Un contrat d'assurance comme alternative aux sicav RDT

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Vitis Life lance en Belgique des fonds personnalisés pour les entreprises. Le contrat d’assurance peut servir de solution alternative aux sicav RDT.

Les sicav RDT ont le vent en poupe en Belgique. Pour les entreprises, ces sicav sont intéressantes, car les plus-values et les revenus sont exonérés d’impôts. Mais pour obtenir le statut RDT (Revenus Déjà Taxés), les sicav doivent investir 100% en actions. "Ces produits ne sont pas adaptés aux entreprises qui préfèrent éviter de prendre trop de risques", explique Filip Potteau, directeur de la filiale belge de Vitis Life. Les fonds Branche 23, qui permettent d’investir aussi bien en actions qu’en obligations, sont également moins adaptés aux entreprises. "Ces fonds sont assortis d’une taxe sur les assurances de 4,4%", poursuit Filip Potteau. Les contrats Branche 26, à échéance et rendement fixes, pourraient être une option intéressante, mais à cause des taux ultra-bas, ils ne sont pas attrayants.

Contrat de capitalisation

«Les plus-values sont taxées, mais les moins-values sont déductibles.»
Filip Potteau
Vitis Life Belgium

Pour cette raison, l’assureur lance un contrat de capitalisation Branche 6 de droit luxembourgeois dédié aux entreprises. "Le contrôle prudentiel du produit est exercé par les autorités luxembourgeoises, mais le produit est proposé dans le cadre d’un contrat d’assurance belge, précise Filip Potteau. Via le contrat de capitalisation, l’entreprise peut confier la gestion de son fonds personnalisé à un gestionnaire de son choix ou composer elle-même un portefeuille de fonds de 11 maisons différentes." Un des avantages de ce contrat, c’est que la taxe sur les assurances ne s’applique pas. Mais contrairement aux sicav RDT, les plus-values potentielles ne sont pas exonérées d’impôts. Elles sont considérées comme des intérêts et soumises au précompte mobilier de 30%. "Par contre, les moins-values sont déductibles. Si l’entreprise subit des pertes pendant un exercice comptable, elle pourra récupérer le précompte mobilier, poursuit Filip Potteau.

Le nouveau produit est une assurance-investissement, pas une assurance-vie." Les droits d’entrée se montent à 2% maximum et si les parts sont revendues avant cinq ans, des frais de sorties de 0,1% seront dus. Des frais administratifs (maximum 2% par an) sont également retenus chaque année, auxquels s’ajoute un montant fixe de 200 euros par an. Ces coûts s’ajoutent aux frais de gestion des fonds sous-jacents. Vitis Life a été créé au Luxembourg en 1995. Le groupe gère 2,2 milliards d’euros dont 87% via des fonds personnalisés qui sont également proposés en Belgique.

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%
Des frais administratifs (maximum 2% par an) sont retenus chaque année

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