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Ce qu'il faut savoir sur les produits Branche 23

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Vous voulez éviter la taxe boursière, le précompte mobilier sur les plus-values et la récente taxe sur les comptes-titres? C’est précisément ce que vous propose la Branche 23, une assurance-vie liée à un fonds d’investissement. Un produit fait pour vous?

En plus des assurances de dommages, comme une assurance auto ou habitation, les assureurs vendent aussi des assurances-vie. Les plus connues sont celles que l’on retrouve sous l’appellation Branche 21 et Branche 23. La première est en fait une assurance-épargne: il s’agit d’une assurance-vie assortie d’un taux garanti, auquel vient souvent s’ajouter une participation aux bénéfices (non garantie). Parmi les produits connus, on trouve les anciens comptes First et Crest, proposés respectivement par Ethias et Axa.

Un produit Branche 23, quant à lui, est ce qu’on appelle une "assurance liée à un fonds de placement". Concrètement, il s’agit d’un fonds d’investissement proposé sous la forme d’un produit d’assurance. Contrairement à la Branche 21, la Branche 23 ne garantit ni revenu, ni capital: les primes versées sont investies dans des fonds d’actions, d’obligations ou des fonds mixtes, en fonction du profil de risque de l’investisseur. Le rendement dépend donc entièrement de l’évolution des marchés.

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Le mois dernier, l’autorité de contrôle, la FSMA, a une nouvelle fois remonté les bretelles des assureurs et des courtiers, qu’elle accuse de ne pas toujours suffisamment informer les épargnants des risques liés à ces produits. "De nombreux courtiers ne comprennent pas les tests d’aptitude", estime-t-on à la FSMA. Ces tests doivent définir si le profil de l’investisseur l’autorise à acheter un produit Branche 23 et si l’épargnant en connaît la structure. La FSMA ne communique pas la proportion d’assureurs et de courtiers qui n’appliquent pas la règle, mais la mise en garde est sérieuse.

Que cela ne vous empêche cependant pas de poursuivre votre lecture. Un produit Branche 23 présente à coup sûr des atouts, mais il ne faut pas se laisser aveugler et être conscient de ses inconvénients.

"Tout dépend des objectifs du client, souligne Marc Hainaut, responsable des Branches 21 et 23 chez Belfius. Les investisseurs doivent avoir un horizon de placement d’au moins huit ans. La Branche 23 ne doit pas juste être utilisée comme moyen d’éviter la taxe sur les comptes-titres." Pourquoi huit ans? Premièrement, parce qu’un investissement est de facto synonyme de long terme. S’y ajoute que plus l’horizon est éloigné, plus il est facile d’amortir la taxe sur la prime et les frais.

"C’est une bonne chose que la Branche 23 ne tombe pas sous le coup de la nouvelle taxe, mais la fiscalité ne doit pas être la motivation principale pour y investir", estime Franky Trappeniers, sales manager Vie chez Bâloise. À titre d’information: avec un produit Branche 23, l’investisseur n’est pas propriétaire des fonds dans lesquels les primes sont investies. Il souscrit un contrat auprès d’un assureur qui, lui, investit les primes. C’est ce qui explique que ces fonds ne sont pas repris dans un compte-titres… et ne sont donc pas concernés par la nouvelle taxe.

Intérêt croissant

On s’attend malgré tout à ce que l’avantage fiscal pousse de nombreux investisseurs vers la Branche 23. "Nous recevons en effet de plus en plus de questions à ce sujet. La plupart de nos clients ne connaissent pas bien ces produits. Et comme on n’aime que ce qu’on connaît… Cet intérêt n’a cependant pas encore généré de réelle augmentation des ventes", constate Marc Hainaut.

Christophe Van Loo ©RV-DOC

Christophe Van Loo, responsable du département assurance-épargne chez KBC: "Nous constatons, nous aussi, un intérêt croissant et on nous pose davantage de questions sur le sujet. Nous espérons que le marché attirera de nouveaux investisseurs, car il régresse depuis l’introduction de la taxe sur les primes en 2006." D’après les chiffres publiés par la fédération sectorielle Assuralia, les assureurs ont encaissé l’an dernier plus de 2 milliards d’euros de primes pour des produits Branche 23, contre 6,33 milliards il y a dix ans. Dans le segment Branche 21, qui s’est retrouvé sous forte pression suite à la baisse des taux d’intérêt, les primes encaissées sont passées de 14,88 milliards d’euros en 2005 à 7,5 milliards d’euros l’an dernier.

Les assurances-vie  Branche 21 et 23  doivent en effet s’accommoder d’un obstacle de taille. Depuis 2006, chaque montant versé est grevé par la taxe sur les primes. Au départ, ce prélèvement était de 1,1%, mais en 2013, il est passé à 2%, soit près du double. "Cela représente un sérieux obstacle pour les clients au moment du versement, explique Christophe Van Loo. Mais au final, les choses sont plus simples: 2% au début et c’est tout."

Profil de risque

Pour Thomas Péan, de la société luxembourgeoise DNCA  qui commercialise ses fonds en Belgique via notamment Generali, Belfius, AXA et Delta Lloyd Life  un produit Branche 23 permet de se constituer un portefeuille diversifié et relativement peu risqué. "De plus en plus de clients se rendent compte que leur épargne ne rapporte quasiment rien, que les taux réels sont même négatifs et donc que leurs économies s’érodent. Ceux qui ne sont pas prêts à prendre quelques risques ne réussissent pas aujourd’hui à maintenir leur capital en l’état."

"Même si un produit Branche 23 ne garantit pas le capital, il est néanmoins possible de se constituer un portefeuille défensif en sélectionnant correctement les fonds. Je considère aussi la Branche 23 comme une sorte de produit ‘de transition’. Ceux qui investissent dans la Branche 21 n’auront jamais 100% d’actions en portefeuille, à cause de leur profil défensif. Mais avec un produit Branche 23, il est possible de prendre quelques risques", explique Thomas Péan.

"Il peut être amusant de faire du rafting, à condition de ne pas avoir peur d’être mouillé."
franky trappeniers
SALES manager VIE CHEZ LA bâloise

"Reste à savoir si le client peut vivre avec ce risque. Il peut être amusant de faire du rafting, à condition de ne pas avoir peur d’être mouillé. De nombreux clients préfèrent malgré tout les rivières plus calmes. C’est ce qui explique le succès des fonds moins risqués, de classe 3 ou 4", explique Franky Trappeniers.

"Il existe aussi des mécanismes de protection pour limiter les pertes éventuelles, poursuit Christophe Van Loo. On peut par exemple opter pour ce qu’on appelle la "surveillance du plancher", qui garantit que le capital ne passera pas  sur base annuelle  sous un certain niveau. "Notamment en réduisant temporairement la part des actions." Il existe aussi des produits structurés offrant une protection partielle, où l’on garantit par exemple 90% du capital à l’échéance. Pourquoi pas 100%? Car les taux bas ne permettent pas toujours aux acteurs financiers de faire ce type de promesse. Il est possible également de combiner un produit Branche 23 avec un produit Branche 21.

Il est toutefois recommandé de vérifier auprès de son conseiller financier dans quels fonds les primes sont investies, afin de connaître les actifs sous-jacents. "La loi nous oblige à fournir aux clients deux rapports par an sur ses investissements en Branche 23. Mais l’épargnant peut à tout moment consulter son portefeuille en ligne", explique Marc Hainaut.

En cas de décès

Pourquoi coller une étiquette de produit d’assurance sur ses investissements? Dans un contrat Branche 23, il est possible d’ajouter des garanties, comme une couverture décès ou un complément d’allocation en cas d’incapacité de travail. Le prix de ces couvertures dépend de l’âge et de l’état de santé de l’assuré.Leur prime est déduite des versements.

"Il est possible de désigner un bénéficiaire, ce qui fait de la Branche 23 une alternative simple à un testament."
christophe van loo
Responsable assurance-épargne chez KBC

"Aujourd’hui, les épargnants se focalisent surtout sur les différences de traitement fiscal qui sont bien réelles  mais un produit Branche 23 offre aussi des avantages en matière de succession", poursuit Franky Trappeniers. En effet, un produit Branche 23 est avant tout une assurance-vie. Il est donc possible de désigner un bénéficiaire, en d’autres termes, une personne qui héritera de votre épargne à votre décès. "De ce fait, la Branche 23 peut constituer une alternative simple à un testament", renchérit Christophe Van Loo. "Même si l’assuré ne nomme aucun héritier, il y aura toujours un bénéficiaire en cas de décès. Ses investissements se retrouveront dans la succession", explique Murielle Fievet, product manager chez Belfius.

Pour KBC, le bas de laine que vous vous êtes constitué via la Branche 23 sera cependant plus rapidement disponible si le bénéficiaire est spécifiquement désigné. "En cas de décès, les comptes du défunt sont bloqués jusqu’à ce que le notaire ait fait l’inventaire de tous les biens et dettes du défunt. Avec une assurance-vie, il n’est pas nécessaire d’attendre le rapport du notaire. Un acte de décès suffit si le bénéficiaire est le conjoint. En pratique, tout peut être finalisé en deux semaines", souligne Christophe Van Loo.

Les grands-parents qui souhaitent épargner pour leurs petits-enfants peuvent également le faire par le biais de la Branche 23. "Il suffit de mentionner ‘tous les petits-enfants’ comme bénéficiaires", indique Christophe Van Loo. "Autre avantage: l’assuré a le droit de changer de bénéficiaire, alors que les donations, elles, sont irréversibles, sauf entre conjoints", explique Franky Trappeniers.

Frais élevés

Bien entendu, rien n’est gratuit. La Branche 23 entraîne, il est vrai, des frais supplémentaires: aux frais de gestion du fonds viennent s’ajouter ceux du contrat d’assurance. Il faut par ailleurs tenir compte des droits d’entrée et de sortie. Dans certains cas,

il est toutefois possible de négocier une réduction des droits d’entrée. De plus, les frais de sortie sont inversement proportionnels à la durée de l’investissement. Ils disparaissent même souvent après cinq ans. "Nous ne facturons de frais de sortie qu’aux clients qui sortent de la branche 23. Mais pas s’ils changent de fonds par exemple", conclut Murielle Fievet.

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