L’investissement durable devant un long chemin

La classification des activités économiques reconnues comme durables doit encore être précisée, par exemple dans l’énergie. ©PHOTOPQR/LE PROGRES

Depuis le 10 mars, les fonds d’investissement sont classés en fonction de leur durabilité. Mais malheureusement, ce classement n’apporte pas la clarté espérée en matière d’investissement durable. "Nous n’en sommes qu’au début."

Cela fait déjà 30 ans que les premières graines de l’investissement durable ont été semées. À l’époque, on parlait surtout de responsabilité sociétale ou d’investissements éthiques. Les initiatives se situaient surtout dans le privé. En Belgique par exemple, Ethibel a été créé en 1991 par un groupe d’associations sans but lucratif. Une de ses tâches consistait à passer au crible le caractère durable des fonds d’investissement afin de leur attribuer ou non un label.

La véritable percée de l’investissement durable s’est produite lorsque les gouvernements ont rejoint le mouvement. En 2015, deux accords internationaux ont permis d’accélérer le processus. L’accord de Paris sur le climat, signé par plus de 190 pays, a comme principal objectif de lutter contre le réchauffement de la planète. Ces pays se sont engagés à limiter la hausse des températures à un maximum de 2 °C, idéalement de 1,5 °C.

Un second accord a été conclu la même année sous l’égide des Nations Unies. Il fixe 17 objectifs de développement durable à atteindre avant 2030. Ces objectifs dépassent les seules problématiques environnementales. Il s’agit entre autres de la lutte contre la pauvreté, d’un enseignement de qualité pour tous et de l’égalité des genres.

Ces deux accords internationaux ont servi de point de départ à l’Europe dans ses efforts pour rendre notre monde plus durable. En 2016, l’UE a pris les devants avec son plan de financement de la croissance durable, centré sur trois objectifs principaux: la promotion d’une économie axée sur le long terme, le financement de la croissance durable et la prise en compte systématique du risque environnemental comme risque inhérent aux investissements.

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le Green Deal européen, qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone en 2050. Dans le cadre du Green Deal, un plan d’investissement dont l’objectif consiste à mobiliser des milliards d’euros en faveur des investissements durables a été proposé.

Pour y parvenir, il est nécessaire de disposer d’un cadre clair et des travaux sont menés sur plusieurs fronts. Le cadre européen pour les investissements durables se décline aujourd’hui sur trois niveaux.

1 Taxonomie

La taxonomie est une classification des activités économiques reconnues comme durables. Il faut se mettre d’accord sur certaines définitions si l’on veut que les entreprises, les investisseurs et les pouvoirs publics parlent la même langue. Pour arriver à ces définitions, des objectifs de durabilité ont été fixés. Il est également prévu d’évaluer la mesure dans laquelle les activités économiques contribuent à ces objectifs.

"La taxonomie – en d’autres termes la définition des activités durables – est encore incomplète."
DOMINIK HATIAR
REGULATORY POLICY ADVISOR de l’eFAMA

Même si une première base de cette taxonomie est déjà en place, il reste un long chemin à parcourir. "La taxonomie est incomplète", explique Dominik Hatiar, Regulatory Policy Advisor de l’Efama, la fédération européenne des fonds. "Des précisions sont encore nécessaires, par exemple dans les secteurs agricole et énergétique. Nous devons aussi attendre des clarifications quant à la manière dont plusieurs objectifs et caractéristiques durables devront être interprétés dans le cadre de la directive SFDR. Enfin, les aspects sociaux doivent encore être intégrés à la taxonomie", poursuit-il. La taxonomie ne devrait pas être complète avant 2022.

2 SFDR

Depuis le 10 mars, les produits d’investissement doivent se conformer aux règles européennes dites SFDR. Ces règles exigent que les produits soient ventilés en fonction de leur durabilité. Les produits "gris" – qui correspondent aux exigences de l’article 6 des règles SFDR – n’annoncent aucune ambition de durabilité dans leur prospectus. Les produits "vert clair" – qui correspondent à l’article 8 – affichent des objectifs durables, et les produits "vert foncé" (article 9) s’engagent à avoir un impact clair.

"Logiquement, on commence par construire une maison pour ensuite y habiter, pas l’inverse."
Lodewijk van der kroft
Comgest

Malgré ces nobles objectifs, les règles SFDR font l’objet de nombreuses critiques, en particulier parce que les maisons de fonds doivent travailler avec des définitions qui sont loin d’être précises. "Logiquement, on commence par construire une maison pour ensuite y habiter, pas l’inverse", estime Lodewijk van der Kroft de Comgest.

De plus, les règles SFDR sont encore basées sur des textes provisoires dont l’interprétation est très complexe. "Les différentes interprétations entre les diverses instances régulatoires de l’EU-25 ont conduit à des classifications divergentes pour des produits similaires", renchérit Ophélie Mortier de DPAM. "Par exemple, il peut s’avérer plus facile ou plus difficile d’obtenir le statut de l’article 9 en fonction du pays où la demande est introduite", précise-t-elle.

En attendant, des clarifications sont en cours d’élaboration, mais elles n’auront tout leur sens que lorsque la taxonomie sera au point. Malgré tout, la deuxième phase SFDR sera lancée au début de 2022. "Une fois encore, il faudra attendre les textes, mais l’objectif serait de disposer d’une sorte de tableau de bord pour chaque fonds, dans lequel nous expliquons pourquoi il s’agit d’un fonds correspondant à l’article 8 ou 9. Pour certains paramètres, nous devrons indiquer le score du fonds. Il pourrait s’agir par exemple de la densité carbone ou de la consommation d’eau", poursuit van der Kroft. L’objectif consiste à arriver à un chiffre moyen. Cette approche quantitative a aussi son revers parce que tout n’est pas transposable en chiffres et que par ailleurs les chiffres ne disent pas tout. "Les brasseurs sont par exemple de gros consommateurs d’eau. Ils obtiennent de mauvais scores dans le volet ‘eau’ et ne pourront jamais obtenir un bon score, alors qu’ils font peut-être des efforts importants", poursuit van der Kroft.

Pour l’Efama, la conséquence de cette taxonomie incomplète est que l’univers d’investissement des fonds ESG est aujourd’hui encore limité. "Cela peut également signifier que les fonds affichant des objectifs spécifiques comme la restauration de la biodiversité ou la transition vers une économie circulaire ne puissent provisoirement pas correspondre à la taxonomie, vu l’absence de critères pour ces objectifs spécifiques", entend-on.

3 NFRD

Quant au reporting sur la durabilité des fonds, les maisons de fonds dépendent bien entendu des données des entreprises dans lesquelles elles investissent. Sur ce plan également, l’Europe travaille à la clarification du cadre de référence. Ces règles, appelées Non-Financial Reporting Disclosure (NFRD), sont déjà en vigueur aujourd’hui, de manière partielle et pour un groupe limité d’entreprises. Mais ici encore, il ne s’agit que d’une première étape. Dans les prochains mois, les règles seront renforcées, notamment avec l’arrivée de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). On attend également un élargissement du nombre d’entreprises devant s’y conformer.

C’est un fait que les maisons de fonds ont aujourd’hui du mal à collecter les données. "Les maisons de fonds ne peuvent réaliser seules les analyses de durabilité de milliers d’entreprises et s’adressent à des agences de notation spécialisées. Mais sans définitions, les ratings sont parfois contradictoires pour une même entreprise", explique van der Kroft. Il est également risqué de reprendre directement les données fournies par les entreprises elles-mêmes. "Certains pensent qu’on peut faire confiance aux entreprises, mais nous connaissons par exemple 12 sociétés qui déclarent dans leur rapport annuel qu’elles contribuent à réduire la pauvreté dans le monde. Si nous examinons ces allégations d’un œil critique, une seule d’entre elles passe la rampe", poursuit van der Kroft.

"Des règles comptables internationales devraient fixer le cadre du reporting ESG, une sorte de GAAP ESG."
Michael Lewis
DWS

Tout ceci illustre la nécessité de fixer des règles de reporting claires. Et même si les instances européennes y travaillent, un cadre international serait le bienvenu. Les maisons de fonds n’investissent pas uniquement dans les entreprises européennes, mais aussi aux États-Unis et en Asie. "Il serait donc plus logique d’avoir des règles comptables internationales qui fixent le cadre du reporting ESG, une sorte de GAAP ESG", ajoute Michael Lewis, responsable de la recherche sur la durabilité chez DWS.

Ces collaborations internationales sont déjà en place, constate Lewis. "Des collaborations existent entre coopératives comptables. Les quatre grandes sociétés de conseil visent à fixer des normes avec le World Economic Forum et les IFRS réfléchissent également à une standardisation des règles", ajoute Lewis.

Car l’objectif final est de rendre le monde plus durable. "Lorsque nous disposerons de définitions et de règles de reporting claires, nous pourrons mieux suivre les comportements des entreprises", selon Lewis. "Ensuite, nous pourrions associer des aspects fiscaux aux investissements durables. Les investissements dans des produits correspondant à l’article 9 pourraient ainsi être encouragés et les investissements dans l’article 6 pénalisés", conclut Lewis.

Les investissements durables chez nous

Dans notre pays, la classification des produits d’investissement selon leur durabilité a créé une certaine confusion. L’autorité de contrôle, la FSMA, estime que les produits "vert clair" – qui correspondent à la définition de l’article 8 – ne peuvent pas s’autoproclamer "durables". "L’utilisation de ce terme est réservée aux produits correspondant à l’article 9. Les autres fonds doivent autant que possible éviter d’utiliser le mot ‘durable’ dans leur publicité. Lorsque ce n’est pas possible, ils doivent indiquer clairement que leur produit ne correspond pas à l’article 9", indique-t-on à la FSMA. L’autorité de contrôle ajoute cependant qu’elle n’exige pas que les produits "article 8" existants dont le nom comprend le mot "durable" changent de dénomination. "Certains points d’ombre doivent d’abord être clarifiés au niveau européen", peut-on entendre.

Qu’adviendra-t-il alors du label belge "Towards Sustainability"? "Depuis l’introduction de la SFDR, les produits correspondant à l’article 6 ne sont plus pris en considération pour ce label", explique Tom Van den Berghe, de l’agence de labellisation CLA.

"Sur les 578 produits porteurs de ce label, 140 environ (24%) relèvent de l’article 9. Les autres produits correspondent à l’article 8 ou n’ont pas encore fait rapport", précise Van den Berghe.

Fonds

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Le supplément Fonds, ce mercredi 19/5, gratuit avec L'Echo.

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