La Belgique, voie de salut des fonds de pension néerlandais?

Le géant pétrolier américain ExxonMobil a transféré son fonds de pension néerlandais en Belgique. ©Corbis via Getty Images

La problématique des pensions aux Pays-Bas incite les fonds de pension à regarder au-delà de la frontière. Mais le passage vers le système belge n’est pas un exercice facile.

Nulle part en Europe les discussions sur les pensions ne sont aussi tumultueuses qu’aux Pays-Bas. Ces dernières années, nos voisins du nord – qui disposent d’un deuxième pilier très solide à cause de l’obligation des employeurs de constituer une pension complémentaire pour leur personnel – se sont retrouvés dans la tourmente.

La raison en est d’abord la crise financière, suivie par la chute des taux d’intérêt, qui ont eu un impact sur le calcul du taux de couverture, en d’autres termes, la mesure dans laquelle les fonds de pension seront capables de respecter leurs obligations futures. Aux Pays-Bas, la loi stipule que la valeur bilantaire des engagements d’un fonds de pension doit être calculée sur la base du taux sans risque, c’est-à-dire du taux dont bénéficient des produits comme les obligations souveraines. Plus ce taux est bas, plus la valeur bilantaire des prestations futures sera élevée, et donc plus le taux de couverture est faible.

Plusieurs fonds de pension ont vu leur taux de couverture tomber en dessous de 90%, ce qui les a obligés à réduire les droits acquis et les versements mensuels.

Plusieurs fonds de pension ont d’ailleurs vu leur taux de couverture tomber en dessous de 90%, ce qui les a obligés à réduire les droits acquis et les versements mensuels. Contrairement à la Belgique, où la pension complémentaire est souvent versée en une fois lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de la retraite, les Pays-Bas ont opté pour des rentes mensuelles. Les fonds n’ayant pas dû réduire leurs versements n’ont plus appliqué l’indexation vu que leur taux de couverture était inférieur à 110%. Pour les citoyens néerlandais, cette situation est incompréhensible étant donné que les actifs gérés par les fonds de pension continuent à augmenter. Au total, ils se montent aujourd’hui à près de 2.000 milliards d’euros, ce qui représente plus de deux fois le PIB du pays.

Une réforme qui n'a pas apaisé les craintes

Mais le système des pensions a fini par être réformé: les Pays-Bas passeront d’un système de versements collectifs à un système de primes individuelles, ce qui devrait permettre à tous les pensionnés de percevoir, au moment de leur départ à la pension, les primes qu’ils ont investies dans le système et leur rendement. Néanmoins, cet accord n’a pas apaisé les craintes de la population.

Il s’agit à présent de convertir les réserves actuelles dans le nouveau système. Les plus anciens craignent d’être les dindons de la farce et que le nouveau système profite surtout aux jeunes. De plus en plus de personnes âgées font donc entendre leur voix.

"Les seniors se plaignent que leur pension n’ait plus été indexée depuis 13 ans, alors que les fonds de pension sont assis sur une montagne de 2.000 milliards d’euros."
Wilma Schrovers
Directrice de KBO-BRABANT

Au sein de KBO-Brabant, une association néerlandaise de personnes âgées comparable à l’Okra en Belgique, la tempête fait rage. "Les seniors se plaignent que leur pension n’ait plus été indexée depuis 13 ans, alors que les fonds de pension sont assis sur une montagne de 2.000 milliards d’euros", explique Wilma Schrover, directrice de l’association qui compte 125.000 membres.

Les taux bas ne sont pas la seule raison pour laquelle les fonds de pension vivent des moments difficiles. Ils font face à une augmentation des coûts à cause du resserrement des règles nationales et européennes et de la hausse des coûts de la gestion patrimoniale. "Ces dernières années, nous avons été confrontés à des liquidations et à des fusions de fonds de pension", explique Rob de Brouwer, coresponsable du fonds de pension de la société néerlandaise Hoogovens et qui suit de près la problématique. "Mais il est plus que probable qu’il y aura de nouvelles fusions et liquidations", prévient-il.

Droit prudentiel belge

Plusieurs fonds de pension envisagent de franchir la frontière vers la Belgique et de transférer leur fonds dans notre pays. "La Belgique pourrait offrir une solution à de nombreux fonds de pension néerlandais. Contrairement aux Pays-Bas, la Belgique ne fonctionne pas sur la base d’un taux d’intérêt actuariel sans risque", explique Hans van Meerten, avocat et professeur de droit européen des pensions à l’Université d’Utrecht.

"Le taux d’actualisation deviendra belge, ce qui apportera une autre – et peut-être même meilleure – protection des participants."
Hans van Meerten
Professeur de droit européen (Université d'Utrecht)

"Si un fonds de pension néerlandais transfère son régime dans un fonds de pension belge, il restera régi par les lois néerlandaises sur le plan social et du droit du travail, mais il tombera sous le coup du droit prudentiel belge, ce qui signifie que le taux d’actualisation deviendra belge, ce qui apportera une autre – et peut-être même meilleure – protection des participants", explique van Meerten.

Philip Neyt, président de la fédération belge des fonds de pension, confirme la différence d’approche entre la Belgique et les Pays-Bas. "En Belgique, le taux d’actualisation, c’est-à-dire le taux utilisé pour calculer aujourd’hui les engagements futurs, est variable et dépend des investissements sous-jacents. De plus, les travailleurs belges sont protégés. Il est impossible de réduire les engagements vu que la responsabilité finale revient à l’employeur et qu’il faut tenir compte d’un taux garanti de 1,75% par an. Si le fonds de pension n’y parvient pas, l’employeur devra verser la différence", explique-t-il.

Taux de couverture

Pour Rob de Brouwer, la différence de taux d’actualisation est à elle seule une donnée essentielle, car cela signifie qu’à obligations identiques, les fonds de pension obtiennent en Belgique un taux de couverture plus élevé. "Cela peut avoir des conséquences importantes. Par exemple, le taux de couverture du fonds de pension de Hoogovens, passerait de 120% actuellement à plus de 150%. Ce taux de couverture plus élevé permettrait aux fonds de pension de restaurer les indexations perdues", poursuit de Brouwer. Si le taux de couverture se situe en dessous de 110%, aucune indexation n’est possible. S’il se situe entre 110 et 120%, une indexation partielle devient envisageable. Seul un taux supérieur à 130% permettrait de rattraper les indexations perdues.

"Les autorités néerlandaises ont mis en place divers obstacles à l’application de la directive. Ils rendent difficile la conversion en fonds de droit belge."
Hans van Meerten

La décision de transférer un fonds de pension en Belgique semble donc aller de soi. D’autant que ces dernières années, l’Europe a mis en place un marché paneuropéen des fonds de pension avec la directive sur les IORP. "Mais ce n’est pas aussi simple", explique Hans van Meerten. "Les autorités néerlandaises ont mis en place divers obstacles à l’application de la directive. Ils rendent difficile la conversion en fonds de droit belge.

Il faut par exemple obtenir l’autorisation des deux tiers des participants, des participants dormants et des pensionnés. Cela ne s’applique pas aux transferts de valeurs néerlandaises. C’est une donnée très bureaucratique, car elle exige que vous contactiez à la fois les participants actifs et les pensionnés, ainsi que les participants dormants. Dans la pratique, c’est quasiment impossible, surtout pour les fonds de pension sectoriels auxquels des milliers d’entreprises sont affiliées", poursuit van Meerten. Autre élément susceptible de décourager les entreprises: l’obligation des employeurs de réaliser les versements supplémentaires éventuels.

D'abord, les multinationales

Le nombre de fonds de pension néerlandais ayant traversé la frontière est d’ailleurs relativement limité. "ExxonMobil vient de franchir le pas, mais il s’agit d’une multinationale active dans plusieurs pays. Dans un premier temps, ces transferts seront principalement l’apanage des entreprises internationales", poursuit Neyt.

"Avec les réserves actuelles, nous avons de quoi payer les pensions pendant 60 ans, sans tenir compte des nouvelles primes et du rendement moyen de plus de 6% depuis des dizaines d’années."
Rob de Brouwer
Coresponsable du fonds de pension de la société néerlandaise Hoogovens

Pour Rob de Brouwer, l’attitude protectionniste des Pays-Bas représente un sérieux obstacle et un frein à la création d’un marché européen. "L’autorité de contrôle néerlandaise est butée. C’est faire preuve d’arrogance, comme si notre système était le meilleur. Les Pays-Bas vont dans la direction opposée de celle du reste de l’Europe. Notre système de pension coûte très cher. Si vous conservez pendant 40 ans les primes que nous payons aujourd’hui, vous disposez des moyens pour couvrir les versements pendant 20 ans, et c’est sans tenir compte des rendements obtenus", ajoute de Brouwer. "Sur les 2.000 milliards d’euros des fonds de pension, 32 milliards sont distribués chaque année. Cela signifie qu’avec les réserves actuelles, nous avons de quoi payer les pensions pendant 60 ans, sans tenir compte des nouvelles primes et du rendement moyen de plus de 6% depuis des dizaines d’années."

Entre-temps, de nombreux retraités sont en conflit avec les autorités néerlandaises. Ainsi, KBO-Brabant et la Stichting PensioenBehoud poursuivent l’État néerlandais en justice pour la transposition de la directive IORP II dans la loi néerlandaise sur les pensions. La plainte porte plus spécifiquement sur les matelas de sécurité exigés, qui sont basés sur la fiction que les Pays-Bas disposent une pension garantie, alors qu’en réalité il s’agit d’un régime de primes collectives. "Le juge nous a donné tort, mais nous allons bien entendu en appel, car nous sommes convaincus que ces pratiques sont contraires au droit européen", conclut Hans van Meerten, qui intervient comme avocat dans ce dossier.

Le résumé

Plusieurs fonds de pension néerlandais sont en difficulté à cause des taux bas.
La législation néerlandaise exige que les fonds de pension calculent leur taux de couverture sur la base du taux sans risque.
Leur transfert en Belgique serait intéressant car le calcul du taux de couverture est différent dans notre pays.
Dans la pratique, il est très difficile de transférer en Belgique un fonds de pension néerlandais.

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