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La durabilité des fonds bientôt plus transparente

Les fonds qui visent un certain impact – comme ceux investissant dans des parcs éoliens – ont d’autres obligations d’information que les fonds se limitant à intégrer la durabilité dans leur stratégie. ©Belga

Désormais, les investisseurs seront mieux informés sur la durabilité de leurs fonds d’investissement. À partir du 10 mars, de nouvelles règles européennes obligeront les maisons de fonds à fournir dans leurs prospectus davantage d’informations sur la durabilité de leurs fonds.

Ces dernières années, l’Europe a élaboré un cadre juridique permettant de définir quelles activités sont durables et si un investissement répond aux principes ESG (Environnement, Société et Gouvernance). Le principal objectif consiste à limiter ce que l’on connaît sous l’appellation «green washing», en d’autres termes une technique par laquelle les maisons de fonds et autres investisseurs institutionnels se prétendent plus «verts» qu’ils ne le sont réellement.

Parmi les nombreuses réglementations mises en place par l’Europe, on trouve la directive SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui entrera en vigueur le 10 mars prochain. Cette loi oblige les maisons de fonds à indiquer sur leur site internet et dans leurs prospectus la mesure dans laquelle leurs investissements sont durables. Cette information doit être fournie aussi bien au niveau de la maison de fonds que pour chaque fonds proposé.

«Étant donné qu’en Belgique tous les fonds tombent sous le coup de la directive SFDR, 107 sicav belges devront faire approuver leur nouveau prospectus par la FSMA avant le 10 mars 2021.»
Befama
FÉDÉRATION BELGE DES FONDS

Au niveau du fonds, chaque prospectus – y compris ceux des fonds n’ayant aucune ambition sur le plan durable (article 6, couleur grise) – devra indiquer les risques et opportunités en matière de durabilité. Cela signifie donc que chaque prospectus devra être modifié. Par ailleurs, les fonds ayant des ambitions durables devront répondre à d’autres obligations. Les produits intégrant les principes ESG dans leur politique d’investissement tomberont sous l’article 8 (vert clair) et devront fournir des informations claires à ce sujet. D’autres produits d’investissement ayant des objectifs durables – c’est-à-dire «à impact», mais pas uniquement – tomberont sous le coup de l’article 9 (vert foncé).

Fonds

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Le supplément Fonds, ce mercredi 24/2, gratuit avec L'Echo.

Ces derniers mois, de grandes maisons de fonds ont fait entendre leur voix via la fédération européenne des Fonds, l’Efama, à savoir qu’il n’était pas simple de réaliser ce classement entre les fonds. Par exemple, les maisons de fonds ne savent pas en détail dans quelle mesure les entreprises présentes dans leurs portefeuilles sont durables. La règle qui oblige les entreprises à communiquer sur la durabilité de leurs activités n’entrera pas en vigueur avant janvier 2022.

"En fait, il eût été plus logique de commencer par obliger les entreprises à fournir plus d’informations sur leur respect des principes ESG, afin que les maisons de fonds puissent réaliser leurs analyses et élaborer leurs rapports. Le fait que les phases soient inversées complique le travail des maisons de fonds", avait indiqué David Czupryna de Candriam en septembre l’an dernier dans nos colonnes.

Report

Pour cette raison, l’Efama a pendant longtemps demandé le report des nouvelles mesures. Ce report n’a pas été accordé, mais l’Europe a cependant tenu compte des doléances du secteur. En bref, alors que les maisons de fonds devront se mettre en conformité d’ici le 10 mars avec les principes de la directive SFDR, l’adaptation des règles au niveau technique ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2022. Dans ce but, les régulateurs et superviseurs européens ont récemment établi les règles dites RTS (Regulatory Technical Standards) qui définissent en détail les exigences techniques du reporting ESG.

"Nous saluons le pragmatisme dont la Commission européenne fait preuve dans la mise en œuvre des règles. Pour les exigences plus techniques, nous avons obtenu un délai jusqu’au 1er janvier 2022. Cette décision profitera aux investisseurs finaux, vu que tous les acteurs financiers auront suffisamment de temps pour mettre en place les règles de transparence", a indiqué Giorgio Botta de l’Efama.

Si l’on en croit l’Efama, la plupart des maisons de fonds respecteront la première échéance du 10 mars. "Nos membres ont consenti de nombreux efforts et respecteront le calendrier. Ils sont également aidés par une procédure accélérée d’approbation du prospectus, notamment au Luxembourg et en Irlande", peut-on entendre.

Les maisons de fonds belges devraient également respecter l’échéance, indique la fédération belge des fonds, la Beama. "Les gestionnaires de fonds actifs en Belgique travaillent d’arrache-pied et seront en conformité avec les exigences de reporting dès le 10 mars prochain. Vu que tous les fonds sont soumis aux règles SFDR, chaque fonds devra faire approuver son nouveau prospectus par l’autorité de contrôle nationale. En Belgique, il s’agit de 107 sicav belges qui devront soumettre leur prospectus à la FSMA", ajoute l’association.

La FSMA n’a pas pu fournir de chiffres sur le nombre de modifications de prospectus déjà introduites et approuvées. «Certains fonds ont déjà soumis un dossier», s’est contenté de déclarer un porte-parole.

Les autorités de contrôle affirment qu’elles seront en mesure d’accorder toutes les autorisations dans les délais. "Les obligations en matière de transparence dans le prospectus s’appliqueront à partir du 10 mars 2021. Ce délai est prévu par la réglementation européenne. La FSMA ne pourra pas accorder de prolongation de l’échéance", poursuit-elle.

Le fait qu’une deuxième échéance avec des obligations supplémentaires tombe le 1er janvier 2022 signifie que d’autres modifications devront être apportées aux prospectus. En conséquence, les autorités de contrôle européennes seront à nouveau inondées de demandes d’approbation de changements aux prospectus.

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