Choisir un fonds: distribution ou capitalisation?

Les sicav belges qui investissent dans des actions belges paient parfois plus d'impôts sur leurs dividendes que sur les dividendes d'actions étrangères. ©Photo News

Au moment d’acheter un fonds, les investisseurs doivent se décider entre un fonds qui distribue un dividende et un fonds qui capitalise les revenus. Quelle version choisir?

La plupart des fonds distribués sur le marché belge sont disponibles dans deux versions: capitalisation et distribution. La variante de distribution paie chaque année un dividende qui dépend des revenus perçus par le fonds sous forme de dividendes ou de coupons. La variante de capitalisation ne distribue pas ses revenus, mais les réinvestit dans le fonds. Dans ce cas, les investisseurs espèrent percevoir une belle plus-value au moment de la revente du fonds.

Dans l’univers des fonds traditionnels non cotés, la fiscalité qui s’applique à ces deux variantes est différente: pour un fonds de capitalisation, vous payez une taxe boursière de 1,32% lors de la vente du fonds (avec un maximum de 4.000 euros par transaction). La taxe boursière ne s’applique pas sur les fonds de distribution, mais ces derniers distribuent un dividende sur lequel l’investisseur paie un précompte mobilier de 30%.

Bien entendu, la fiscalité ne doit pas être le principal critère de sélection d’un fonds. "Lorsque nous conseillons nos clients, nous essayons de trouver le meilleur compromis en fonction du profil du client, de ses préférences pour certains produits et de son besoin éventuel de percevoir des revenus réguliers", explique-t-on chez KBC. Mais cela ne signifie pas que la fiscalité ne joue aucun rôle dans le choix du client.

Rendement du dividende

Il existe plusieurs outils permettant de comparer les variantes de capitalisation et de distribution d’un point de vue purement fiscal. "La principale raison motivant le choix d’un fonds devrait être le rendement du dividende, c’est-à-dire le montant du dividende exprimé en pourcentage de la valeur du fonds", explique Peter Bossaer, spécialiste des fonds chez ABN Amro Private Banking.

Exemple concret: "Après le paiement du précompte mobilier de 30%, un fonds d’actions européen dont le rendement brut du dividende est de 2,2% offre un rendement net de 1,54%. Chaque année, 0,66% de la valeur du fonds (30% de 2,2%) est donc retenu à la source sous forme de précompte mobilier. Si vous conservez ce fonds pendant deux ans, vous payez au total un précompte mobilier de 1,32% (2 x 0,66%). Si vous optez pour la variante de capitalisation, vous ne payez qu’une seule fois 1,32% de la valeur du fonds. Conclusion: il est plus avantageux d’opter pour la variante de capitalisation si vous comptez conserver votre fonds pendant au moins deux ans", explique Bossaer.

Bien entendu, la réalité est un peu plus complexe, car dans son calcul, l’expert n’a pas tenu compte des plus-values réalisées par le fonds ni de l’incertitude au niveau des dividendes. Mais cet exemple montre que l’intérêt des fonds de capitalisation augmente avec le temps.

"Pour une sicav belge, il est parfois moins avantageux d’investir dans des actions belges que dans des actions étrangères."
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat fiscaliste chez Bloom

Trackers

Pieter De Ryck, gestionnaire de fonds chez Van Lanschot Bankiers, ne dit pas autre chose: "Les investisseurs qui visent le long terme doivent absolument opter pour la variante de capitalisation d’un fonds d’actions ou d’un tracker." C’est encore plus évident lorsqu’il s’agit de trackers ou fonds indiciels cotés. Avec les trackers, il n’existe aucune différence de taxe boursière entre les variantes de capitalisation et de distribution, du moins si le tracker n’est pas enregistré en Belgique.

"Pour vous donner un exemple: un investisseur souhaite investir dans des actions européennes et ses recherches le mènent à l’iShares Core MSCI Europe ECITS ETF, disponible en variante de capitalisation et de distribution. Sur le plan de la taxe boursière, les deux variantes sont identiques. Le rendement du dividende du tracker se monte actuellement à 2,04%. Si vous optez pour la variante de distribution vous payez 30% de précompte mobilier, ce qui revient à une perte de 0,61% par rapport à la variante de capitalisation."

Mais il existe une exception de taille à cette règle. Ceux qui achètent un tracker de capitalisation enregistré en Belgique paient 1,32% de taxe boursière à l’achat et à la vente, soit plus que la taxe boursière de 0,12% qui s’applique à la variante de distribution. Dans ce cas, la variante de distribution peut s’avérer plus avantageuse.

Double taxation

Une autre raison de préférer la variante de capitalisation est qu’elle permet d’éviter la double taxation sur les dividendes des actions sous-jacentes. Les fonds paient en effet aussi du précompte mobilier ou subissent une retenue à la source sur les dividendes perçus. Pour connaître le montant précis de cette taxe, il est important de savoir où le fonds est enregistré. Une sicav belge est en effet taxée différemment d’une sicav luxembourgeoise ou irlandaise.

"Les investisseurs qui visent le long terme doivent absolument opter pour la variante de capitalisation d’un fonds d’actions ou d’un tracker."
Pieter De Ryck
Gestionnaire de fonds chez Van Lanschot Bankiers

Commençons par les sicav belges. Celles-ci paient un précompte mobilier de 30% sur les dividendes d’actions belges. Les dividendes d’actions étrangères ne sont pas soumis au précompte mobilier de 30%, mais dans certains cas, ils subissent une retenue à la source. "Les sicav belges paient le taux standard de retenue à la source, sauf si elles disposent des attestations nécessaires pour bénéficier des traités de double imposition, par exemple celui signé avec l’Allemagne qui prévoit un taux réduit de 15% sur les dividendes allemands au lieu de 26.375%", explique-t-on chez KBC. "Moyennant la signature d’une attestation spécifique, les sicav belges répondant à certaines conditions ont également droit à un taux réduit de 15% sur la retenue à la source américaine au lieu des 30% de taxe sur les dividendes d’actions américaines."

Ce taux réduit payé par les sicav belges – 30% de précompte mobilier sur les dividendes belges et dans certains cas un taux réduit sur les dividendes d’actions étrangères – peut avoir des conséquences importantes. "Pour une sicav belge, il est parfois moins avantageux d’investir dans des actions belges", explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom. "Auparavant, les sicav belges pouvaient déduire le précompte mobilier payé sur les actions belges et se faire rembourser le trop-perçu. Mais en 2013, la Belgique a supprimé la compensation du précompte mobilier sur les dividendes d’origine belge au niveau des sicav, ce qui est préjudiciable pour le marché belge des capitaux. Le précompte mobilier est donc devenu un coût lourd à porter", poursuit-il.

Cette mesure a une autre conséquence. Ceux qui choisissent une sicav belge qui n’investit que dans des actions belges ont intérêt à opter pour la variante de capitalisation. Car dans le cas de la variante de distribution, non seulement la sicav doit s’acquitter des 30% de précompte mobilier sur les dividendes perçus, mais l’investisseur paie à son tour 30% de précompte sur le dividende distribué par la sicav. Il est donc en réalité doublement taxé.

Sicav luxembourgeoises

Idem si vous optez pour une sicav luxembourgeoise. Celle-ci doit payer une retenue à la source sur les dividendes d’actions non luxembourgeoises. C’est le même principe qu’en Belgique. "Une sicav luxembourgeoise qui répond à certaines conditions a droit à un taux réduit de 15% de retenue à la source américaine au lieu de 30% sur les dividendes d’actions américaines", poursuit-on chez KBC. Mais ici non plus, aucune exception n’est prévue pour de nombreuses actions. "Si une sicav luxembourgeoise perçoit des dividendes d’actions belges, elle paiera un taux de précompte mobilier de 30%. La Belgique refuse le statut conventionnel de la sicav luxembourgeoise étant donné que ces sicav sont exonérées d’impôt sur le revenu", explique Philippe.

N’oubliez pas la "taxe Reynders"

La différence entre les fonds de capitalisation et de distribution intervient aussi pour la taxe connue sous le nom de "taxe Reynders". Cette taxe s’applique aux fonds qui investissent au moins 10% de leur portefeuille en titres à rendement fixe, comme des obligations. Lors de la revente du fonds, un précompte mobilier de 30% s’applique sur la plus-value réalisée par le fonds sur ces investissements à rendement fixe. Normalement, cette taxe ne s’applique qu’aux fonds de capitalisation. Les fonds de distribution y échappent si leur prospectus indique qu’ils redistribuent tous les revenus pertinents sous forme de dividende. Mais certaines maisons de fonds, surtout des maisons étrangères, n’ont pas adapté leur prospectus, ce qui les fait tomber sous le coup de la taxe Reynders, y compris s’il s’agit de fonds de distribution.

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