La Belgique, pionnière dans les fonds de pension paneuropéens

©Luke Sharett

De plus en plus d’entreprises organisent leur fonds de pension de manière paneuropéenne, parfois en s’associant avec d’autres entreprises. La Belgique joue un rôle moteur en la matière.

En 2013, la directive européenne IORP fixait le cadre légal permettant aux fonds de pension utilisés dans le deuxième pilier – la pension complémentaire – de s’organiser plus facilement au niveau européen. Cette directive est importante pour toutes les entreprises qui sont actives dans plusieurs pays. Fin 2016, la directive IORP II a ajouté plusieurs objectifs, comme une meilleure protection des affiliés et des bénéficiaires, une plus grande mobilité des travailleurs entre les différents États membres et une meilleure information des affiliés et de leurs bénéficiaires.

Un fonds de pension paneuropéen présente de nombreux avantages pour les entreprises. Tout d’abord, il leur permet de bénéficier d’un effet d’échelle. En regroupant plusieurs fonds de pension nationaux, les entreprises peuvent économiser du temps et de l’argent sur le plan de la gestion et du contrôle des risques, de la supervision et des relations avec les autorités. Les multinationales tirent aussi des avantages en gestion des ressources humaines: si un travailleur est muté dans un autre pays, son fonds de pension ne doit plus être transféré. Enfin, il est plus simple pour les entreprises d’harmoniser les pensions entre les collaborateurs.

Les fonds de pension paneuropéens affichent une croissance lente, mais régulière.
Jacqueline Lommen
State Street Global Advisors

Malgré l’existence d’un cadre légal, un fonds de pension paneuropéen ne se construit pas en un claquement de doigts. Chaque pays continue à appliquer ses propres législations sociales et du travail, ce qui oblige les entreprises à conserver en partie une gestion locale.

Pour Jacqueline Lommen, senior pension strategist chez State Street Global Advisors, société qui aide les fonds de pension dans leur gestion patrimoniale et leur administration, cet inconvénient ne pèse pas lourd comparé aux avantages. Cela se reflète d’ailleurs dans les chiffres. "Le secteur affiche une croissance lente, mais régulière. En moyenne, 2 à 3 nouveaux fonds de pension paneuropéens sont créés chaque année, ce qui est beaucoup, car ils concernent de nombreux collaborateurs et portent sur des montants importants."

9
milliards
Les fonds de pension paneuropéens enregistrés en Belgique affichaient un total bilantaire de près de 9 milliards d’euros fin 2018.

Aujourd’hui, on compte une centaine d’IORP en Europe. "On dénombre environ 5 grands fonds et de nombreux petits. Ces derniers sont surtout enregistrés dans la zone frontière que sont l’Irlande et le Royaume-Uni. Parmi les grands IORP, 20 sont enregistrés en Belgique", poursuit Jacqueline Lommen. Pour Pensioplus, l’association belge des fonds de pension, les fonds inscrits en Belgique affichaient fin 2018 un total bilantaire de près de 9 milliards d’euros.

Pionnière

La Belgique joue donc un rôle moteur en matière de fonds de pension paneuropéens. "C’est impressionnant", ajoute Jacqueline Lommen. Parmi les multinationales ayant enregistré leur fonds de pension en Belgique, on peut citer Johnson & Johnson, BP, Euroclear et ExxonMobil.

Ce succès s’explique facilement. "Tout d’abord, la Belgique a correctement transposé la directive dans la législation nationale, poursuit Jacqueline Lommen. Ensuite, l’autorité de contrôle, la FSMA, a bien géré l’application de la directive IORP. Enfin, il y a l’effet boule de neige. Si un fonds de pension ouvre la voie, les autres suivent rapidement."

Ce serait fantastique si les IORP transfrontalières établis en Belgique pouvaient intégrer ces PEPP dans leurs plans de pension. Les travailleurs pourraient ainsi économiser à la fois par l’intermédiaire de leur employeur et à titre personnel via le même fonds de pension.
Jacqueline Lommen
State Street Global Advisors

Les spécialistes du secteur soulignent en effet que l’autorité de contrôle s’est montrée pragmatique dans ses discussions avec les institutions de pension, afin de trouver la meilleure solution dans le respect du cadre légal. Un des avantages de la Belgique, c’est qu’elle se montre plus souple en matière de règlement des garanties. Ainsi, elle a prévu des possibilités où l’employeur ne doit pas immédiatement effectuer de paiements supplémentaires en cas de déficit par rapport à ses obligations futures et peut fournir d’autres sûretés, comme un matelas de solvabilité ou des paramètres de calculs prudents. Cette flexibilité n’est pas toujours offerte dans les autres pays.

Pour Jacqueline Lommen, les fonds de pension paneuropéens se situent à un moment charnière. "Nous constatons que les multinationales ont tendance à se tourner vers ces fonds, mais nous voyons aussi apparaître des fonds multiemployeurs, où plusieurs entreprises s’associent au sein d’un même fonds de pension paneuropéen." On peut citer l’IORP United Pension, qui rassemble des entreprises comme Dow, Aon, Saint Gobain et Abbvie. "Ces entreprises ne doivent pas nécessairement être actives dans le même secteur".

PEPP

Le Personal European Pension Product (PEPP) peut aussi jouer un rôle majeur dans cette évolution. Contrairement à l’IORP, qui est une institution de pension, le PEPP est un produit pouvant être proposé par les banques, assureurs, sociétés de gestion de fonds et fonds de pension. Il s’agit d’un produit du troisième pilier où les citoyens peuvent librement effectuer des dépôts. "Ce serait fantastique si les IORP transfrontalières établis en Belgique pouvaient intégrer ces PEPP dans leurs plans de pension", poursuit Jacqueline Lommen. Les travailleurs pourraient ainsi économiser à la fois par l’intermédiaire de leur employeur et à titre personnel via le même fonds de pension. "C’est particulièrement intéressant en Europe de l’Est, où le deuxième pilier n’est pas encore suffisamment développé", ajoute Jacqueline Lommen. Le PEPP devrait pouvoir être commercialisé en
Europe à partir de 2021.

 

 

 

 

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