Tous les investisseurs taxés

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À partir du 1er janvier, la taxe Reynders visera les portefeuilles de fonds de nouveaux investisseurs avec à 10% d'obligations. Pour les fonds acquis avant le 1er janvier, le seuil de 25% reste valable.

Le gouvernement fédéral a décidé, cet été, de soumettre les fonds de fonds (les fonds qui investissent dans des fonds communs de placement) au précompte mobilier et à la taxe Reynders sur la plus-value des parties obligataires.

Les fonds de fonds devront payer la taxe quand ils sortent d’une société d’investissement (sicav) qu’ils ont en portefeuille. KBC et Belfius proposent des fonds de ce genre. 

L’élargissement du précompte mobilier aux fonds de fonds doit rapporter 50 millions d’euros.

Le gouvernement a déclaré, lors de la présentation de l’accord estival, que l’élargissement du précompte mobilier aux fonds de fonds n’entrerait en vigueur que pour les nouvelles inscriptions. Il apparaît maintenant que ce n’est plus le cas

 Si un fonds commun de placement paie un précompte mobilier à partir de 2018 quand il sort d’une société d’investissements, l’impôt aura un impact sur la valeur d’inventaire nette du fonds. 

 "Le fonds ne fait pas de distinction entre les investisseurs qui s’inscrivent à partir de 2018 et ceux qui disposaient déjà de titres participatifs en 2017", explique-t-on chez KBC.

L’élargissement du précompte mobilier aux fonds de fonds doit rapporter 50 millions d’euros. Une taxe supplémentaire arrive pour les investisseurs boursiers. La taxe Reynders était encore d’application pour les fonds qui investissaient pour au moins 25% dans des obligations.

À partir du 1er janvier, cette limite passera à 10%Il est à noter cependant que dans ce cas, seuls les nouveaux investisseurs sont concernés. Pour les fonds acquis avant le 1er janvier, le seuil de 25% reste valable. "Ceux qui achètent un fonds mixte avant le premier janvier, échappent donc encore à la taxe Reynders", constate De Belegger. Cette hausse d’impôts doit rapporter 75 millions d’euros.

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