Les dividendes d'actions des sicavs doublement taxés

Myriam Vanneste, de la BEAMA. ©Elleboog

Les fonds d’investissement belges qui étaient dispensés de précompte mobilier ne le seront plus, ce qui conduira à une double taxation dans le chef du bénéficiaire des dividendes.

Lors de son dernier contrôle budgétaire, en juillet, le gouvernement a pris une série de mesures fiscales touchant les fonds de placement. Ces mesures ont été publiées dernièrement au Moniteur. À présent, les détenteurs de certains fonds d’actions belges seront doublement taxés sur les dividendes des actions belges.

Jusqu’il y a peu, les fonds d’investissement belges ne devaient pas payer de précompte mobilier (25%) sur les dividendes d’actions belges qu’ils touchaient. Mais, lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement a supprimé cette exonération, invoquant la nécessité d’une harmonisation fiscale. L’Europe avait en effet jugé discriminatoire le régime en vigueur en Belgique, les fonds d’investissement étrangers ne jouissant pas de l’exemption de précompte mobilier sur les dividendes. Pour supprimer cette discrimination, le gouvernement a donc décidé que tous les fonds — étrangers ou belges — devraient désormais payer le précompte mobilier sur les dividendes d’actions belges. Cette mesure s’applique dès l’exercice d’imposition 2014 et concerne donc les dividendes perçus en 2013.

L’investisseur réagit

Mais un précompte mobilier s’applique déjà aux dividendes versés par les fonds de distribution. Au final, les investisseurs détenant des fonds de distribution auront donc payé deux fois le précompte sur les dividendes des actions belges composant le fonds. De quoi solidement rogner le rendement. Sur 1 euro de dividende versé, il ne restera, après prélèvement de tous les précomptes dus, que 56 centimes.

Du coup, les investisseurs délaissent les fonds de distribution au profit de placements qui ne sont pas (encore) visés, notamment des produits d’assurance et des investissements directs en actions ou en obligations.

"Lors des dernières semaines, nos membres ont constaté sur les fonds concernés des mouvements inhabituels, surtout en cette période de vacances. C’est dommage pour le secteur qui était occupé à se redresser après cinq années difficiles, explique Myriam Vanneste, présidente de la BEAMA, l’association belge des gestionnaires d’actifs. La loi actuelle est inapplicable. Nous avons pris contact avec le gouvernement pour obtenir des éclaircissements." SD et CMa

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