Les sociétés de management se ruent sur les fonds RDT

©Lieven Van Assche

Depuis cette année, les sociétés paient une taxe sur les plus-values réalisées sur leur portefeuille d’actions. Sauf si elles investissent via un fonds "RDT".

De nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprises travaillent dans le cadre d’une société de gestion. Par le passé, ces sociétés étaient de fidèles investisseurs boursiers, car il était plus intéressant d’investir dans des actions que de distribuer au dirigeant d’entreprise des dividendes soumis au précompte mobilier de 30%.

Dans l’accord estival de 2017, le gouvernement a toutefois rendu ces investissements moins intéressants en décidant de soumettre ces plus-values sur actions à l’impôt des sociétés. Le gouvernement Di Rupo avait déjà décidé de taxer les plus-values sur actions si la revente avait lieu dans les 12 mois suivant leur acquisition. Cette mesure avait mis les sociétés de trading au tapis. À présent, la période de 12 mois a été supprimée et tous les investissements à long terme des entreprises se retrouvent dans le viseur. Précisons que dans sa définition de "plus-value", le gouvernement ne tient pas compte des moins-values éventuelles. Il s’agit donc de ce que l’on appelle ailleurs la "plus-value brute". Ce qui rend l’investissement en actions via une société peu intéressant.

Deux exceptions ont cependant été prévues: sont exonérées de la taxe, les positions en actions d’une valeur d’acquisition d’au moins 2,5 millions d’euros ou celles représentant au moins 10% du capital de la société. C’est une clause intéressante pour tous les Marc Coucke de ce monde, mais pas pour les patrons de PME ou le boulanger du coin.

Définitivement taxé

C’est ici qu’entrent en jeu les fonds "RDT", pour Revenus Définitivement Taxés. Si une SPRL ou une SA investit en actions via un fonds RDT, les deux conditions d’exonération mentionnées plus haut ne s’appliquent pas.

Le statut "définitivement taxé" peut être obtenu suite au traitement fiscal des flux financiers entre une société et ses filiales: si une filiale implantée à l’étranger a correctement acquitté ses impôts sur ses bénéfices locaux, la maison mère belge ne sera plus taxée sur ces bénéfices, ce qui évite la double imposition. Ces revenus sont donc considérés comme "définitivement taxés".

Les fonds RDT reprennent ce principe: les revenus des investissements doivent être suffisamment taxés au niveau de l’entreprise dans laquelle l’argent est investi. Soulignons en passant que les particuliers qui sont doublement taxés sur les dividendes perçus à l’étranger n’ont pas droit à ce régime de faveur. Les fonds paient parfois aussi deux fois des impôts sur les dividendes. Dans d’autres cas, ils sont exonérés ou peuvent réduire le taux de taxation grâce aux conventions de prévention de double imposition.

Les fonds RDT sont tenus d’investir exclusivement dans des entreprises dont les bénéfices sont soumis à un régime fiscal normal. "Nous n’investissons pas dans des trusts ni dans des SIR (Sociétés Immobilières Réglementées) qui sont soumises à un régime fiscal spécifique", explique Werner Wuyts, de Dierickx Leys Private Bank.

"Nous investissons à hauteur de 100% dans des actions RDT européennes et américaines. Si nous devions investir ailleurs, nous demanderions un ruling pour éviter les risques éventuels de conformité", explique Marc Stevens, gérant de Leo Stevens & Cie. Tandis que si une société est cotée sur une Bourse réglementée en Europe ou aux États-Unis, cela signifie qu’elle est soumise à un régime de taxation normal. C’est pourquoi la plupart des fonds RDT se concentrent soit sur les actions européennes, soit sur un mélange d’actions européennes et américaines (voir tableau).

©Mediafin

Les fonds RDT ne peuvent investir que dans des actions individuelles et donc pas dans d’autres fonds. Par ailleurs, ils doivent distribuer au minimum 90% des revenus et des plus-values réalisées.

Le gestionnaire de patrimoine anversois Mercier Vanderlinden gère un des plus grands fonds RDT (voir tableau). Le fonds existe depuis 2010 et investit dans des actions au niveau mondial. "Lorsque nous avons lancé le fonds RDT Institutional avec Merclin, les holdings familiaux se sont montrés très intéressés, car ce fonds représentait une solution idéale. Étant donné que le fonds ne suit pas les règles UCITS (comme c’est le cas des fonds d’investissement traditionnels, NDLR), les frais sont moins élevés. Il n’y a par exemple pas de frais d’abonnement. Résultat: les frais annuels totaux ne dépassent guère 0,95%", explique Thomas Vanderlinden, managing partner de Mercier Vanderlinden.

90%
dividendes
Les fonds RDT doivent distribuer au moins 90% des dividendes et des plus-values réalisées.

Mercier Vanderlinden a constaté une hausse d’intérêt après l’accord estival. "Aujourd’hui, nous gérons 350 millions d’euros. Avec les flux en provenance des sociétés de gestion, nous nous attendons à une forte croissance dans les années à venir."

Cette année, le fonds a fixé un seuil d’entrée à 250.000 euros. Thomas Vanderlinden: "Grâce à ce seuil, nous sommes en mesure pour la première fois de commercialiser ce fonds activement." Les fonds institutionnels qui ne prévoient pas ce seuil et qui font de la publicité sont considérés comme faisant de l’appel public à l’épargne et doivent respecter des règles plus strictes.

Le fonds RDT de Mercier Vanderlinden suit quasiment la même stratégie d’investissement que son fonds d’actions pour particuliers, Merclin Global Equity. "Les deux fonds sont investis de la même manière à quasi 90%. La règle des ‘bons revenus’ (revenus de bénéfices d’entreprises taxés à un taux normal), ne nous a pas obligés à revoir notre stratégie. Il nous est arrivé de tomber sur un assureur ayant déménagé son siège social dans un paradis fiscal et nous l’avons donc éliminé des portefeuilles." Les autres fonds RDT distribués en Belgique sont souvent des fonds miroirs d’autres fonds UCITS traditionnels.

Pour Thomas Vanderlinden, les fonds RDT offrent un autre avantage non fiscal aux entreprises: "Elles ne doivent enregistrer qu’une seule transaction comptable par an, c’est-à-dire le paiement du dividende annuel obligatoire."

Nouveaux venus

Alors que Mercier Vanderlinden voit un nouveau potentiel dans un ancien fonds, de nombreuses autres sociétés de gestion de fonds ont lancé de nouveaux fonds après l’accord estival de l’an dernier. Van Lanschot Bankiers notamment a lancé dès octobre 2017 le fonds Van Lanschot Equities DBI-RDT, qui comptabilise aujourd’hui 137 millions d’euros d’actifs sous gestion. "Près de 80% sont des mouvements internes en provenance d’autres fonds, le solde étant constitué d’argent frais", confie Pieter De Ryck.

D’après nos calculs, près d’un milliard d’euros ont été investis dans des fonds RDT depuis l’été dernier, ce qui représente un doublement en un an. Et tout laisse penser que les choses n’en resteront pas là. En octobre par exemple, Nagelmackers compte lancer son tout nouveau fonds RDT, Nagelmackers Institutional European Equity Large Cap. "Nous nous attendons à une forte demande via notre réseau d’agences", explique Yves Van Laecke, directeur de la banque privée chez Nagelmackers.

Ne pas se laisser aveugler

Yves Van Laecke insiste cependant sur le fait que les sociétés ne doivent pas se laisser aveugler par les avantages fiscaux. "Il s’agit d’investissements 100% en actions. L’avantage fiscal doit être évalué en regard des risques que l’entreprise est prête à prendre", conclut Yves Van Laecke.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content