les contours de la directive restent encore flous. Des discussions autour de son élaboration sont en cours au sein du Parlement européen.

Un côté positif

D’après certains analystes, une plus grande régulation des plateformes de cryptomonnaies signifie simplement que le marché arrive à maturité. Ils ne s’inquiètent pas d’un impact négatif pour celles-ci. Les particuliers, d’ailleurs, balaient aussi ces inquiétudes. Depuis janvier, et jusqu’au mois de juin, le nombre d’utilisateurs de cryptomonnaies a été multiplié par deux, atteignant 221 millions, selon un rapport de Crypto.com. D’ailleurs, sur Binance, les volumes de transactions se sont élevés en juin à 662 milliards de dollars, dix fois plus qu’en juillet 2020.

Série | Plongée dans la cryptosphère

Le résumé

  • Les plateformes de cryptomonnaies font l'objet d'une régulation plus sévère.
  • Certains régulateurs demandent désormais aux plateformes de cryptomonnaies de s'enregistrer auprès d'eux pour obtenir une licence.
  • En Europe, la directive MiCAR va introduire un cadre supplémentaire pour les plateformes de cryptomonnaies l'année prochaine.
  • Malgré cela, les utilisateurs de cryptomonnaies sont toujours plus nombreux.

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