L’impact sur vos fonds de la taxe sur les comptes-titres

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a fait savoir que les assureurs étaient libres de répercuter ou non sur les clients les frais liés aux comptes-titres. ©Karoly Effenberger

Depuis le 1er janvier, une nouvelle taxe s’applique sur les comptes-titres bien garnis. Mais attention, les petits investisseurs peuvent aussi être touchés.

Après la "taxe des riches" (entre-temps annulée) du gouvernement Di Rupo, la taxe (également abolie) sur la spéculation et la taxe sur les comptes-titres (annulée) du gouvernement Michel, une nouvelle taxe sur les comptes-titres est d’application depuis le 1er janvier. Elle vise les comptes-titres dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros. Elle concerne les Belges qui détiennent des comptes-titres en Belgique ou à l’étranger et les comptes-titres détenus en Belgique par des étrangers. La taxe ne touche pas uniquement les comptes détenus par des personnes physiques, mais aussi par des personnes morales et les fondateurs de constructions juridiques, comme les fondations et les fonds dédiés (produits Branche 23 personnalisés).

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La taxe se monte à 0,15% sur les comptes-titres de plus de 1 million d’euros. Le nombre de titulaires des comptes ne joue aucun rôle. De plus, la taxe ne fait aucune distinction entre les pleins propriétaires, nus-propriétaires ou usufruitiers. Le seul critère pris en considération est la valeur du compte. Si elle dépasse 1 million d’euros, la taxe s’applique sur la totalité du montant, et donc pas uniquement sur la tranche dépassant ce seuil. Le montant taxé correspond à la valeur moyenne du compte aux 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre.

Ceux qui détenaient plusieurs comptes-titres le 30 octobre 2020 dont le total dépassait le seuil de 1 million d’euros échappent à la taxe. Par contre, ceux qui après le 30 octobre – c’est-à-dire le jour de l’annonce des modalités de la nouvelle taxe – ont scindé leur compte en plusieurs comptes-titres devront fournir une bonne argumentation pour justifier cette scission.

Les raisons acceptables pourraient être: répartition des risques sur plusieurs banques ou investissements dans des produits de niche disponibles uniquement dans certaines banques. Ceux qui ne peuvent fournir des arguments valables devront payer la taxe, même si aucun de leurs comptes n’atteint le seuil de 1 million d’euros. Ceux qui décident de scinder leur compte au sein d’une même banque devront également fournir une bonne raison. Dans le cas contraire, ils pourraient être accusés de fraude et devront s’acquitter de la taxe. Même si certaines exceptions sont prévues comme dans le cas d’un divorce ou d’un décès.

Tous les instruments financiers détenus sur le compte sont taxables. Il s’agit donc aussi bien d’actions, d’obligations et de produits dérivés comme les turbos, les speeders et les trackers, ainsi que des liquidités liées au compte-titre. Les actions nominatives – dont font partie les actions de sociétés coopératives – sont exonérées de la taxe. Les fonds sont également soumis à la taxe, même s’il existe des différences de traitement importantes.

1. Fonds Branche 23

Pour les fonds Branche 23 – c’est-à-dire des fonds d’investissement liés à un contrat d’assurance –, la situation est complexe. En règle générale, ces fonds ne sont pas inscrits sur le compte-titres du titulaire et ne sont donc pas soumis à la taxe au niveau de l’investisseur individuel. Mais l’assureur inscrit généralement les fonds Branche 23 sur un compte-titres. Vu que la taxe touche également les personnes morales, les assureurs devront s’acquitter de la taxe sur les fonds Branche 23. Dans la pratique, cela signifie que tous les particuliers ayant investi dans un produit Branche 23 paieront indirectement la taxe, y compris ceux n’ayant versé que quelques milliers d’euros dans le fonds.

"Les particuliers qui investissent dans des fonds Branche 23 en Belgique paieront indirectement la taxe. C’est scandaleux."
Hein Lannoy
CEO ASSURALIA

De nombreux particuliers craignent que les assureurs ne répercutent cette taxe sur leurs clients. "C’est scandaleux", déclare Hein Lannoy, administrateur délégué de la fédération des assureurs, Assuralia. "Nous sommes en faveur d’un traitement égal de tous les produits, mais nous estimons que les produits d’assurance sont traités de façon impitoyable. Nous demandons au gouvernement de revoir sa position." Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a fait savoir que les assureurs étaient libres de décider de répercuter ou non sur leurs clients les frais liés aux comptes-titres. Toute modification de la loi semble donc peu probable.

La colère d’Assuralia est d’autant plus grande que les fonds Branche 23 luxembourgeois échappent à la taxe. "Les compagnies d’assurance luxembourgeoises ne sont pas visées si elles ne disposent pas d’un compte-titres belge. Les investisseurs belges ne peuvent pas non plus être imposés directement sur leur fonds Branche 23 luxembourgeois", déclare Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom.

2. Fonds bancaires

Les fonds que vous achetez via votre banque sont inscrits sur un compte-titres. Résultat: le fonds est soumis à la taxe sur les comptes-titres si vous détenez plus de 1 million d’euros sur ce compte. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas concerné par la taxe, que ce soit directement ou indirectement.

Pour éviter la double imposition – une retenue au niveau de l’investisseur et au niveau du fonds –, la loi exclut la taxation en cascade. Cela signifie que votre fonds ne sera pas taxé deux fois. Idem pour les banques dépositaires qui conservent les titres des fonds. Elles ne sont pas non plus soumises à la taxe.

3. Fonds d’épargne- pension

Pour éviter de pénaliser les citoyens qui économisent pour leur retraite, tous les fonds d’épargne-pension sont exonérés de la taxe. Il s’agit aussi bien du capital pension que vous vous constituez via votre employeur (deuxième pilier) que de l’épargne-pension individuelle (troisième pilier).

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