Croissance régulière des fonds pour entrepreneurs

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Tout comme les fonds d’épargne-pension, les fonds pour entrepreneurs continuent à attirer des capitaux. Malgré la correction provoquée par la crise du coronavirus, les montants investis dans les produits appelés "fonds RDT" ont augmenté de 25% en un an, ce qui leur a permis de franchir la barre des 3,5 milliards d’euros d’actifs sous gestion.

Les fonds RDT existent depuis un certain temps déjà, mais ont connu une forte progression en 2018 suite à l’accord estival du gouvernement Michel en 2017. Cet accord prévoyait de taxer les plus-values sur les actions détenues par les sociétés, même si ces sociétés les détenaient depuis plus d’un an.

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Pour éviter cette taxe sur les plus-values, les entreprises se sont tournées vers les fonds RDT. Il s’agit de fonds spécifiques qui investissent dans des actions, RDT signifiant "Revenus Définitivement Taxés". Si le fonds répond à certaines conditions, les entreprises sont exonérées d'impôt sur les dividendes distribués par le fonds, ainsi que sur la plus-value éventuelle en cas de revente. Le principe qui sous-tend les fonds RDT est que les bénéfices distribués ont déjà été taxés par l’entreprise distributrice et qu’ils ne peuvent donc être taxés une seconde fois par l’entreprise qui les perçoit. En revanche, les moins-values sur ces fonds ne sont pas déductibles.

Les fonds RDT doivent répondre à certaines conditions. Non seulement ils doivent être investis à 100% en actions, mais ils doivent aussi distribuer au moins 90% de leurs revenus sous forme de dividende. Par ailleurs, ils sont obligés d’investir dans des actions d’entreprises qui, à leur tour, sont soumises à un "régime fiscal normal" et répondent donc à la condition de taxation. Pour les entreprises implantées dans l’Union européenne et aux États-Unis, cela semble être plus ou moins le cas. Pour les entreprises d’autres pays, c’est souvent plus difficile à démontrer. C’est ce qui explique pourquoi la plupart des fonds RDT investissent prioritairement dans de grandes entreprises européennes et américaines (cf. tableau). Value Square représente une exception. Le fonds investit dans des holdings cotés non seulement européens, mais également asiatiques.

Attention: les dividendes distribués par un fonds RDT ne sont exonérés d'impôt qu’à condition qu’ils proviennent de "bons" revenus, à savoir des dividendes et plus-values sur actions. Les autres revenus – comme ceux qui proviennent du cash ou de différences de taux de change – sont considérés comme de "mauvais" revenus et doivent donc être taxés. Dans la pratique, cela signifie qu’un peu moins de 100% du dividende sont exonérés d'impôt. Chez la plupart des gestionnaires, le pourcentage se situe cependant au-dessus de 95%. Van Lanschot prétend qu’il atteint toujours les 100%. "Nous essayons d’obtenir une exonération totale, aussi bien des plus-values que des dividendes. Nous ne pouvons pas le garantir, mais jusqu’à présent, cela a toujours été le cas", explique le gestionnaire du fonds Pieter De Ryck.

«Malgré l’impact négatif des bourses, nos actifs sous gestion continuent à augmenter.»
Pieter De Ryck
Van Lanschot

Croissance

Au cours des 12 derniers mois, les capitaux investis dans les fonds RDT ont augmenté pour atteindre aujourd’hui un total de 3,5 milliards d’euros, soit 25% de plus qu’en novembre 2019. Cette augmentation s’explique exclusivement par les nouveaux flux entrants, étant donné que les bourses européennes ont perdu plus de 10% au cours de la même période. "Malgré l’impact négatif des cours de bourse cette année, nos actifs sous gestion continuent à augmenter. Nous continuons donc à attirer de nouveaux capitaux dans nos fonds RDT", ajoute Pieter De Ryck.

«Apparemment, les avantages fiscaux aident à ne pas paniquer pendant une crise boursière.»
Werner Wuyts
Dierickx Leys

Même son de cloche chez ABN Amro Private Banking: "Ces derniers mois, nous avons élargi notre gamme de solutions dédiées aux entreprises et aux entrepreneurs. Par conséquent, de nombreux entrepreneurs ont découvert les avantages des fonds RDT. Ces derniers mois, nous avons enregistré une hausse des flux entrants dans nos fonds."

Si l’on en croit la Banque Nagelmackers, de plus en plus d’entrepreneurs découvrent les possibilités des fonds RDT en tant que destination pour leur réserve de liquidation. "La réserve de liquidation représente la partie (ou la totalité) des bénéfices comptables après impôts que l’entreprise peut mettre en réserve en vue d’une distribution ultérieure. L’entreprise paie 10% supplémentaires d’impôts sur les sociétés au moment de la mise en réserve. Après cinq ans, la société peut distribuer les fonds sous forme de dividende. Au moment de cette distribution, elle paie 5% de précompte mobilier. La taxation totale se monte donc à 15%, contre 30% pour les dividendes. S’il s’agit d’un retrait en cas de liquidation de la société, les 5% de précompte mobilier supplémentaires ne sont même pas d’application", explique Pieter Haine de la Banque Nagelmackers.

Vu que la réserve de liquidation doit rester placée pendant cinq ans dans la société et ne rapporte rien, les entrepreneurs peuvent, selon Nagelmackers, chercher à obtenir un rendement supplémentaire en investissant tout ou partie de cette réserve dans un fonds RDT. "Vu l’horizon de placement – c’est-à-dire à moyen terme – il faut bien y réfléchir, sauf si vous décidez d’arrêter vos activités à brève échéance. L’avantage d’un fonds RDT, c’est que les dividendes et les plus-values sont exonérés de l’impôt des sociétés, ce qui n’érode pas le rendement de votre investissement au sein de la société", ajoute Pieter Haine.

Aucune vente

Si ces fonds enregistrent des flux entrants continus, ils ne connaissent que peu ou pas de sorties de capitaux. "Apparemment, les avantages fiscaux aident à ne pas paniquer pendant une crise boursière", constate Werner Wuyts de Dierickx Leys. Pour Delen, cela s’explique par l’horizon de placement (lointain) visé par les entreprises avec ces fonds. "En général, nous constatons que nos clients ont un objectif de long terme, ce qui est une bonne chose. Il est pratiquement impossible de faire du “market timing” et c’est par ailleurs risqué. Cela a été démontré à plusieurs reprises dans le passé. Ce principe s’applique apparemment aussi cette année: ceux qui ont paniqué et sont sortis du marché sont sans aucun doute passés à côté d’une partie de la reprise", explique l’expert.

«Nos clients savent que le long terme est la base de la réussite.»
Marc Stevens
Leo Stevens & Cie

Idem chez Leo Stevens & Cie, où la crise du coronavirus n’a provoqué aucune panique. "Nos clients savent que le long terme est la base de la réussite", explique Marc Stevens. "L’indice boursier américain S&P500 augmente en moyenne de 6,5% par an à long terme, après inflation. Les investisseurs doivent pouvoir vivre avec les corrections soudaines de 30% qui se produisent de temps en temps en bourse", explique-t-il.

Le focus sur le long terme a également permis d’introduire de la durabilité dans les fonds RDT. Van Lanschot Bankiers fut le premier à demander le label de durabilité "Towards sustainability" pour son fonds RDT. Par ailleurs, KBC a récemment lancé un fonds RDT étiqueté durable: KBC Equity Fund SRO World DBI-RDT.

Nouveaux lancements

Il est intéressant de mentionner que plusieurs gestionnaires envisagent de lancer de nouveaux fonds RDT. Value Square vient de commercialiser un fonds de petites capitalisations axé sur le Private Equity (sociétés non cotées). "Pour ce fonds, nous avons lancé une classe RDT qui comptabilise aujourd’hui 8,9 millions d’euros", explique Kris Hermie. Le gestionnaire d’actifs Truncus a aussi récemment lancé un fonds RDT durable. BNP Paribas Asset Management compte également lancer prochainement une version européenne de son fonds RDT. Idem chez Degroof Petercam AM, qui se prépare à lancer une nouvelle stratégie. Econopolis, de son côté, propose son fonds RDT via Crelan et compte lancer le premier fonds RDT thématique en Belgique centré sur des actions technologiques.

Qu’est-ce qu’un fonds RDT?

Les fonds RDT sont des produits fiscalement avantageux pour les entreprises, qui sont exonérées d'impôt sur les dividendes distribués par ces fonds et ne sont pas taxées sur les plus-values. Les moins-values ne sont pas déductibles.
Pour obtenir le statut RDT, les fonds doivent non seulement investir exclusivement en actions, mais les entreprises sous-jacentes doivent avoir été soumises à un régime de taxation normal. Les fonds RDT sont également tenus de distribuer au moins 90% de leurs revenus sous forme de dividende.

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