Les investisseurs en fonds alternatifs peuvent récupérer la taxe sur les plus-values

Les fonds alternatifs investissent notamment dans l'immobilier. ©Belgaimage

D’après une circulaire de l’administration fiscale, les investisseurs qui ont acheté un fonds d’investissement alternatif avant fin 2017, et l’ont entre-temps revendu, ont la possibilité de récupérer la taxe sur les plus-values.

Depuis 2006, les investisseurs qui optent pour des fonds de capitalisation investissant dans des titres à rendement fixe (obligations, instruments de marché monétaire, etc.) paient une taxe sur les plus-values. Jusqu’en 2013, cette taxe ne s’appliquait qu’aux fonds disposant d’un passeport européen qui permet aux maisons de fonds de vendre plus facilement leurs produits dans tous les pays européens. Mais, le 1er juillet 2013, cette taxe a été élargie aux fonds sans passeport investissant dans des titres cotés.

En 2016, une circulaire de l’administration a également supprimé cette dernière condition (de titres cotés). Concrètement, cela signifie que les fonds qui investissent dans des titres illiquides, comme l’immobilier, des actions non cotées (Private Equity) ou des obligations non cotées, tombaient également sous le coup de la taxe Reynders s’ils investissaient plus de 10% – 25% avant 2018 – dans des titres à rendement fixe. "Les pricaf privées et fonds spéculatifs faisaient partie de ce groupe", explique Pierre-Olivier van Caubergh, avocat chez Clifford Chance.

Concrètement, cela signifie que la taxe sur les plus-values perçue sur les fonds achetés avant la fin 2017 a peut-être été retenue (à tort), et les investisseurs peuvent demander à être remboursés.
Pierre-Olivier van Caubergh
Avocat chez Clifford Chance

Le 1er janvier 2018, la loi concernant cet élargissement a été validée pour les fonds achetés après cette date. Par la suite, de nombreuses discussions ont eu lieu pour les fonds achetés avant le 1er janvier 2018 et qui devaient également être taxés, mais dans ce cas sur base de la circulaire. D’après les fiscalistes, cette circulaire était en contradiction avec la loi de l’époque.

La taxe ne s'applique pas aux fonds alternatifs

Dans une récente circulaire datée de fin septembre, l’administration revient sur sa position d’avril 2016. "Concrètement, cela signifie que la taxe sur les plus-values perçue sur les fonds achetés avant la fin 2017 a peut-être été retenue (à tort), et les investisseurs peuvent demander à être remboursés", poursuit van Caubergh.

Ceux qui ont, entre-temps, revendu leurs fonds alternatifs ont donc intérêt à vérifier si la taxe sur les plus-values a effectivement été perçue. "Si c’est le cas et que le fonds investissait dans des titres illiquides, le contribuable peut introduire une réclamation et demander le remboursement des taxes perçues", peut-on aussi lire dans la nouvelle circulaire.

Il est difficile d’évaluer le nombre de fonds concernés, mais il est forcément limité. La plupart des fonds vendus en Belgique investissent en effet dans des titres liquides.

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