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Les méandres de la taxe sur les plus-values des fonds de fonds

Didier Reynders, alors ministre des Finances, a introduit le 1er janvier 2006 une taxe sur les plus-values réalisées par les fonds obligataires et fonds mixtes, renommée taxe «Reynders». ©Siska Vandecasteele

La taxe "Reynders", qui touche la plus-value réalisée par certains fonds, est une taxe très complexe sur laquelle de nombreuses banques se sont cassé les dents. L’administration fiscale vient de publier une circulaire clarifiant le calcul que doivent réaliser les fonds qui investissent dans d’autres fonds.

La taxe "Reynders" a vu le jour en 2005, au cours d’un conclave budgétaire nocturne. Malgré quelques adaptations, elle continue à perturber le monde des fonds, notamment en raison de sa complexité.

Cette taxe se présente sous la forme d’un précompte mobilier de 30% sur la plus-value réalisée par certains fonds d’investissement au moment de leur revente. Elle ne s’applique pas sur la totalité de la plus-value, mais uniquement sur les revenus et la plus-value réalisée sur les titres à rendement fixe (comme les obligations). Deux éléments rendent l’application de la taxe particulièrement complexe. Tout d’abord, il faut déterminer si le fonds relève ou non de la taxe "Reynders". Ensuite, il faut calculer la partie imposable de la plus-value.

Même si ces règles sont complexes, elles laissent peu de place à l’interprétation. À l’exception d’un groupe spécifique de fonds: les fonds de fonds.

Pour le premier point, il faut savoir que la taxe ne s’applique qu’aux fonds qui investissent au moins 10% dans des titres à rendement fixe. Il s’agit donc de fonds 100% obligataires, de fonds monétaires ou de fonds mixtes. Les fonds 100% actions ne sont pas concernés. En outre, la taxe ne s’applique qu’à la variante de capitalisation de ces fonds (qui ne distribue pas de dividende). Malgré tout, certains fonds de distribution (qui distribuent un dividende) tombent sous le coup de la taxe. C’est le cas si leur prospectus n’indique pas clairement que le fonds distribue tous les rendements fixes sous forme de dividende. La plupart des gestionnaires de fonds belges ont adapté leurs prospectus, mais ce n’est pas le cas de certains gestionnaires étrangers. La taxe "Reynders" est exclusivement belge. Pour les gestionnaires de fonds étrangers, dont la Belgique ne représente qu’une fraction de leur marché, la taxe est souvent trop marginale pour justifier qu’ils modifient leur prospectus. Chez ces acteurs, les variantes de distribution tombent aussi sous le coup de la taxe Reynders.

Un deuxième élément est le calcul de la base imposable. Pour déterminer le montant de la taxe, il faut pouvoir calculer, au moment de la vente, le montant de la plus-value et des revenus perçus par l’investisseur à partir des éléments à rendement fixe du fonds. Dans un fonds mixte, où la proportion de titres à rendement fixe change constamment, ce n’est pas évident.

Pour que le calcul de la taxe reste simple, plusieurs gestionnaires de fonds calculent tous les jours une valeur TIS (Taxable Income per Share) en plus de la valeur d’inventaire du fonds. La TIS représente la partie de la valeur d’inventaire comprenant les revenus imposables. Ici aussi, de nombreuses maisons de fonds étrangères ne font pas cet exercice qu’elles considèrent comme trop fastidieux. Si la valeur TIS n’est pas disponible, il est possible de se tourner vers un test d’actifs que les maisons de fonds doivent réaliser régulièrement. Ce test indique le pourcentage du fonds investi en titres à rendement fixe. Ce chiffre permet de calculer la base imposable. La plus-value totale perçue par l’investisseur est alors multipliée par le pourcentage moyen de titres à rendement fixe du fonds. Cette méthode est considérée comme acceptable pour calculer la base taxable. Si aucun test d’actif n’est disponible, l’administration fiscale prendra en compte la totalité de la plus-value, y compris donc la plus-value sur actions.

Fonds de fonds

Même si ces règles sont complexes, elles laissent peu de place à l’interprétation. À l’exception d’un groupe spécifique de fonds: les fonds de fonds. Pour rappel, il s’agit de fonds qui investissent dans d’autres fonds. Pour pouvoir appliquer correctement la taxe "Reynders", le gestionnaire du fonds de fonds doit disposer à tout moment d’informations complètes sur tous les fonds sous-jacents, ce qui n’est pas toujours le cas.

La circulaire récemment publiée par l’administration fiscale clarifie deux points: la définition du pourcentage de produits à rendement fixe et le calcul de la base imposable. La règle de base est que le poids des obligations de tout fonds sous-jacent est multiplié par le poids représenté par ledit fonds dans le portefeuille du fonds de fonds. Imaginons un fonds de fonds qui investit 10% de son portefeuille dans le fonds A, qui investit lui-même 10% en obligations. Dans ce cas, le fonds A représente 1% de la partie obligataire du fonds de fonds (10% x 10%).

"Si cette information n’est pas disponible, un pourcentage de 100% s’applique pour le fonds en question", explique Denis-Emmanuel Philippe du cabinet d’avocats Bloom. À une exception près: "Si le fonds investit exclusivement dans d’autres produits que des titres de créance (par exemple en actions), on peut se baser sur un pourcentage de 0%. Cela signifie que le cash détenu par le fonds ne doit pas être pris en compte. Dans la pratique, c’est à mes yeux la principale clarification de la circulaire", estime Philippe.

Dividende

Par ailleurs, la circulaire apporte également des clarifications sur la répartition entre les fonds de capitalisation et les fonds de distribution. "Si le fonds de fonds est une variante de distribution et que sa politique d’investissement prévoit que tous les revenus soient reversés sous forme de dividende, il ne tombe pas sous le coup de la taxe “Reynders”. Dans ce cas, peu importe si les sous-jacents du fonds de fonds sont des fonds de capitalisation ou de distribution", ajoute Philippe.

Enfin, la base imposable est également prise en compte. Si le fonds de fonds connaît le Taxable Income per Share de tous les fonds sous-jacents, il peut lui-même facilement calculer une valeur TIS. Mais il est probable que tous les fonds sous-jacents ne disposent pas d’une valeur TIS. "Le fonds de fonds peut aussi déterminer le pourcentage d’obligations de son portefeuille sur la base des tests d’actifs des fonds sous-jacents. Si cette donnée n’est pas connue pour un des fonds, on applique un pourcentage de 100%. Cela signifie que toute hausse de la valeur nette d’inventaire (NAV ou Net Asset Value) du fonds sous-jacent sera entièrement taxée (en tant que revenu “19bis”)", explique Philippe.

Ces clarifications lèvent les doutes pour toutes les maisons de fonds, surtout étrangères. Pour de nombreux acteurs belges, l’impact de la circulaire sera limité. Le leader du marché, KBC Asset Management, qui propose 200 fonds de fonds représentant près de 30% des montants investis dans des fonds, n’y voit qu’un impact limité. "La récente circulaire ne devrait pas modifier le traitement fiscal des fonds vu que les dispositions proposées ont été introduites chez nous dès 2015", explique-t-on chez le gestionnaire. Parmi les 200 fonds de fonds proposés par KBC, près de la moitié sont concernés par la taxe "Reynders".

L’élargissement discret de la taxe "Reynders"

2006: entrée en vigueur de la taxe «Reynders». Les fonds qui investissent plus de 49% dans des produits à rendement fixe sont taxés à hauteur de 15% sur les intérêts de ces investissements;
2008: élargissement à la totalité de la plus-value réalisée sur la partie à rendement fixe;
2011: le nombre de fonds concernés augmente: le seuil passe de 49 à 25% de titres à rendement fixe;
2012: le précompte mobilier passe de 15 à 21%;
2013: le précompte mobilier passe à 25%;
2013: les fonds sans passeport européen sont également touchés par la taxe «Reynders»;
2016: le précompte mobilier passe à 27%;
2017: le précompte mobilier passe à 30%;
2018: le seuil est abaissé de 25 à 10% de titres à rendement fixe.

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