FIAR, le nouvel acronyme de l'univers des fonds

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Les fonds alternatifs sont tendance. Après les SIF, ce sont les FIAR qui tiennent aujourd’hui la vedette au Luxembourg, l’épicentre du marché européen des fonds. L’an dernier, le nombre de FIAR a été multiplié par deux. On en compte désormais 600.

Le 23 juillet 2016, une loi luxembourgeoise a créé un nouveau type de fonds d’investissement: le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR) ou, en anglais, Reserved Alternative Investment Fund (RAIF). Cette nouvelle loi a provoqué un véritable séisme dans le secteur des fonds alternatifs. La cause? Les caractéristiques spécifiques des FIAR.

UCITS
Undertakings for the CollectiveInvestment in Transferable Securities. Directive européenne qui impose des règles strictes aux fonds d’investissement accessibles au grand public. La plupart des fonds proposés par les banques aux particuliers sont soumis à la directive UCITS.

OPCVM
Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, en d’autres termes, il s’agit de fonds qui sont conformes à la directive UCITS.

OPCA
Organismes de Placement Collectif Alternatifs, l’appellation générale des fonds alternatifs repris ci-dessous.

Part II UCI
Fonds qui ne répondent qu’à une partie de la réglementation UCITS et qui ne sont donc pas accessibles au grand public. Ils font partie des fonds alternatifs.

SIF
Specialised Investment Funds. Ces fonds peuvent investir dans tous types d’actifs (valeurs mobilières et immobilières, capital à risque, instruments du marché monétaire, etc.) et peuvent investir jusqu’à 30% du portefeuille dans un seul actif. Les SICAV-SIF sont proches desSICAV institutionnelles belges.

SICAR
Société d’Investissement en Capital à Risque. Véhicule d’investissement luxembourgeois qui investit dans des actions et des titres de créance de sociétés non cotées (Private Equity). Ces fonds n’ont aucune obligation en termes de diversification. La SICAR luxembourgeoise ressemble à la pricav privée belge.

 

Pour situer ce produit dans le vaste paysage des fonds, il faut d’abord faire la distinction entre les fonds d’investissement traditionnels et alternatifs. Les fonds traditionnels sont appelés "Organismes de placement collectif en valeurs mobilières" (OPCVM). Ces fonds, aussi connus sous l’appellation UCITS, doivent être conformes à la directive européenne éponyme et être accessibles au grand public. Ils tombent sous le coup de la réglementation la plus stricte et ne peuvent investir que dans des titres négociables.

Les Organismes de Placement Collectif Alternatifs (OPCA) font partie d’une autre catégorie. Comme leur nom l’indique, ces fonds n’investissent pas dans des actifs traditionnels, comme les actions et obligations cotées, mais dans des actifs alternatifs, comme le Private Equity, l’immobilier, le capital à risque, etc. Ces fonds ne sont accessibles qu’aux investisseurs expérimentés capables d’évaluer correctement les stratégies d’investissement et les risques afférents.

Ces fonds alternatifs peuvent prendre plusieurs formes, mieux connues sous les acronymes Part II UCI, SIF, SICAR et, depuis 2016, FIAR (lire en page 32). "Ce qui est révolutionnaire avec les FIAR, c’est que ces fonds ne sont pas soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier, NDLR)", explique DenisEmmanuel Philippe, avocat chez Bloom. Contrairement aux autres fonds alternatifs, la création d’un FIAR n’exige pas l’accord préalable de la CSSF. "L’avantage, c’est que ces fonds peuvent être mis plus rapidement sur le marché", poursuit Denis-Emmanuel Philippe. Il existe néanmoins un contrôle indirect. "Le fonds doit nommer un gestionnaire agréé qui doit veiller au respect de certaines règles, comme la nomination d’un réviseur et la communication d’informations aux investisseurs."

Les FIAR offrent d’autres avantages également. "Par exemple, ils peuvent prendre la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV) et peuvent comprendre plusieurs compartiments", explique DenisEmmanuel Philippe. Sur le plan légal, les FIAR doivent au moins représenter 1,25 million d’euros, mais dans la pratique, ils sont utilisés pour des patrimoines à partir de 20 millions d’euros. Enfin, cette structure bénéficie d’un régime fiscal avantageux au Luxembourg: les FIAR échappent aux impôts sur les revenus et aucun précompte mobilier n’est perçu sur les revenus distribués.

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Ces caractéristiques intéressantes se traduisent aussi dans les chiffres. Pas moins de 600 FIAR ont été créés en à peine plus de deux ans, ce qui est plus qu’honorable dans le monde des fonds alternatifs. Par comparaison, la catégorie des SIF (Specialised Investment Funds), qui a vu le jour en 2007, compte aujourd’hui près de 1.100 fonds enregistrés. Mais ils sont en recul suite à l’arrivée des FIAR. En 2015 en effet, ils étaient encore au nombre de 1.602.

Les FIAR ne peuvent être vendus qu’à des investisseurs expérimentés et bien informés. "Parmi eux, on trouve les investisseurs institutionnels et professionnels, mais aussi les riches particuliers. Ces derniers doivent pouvoir démontrer qu’ils disposent d’une expérience suffisante dans ces investissements alternatifs. Le montant minimum exigé pour investir dans un FIAR accessible au public en Belgique est de 125.000 euros. S’il s’agit d’un placement privé, le montant minimum est de 250.000 euros", explique Koen Deferm, senior private banker à la Banque de Luxembourg.

"Ce qui est révolutionnaire avec les FIAR, c’est que ces fonds ne sont pas soumis au contrôle de l’autorité luxembourgeoise CSSF." Denis-Emmanuel Philippe Avocat chez Bloom

D’après le banquier privé, les FIAR sont essentiellement utilisés en Belgique par des investisseurs professionnels, des familles ultra-riches et des "family offices". "Ces investisseurs utilisent souvent les FIAR pour structurer et gérer des actifs alternatifs comme l’immobilier, mais aussi le Private Equity. Dans certains cas, les FIAR peuvent également être utilisés pour la gestion et la structuration des patrimoines familiaux", précise Koen Deferm.

Avec les FIAR, BNP Paribas Asset Management s’adresse surtout à ses clients internationaux, présents entre autres en Belgique. "Il ne s’agit cependant que d’une partie des avoirs que nous gérons", nous explique-t-on chez le gestionnaire de patrimoine. Rivertree Investment Funds, connu en Belgique grâce à ses fonds commercialisés via Puilaetco Dewaay, ne propose aucun FIAR. "Notre société de gestion à Luxembourg gère plusieurs FIAR pour des sociétés de gestion de fonds externes, mais ils ne sont pas commercialisés", explique Kristel Cools, Head of Asset Management chez Rivertree.

Fiscalité belge

Les Belges qui investissent dans un FIAR doivent bien entendu tenir compte de la fiscalité belge. "S’il s’agit de personnes physiques, elles sont soumises au précompte mobilier de 30% sur les dividendes perçus. Les plus-values sont en principe exonérées, sauf si l’investisseur détient des parts de capitalisation dans le FIAR et que le FIAR investit plus de 10% dans des titres productifs d’intérêts. Dans ce cas, c’est la taxe Reynders qui s’applique", explique Denis-Emmanuel Philippe.

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Une nouveauté depuis la fin de l’an dernier, c’est l’application possible de la taxe Caïman. "Si des personnes physiques belges investissent dans un FIAR dont les actions sont détenues par une famille (FIAR dédié), elles sont susceptibles d’être soumises à la taxe Caïman, ce qui signifie qu’elles peuvent être taxées – via l’impôt des personnes physiques – sur les revenus (dividendes, intérêts, etc.) perçus par le FIAR", poursuit Denis-Emmanuel Philippe.

Il arrive également que les FIAR soient utilisés par des entreprises. "Les sociétés belges qui sont actionnaires d’un FIAR sont en principe entièrement taxées dans le cadre de l’impôt des sociétés (soit 29,58%), tant sur les dividendes perçus que sur les plusvalues réalisées au moment de la vente de leurs parts. Par ailleurs, un FIAR ne répond pas à ce que l’on appelle la condition de taxation du régime de la déduction des RDT (Revenus Définitivement Taxés), parce qu’en principe, le fonds est entièrement exonéré de l’impôt des sociétés à Luxembourg. Mais si le FIAR opte pour le régime SICAR – ce qui est possible si le FIAR investit exclusivement dans du Private Equity – et qu’il est qualifié en tant que société d’investissement RDT, les dividendes ou plus-values sur actions sont exceptionnellement exonérés d’impôt au titre des sociétés à portefeuille belges", précise DenisEmmanuel Philippe.

Diversification

Les règles de diversification des FIAR sont moins strictes que celles des fonds classiques. "Les règles sont identiques à celles des SIF, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas investir plus de 30% du portefeuille dans un seul titre", souligne Denis-Emmanuel Philippe. Mais il y a une exception: si le fonds est structuré comme une SICAR et n’investit que dans du Private Equity, il n’est pas tenu de respecter cette règle.

Vu qu’il ne s’agit pas d’un fonds public, le FIAR n’est pas obligé de publier de prospectus. Il doit cependant émettre un "offering document", qui comprend toutes les informations nécessaires pour qu’un investisseur puisse prendre une décision en connaissance de cause. Les FIAR doivent également publier un rapport annuel.

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