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La fiscalité belge rebute les sociétés de gestion

©Mediafin

Les légendaires économies des Belges intéressent au plus haut point les sociétés de gestion. Mais le manque de stabilité fiscale et le renforcement des réglementations découragent nombre de sociétés.

Le marché des fonds continue à se développer. Le nombre de fonds proposés sur le marché belge augmente régulièrement. Les chiffres publiés par la FSMA indiquent une hausse de 31% en cinq ans du nombre de sociétés d’investissements enregistrées en Belgique et les sociétés étrangères représentent une part de plus en plus importante de ce marché. Il y a cinq ans, elles représentaient 62% de l’offre, contre 77% aujourd’hui.

On s’attend à la poursuite de cette tendance. Une enquête de la rédaction réalisée auprès de 50 sociétés de gestion actives sur le marché belge révèle que 61% d’entre elles souhaitent élargir leur offre. Les autres gestionnaires envisagent plutôt un statu quo.

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Les sociétés de gestion apprécient le marché belge pour de multiples raisons, les plus importantes étant de loin le patrimoine financier et la capacité d’épargne des Belges. Ainsi, pour la moitié des sociétés de gestion interrogées, le marché belge est plus attrayant que les autres pays européens compte tenu du patrimoine financier par investisseur. Les Belges ont la réputation d’être de fervents épargnants. Avec la coquette somme de 262 milliards d’euros sur les comptes d’épargne, les sociétés de gestion peuvent rêver.

Mais tout n’est pas rose pour les sociétés de gestion lorsqu’elles souhaitent s’implanter en Belgique. Elles se heurtent à des obstacles de taille, dont le plus important est la fiscalité.

Fiscalité

Plus de la moitié des sociétés de gestion interrogées considèrent que la Belgique est moins intéressante que ses voisins en termes de fiscalité. Par exemple, un précompte mobilier de 25% est prélevé sur les dividendes. À partir de 2016, ce taux passera à 27%. S’y ajoute la taxe boursière de 1,32% lors de la vente d’un fonds de capitalisation et une taxe sur les plus-values de 25% (27% en 2016) sur la partie obligataire d’un fonds qui investit au moins 25% de ses actifs dans des titres à rendement fixe (obligations).

La note est donc particulièrement salée. L’exemple ci-contre montre l’impact financier pour un investisseur qui achète un fonds mixte pour 20.000 euros et qui le revend 25.000 euros cinq ans plus tard. Dans ce cas, la facture fiscale se monte à 955 euros. À titre de comparaison, aux Pays-Bas, dans une situation identique, l’investisseur ne serait pas du tout taxé, grâce à l’exonération fiscale qui, chez nos voisins du nord, s’applique à d’autres produits qu’au compte d’épargne. En Allemagne, les investisseurs bénéficient également d’une exonération sur les revenus de placement, même si le seuil d’exonération est moins élevé qu’aux Pays-Bas.

En résumé, au sein de l’Europe, la Belgique n’est pas un pays fiscalement attrayant pour les fonds. Plus encore que les taux d’imposition, les maisons de fonds craignent l’absence de stabilité dont souffre le système fiscal belge. "Les autorités lancent en permanence des ‘ballons d’essai’qui effraient les investisseurs potentiels étrangers. Depuis les sept années d’existence de notre fonds, la taxe boursière est passée de 0,50 à 1,32% et la ‘taxe abonnement’annuelle (dont les maisons de fonds doivent s’acquitter, ndlr) de 0,08 à 0,0925%", explique Wim Descamps de ValueSquare. "En tant que société de gestion belge, nous avons opté pour le statut belge, contrairement à la majorité des fonds commercialisés en Belgique. Aujourd’hui, nous nous demandons si nous n’aurions pas dû lancer une sicav de droit luxembourgeois", confie-t-il.

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La fédération professionnelle des fonds, la Beama, reconnaît que la complexité fiscale constitue un frein pour le marché belge. "Ces dernières années, à plusieurs reprises, les mesures fiscales ont affecté négativement le développement des fonds et du marché des fonds, avec un impact significatif pour les investisseurs privés", explique Hugo Lasat, président de la Beama. "Pour arriver à un modèle équilibré en matière d’épargne, nous plaidons pour un réalignement équitable de la fiscalité, tant entre les fonds de différentes nationalités qu’entre les différents produits d’épargne et de placement. L’investisseur doit pouvoir choisir le produit qui correspond le mieux à ses besoins et à son profil de risque, sans se préoccuper des aspects fiscaux", ajoute-t-il.

Autorité de contrôle

En matière de réglementations également, les sociétés de gestion n’attribuent pas de bonnes notes à la Belgique. Quatre sociétés sur dix trouvent notre pays moins attrayant que nos voisins. "En Belgique, l’autorité de contrôle (la FSMA) et le législateur sont très exigeants en matière d’information des investisseurs particuliers", commente Triodos. "Les règles européennes en matière de commercialisation de fonds d’investissements sont appliquées de manière très stricte: la société de gestion doit par exemple soumettre a priori tous les documents à l’approbation de la FSMA. À titre de comparaison, aux Pays-Bas, l’AFM (Autoriteit Financiële Markten) contrôle les documents commerciaux a posteriori et de manière aléatoire", poursuit la banque.

D’après une société de gestion anglo-saxonne qui souhaite garder l’anonymat, ces réglementations très strictes rendent les documents souvent incompréhensibles pour les investisseurs individuels. "L’avertissement obligatoire (disclaimer) qui doit figurer sur les fiches est souvent plus long que les informations qui concernent le produit", explique un porte-parole. Un autre gestionnaire anglo-saxon renchérit: "Le principal obstacle pour entrer sur le marché belge des fonds réside dans l’interprétation complexe – et l’application souvent incohérente – de la réglementation par l’autorité de contrôle. Ce serait beaucoup plus clair si nous pouvions disposer d’un canevas décrivant les informations que nous devons fournir pour obtenir l’approbation du matériel de marketing."

"Les sociétés de gestion belges accusent toujours un certain retard."

Hugo Lasat
Président Beama

La Beama estime également que les choses devraient changer. "La Beama plaide pour plus de fluidité en ce qui concerne les délais de traitement des demandes d’approbation par les autorités", explique Hugo Lasat. Le président souligne également que la Belgique, contrairement à certains pays voisins, n’est pas la plus prompte à transposer les directives européennes en lois nationales. "En conséquence, dans une perspective internationale, les sociétés de gestion belges accusent toujours un certain retard par rapport à leurs concurrentes européennes", explique Lasat. Une exception cependant: le contrôle a priori des documents promotionnels. "Sur ce point, notre pays anticipe la directive PRIIPS", reconnaît-il.

La FSMA, l’autorité de contrôle, nuance: "La loi belge définit les informations qui doivent figurer dans les publicités pour les fonds et stipule que cette publicité doit être approuvée a priori. La FSMA approuve les documents dans les plus brefs délais: le délai d’approbation ne dure en principe pas plus de deux jours, à condition que l’émetteur tienne compte des éventuelles remarques et réagisse rapidement. Quant à l’avertissement (disclaimer), ni la loi, ni la FSMA n’obligent les émetteurs à le publier. La loi définit uniquement l’information minimale qui doit être reprise dans la publicité."

Architecture ouverte

En plus de la fiscalité et des réglementations, le score de notre pays n’est guère brillant sur le plan de l’architecture ouverte. En Belgique, la plupart des fonds sont encore vendus par le réseau d’agences des banques qui poussent prioritairement leurs fonds maison. Alors que les fonds étrangers représentent la majeure partie de l’offre, l’épargne est principalement investie dans des fonds belges. Fin 2014, 60% des actifs sous gestion étaient investis dans des fonds de droit belge. En réalité, le pourcentage est supérieur à 60%, car les acteurs belges proposent aussi des sicav de droit luxembourgeois. En outre, les sociétés de gestion étrangères enregistrent bel et bien leurs fonds en Belgique, mais ne les commercialisent pas toujours activement. D’après la Beama, seul un tiers des fonds étrangers sont proposés à la vente de manière dynamique.

L’accord trouvé par le gouvernement vendredi dernier sur le "tax shift" n’aura pas d’impact important sur la fiscalité des fonds. Seul changement, la hausse du taux du précompte mobilier, qui passera de 25 à 27% à partir de 2016. Ce précompte s’applique aux dividendes des fonds et aux plus-values réalisées sur la vente des fonds qui investissent au moins 25% de leurs actifs dans des produits à rendement fixe. La taxe sur la spéculation ne concerne pas les fonds. "Les fonds ne sont en principe pas concernés, indépendamment du fait qu’ils soient fiscalement transparents (fonds communs de placement) ou pas. Les parts de fonds ne sont pas visées par les textes de loi provisoires qui doivent encore être finalisés", selon le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (NV-A).

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