Les fonds à projet ne décollent pas en Belgique

Les fonds portant le label ELTIF permettent de financer des projets qui contribuent à la transition vers une société durable. ©Belga

Depuis 2015, l’Europe attribue un label spécial aux fonds qui investissent dans des projets durables à long terme. Cinq ans plus tard, ce label n’a toujours pas décollé en Belgique. "C’est dommage, car de nombreux projets durables ont du mal à trouver un financement."

En 2015, l’Europe a créé les fonds ELTIF (European Long-Term Investment Fund). Il s’agit d’un label spécifique qui peut être associé à un produit d’investissement comme un fonds immobilier, d’infrastructure ou d’investissement. Ces fonds peuvent financer directement certains projets ou entreprises. Le label ELTIF s’inscrit dans la stratégie Europe 2020, qui vise à placer l’économie européenne sur le chemin d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

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Pour obtenir ce label, les fonds doivent répondre à plusieurs conditions. «La première condition, c’est d’investir dans certains types d’actifs. Il doit s’agir d’investissements à long terme contribuant à une croissance durable», expliquent Thérèse Loffet et Thierry Tilquin du cabinet d’avocats Lime. «Les fonds doivent également être suffisamment diversifiés et ne peuvent réaliser certains investissements interdits. L’effet de levier doit aussi rester limité.» Il s’agit souvent de fonds d’infrastructures, d’immobilier, d’obligations et d’investissement.

La directive européenne a été transposée en droit belge le 9 décembre 2015, mais cinq ans plus tard, aucun acteur n’a opté pour le statut d’ELTIF belge. «Il n’existe aucun fonds en Belgique portant le label ELTIF», regrette-t-on à la FSMA, qui est en charge du label.

Olivier Hermand, associé du consultant PwC, trouve que c’est dommage: «Nous avons pourtant un grand besoin de projets durables et d’infrastructure financés par des capitaux privés. Une partie importante de l’argent des Belges croupit sur des comptes d’épargne. C’est pourtant l’instrument idéal pour mobiliser ces économies», estime Hermand.

Même son de cloche chez Loffet, qui considère le label ELTIF comme un excellent moyen de répondre aux besoins actuels. «D’une part, la crise du coronavirus a démontré que notre économie et la manière dont nous utilisons nos moyens de production présentaient des lacunes et devaient être revues. Et d’autre part, tout le monde constate qu’il est nécessaire d’anticiper les changements climatiques. Ces fonds sont l’outil parfait pour répondre à ces besoins.»

«Nous avons un grand besoin de projets durables et d’infrastructure. Le label ELTIF est l’instrument idéal pour les financer.»
Olivier Hermand
associé chez pwc

Les exemples à l’étranger montrent que les fonds ELTIF fonctionnent. Dans des pays comme la France, le Luxembourg et l’Italie, le label est déjà bien ancré dans le monde financier. «Ce n’est pas un hasard si le label ELTIF y a été bien accueilli», explique Tilquin. «Au Luxembourg, la législation portant sur les organismes de placement collectif alternatifs a été modifiée en 2019, ce qui a permis aux fonds alternatifs d’obtenir plus facilement le label. En France, les clarifications de l’autorité de contrôle ont beaucoup aidé, et en Italie le législateur a prévu des incitants fiscaux pour encourager les investissements dans les PME.»

Belgique

Les juristes plaident donc en faveur de mesures comparables dans notre pays. «Contrairement à l’autorité de contrôle française – l’AMF – la FSMA n’a fixé aucune règle spécifique pour le label ELTIF», regrette Loffet.

«À l’instar des autres pays, la Belgique devrait fixer un cadre plus avantageux pour les fonds ELTIF», renchérit Hermand. Si ce cadre existait, tout le monde y gagnerait: la société et l’économie, sans que cela coûte le moindre centime au Trésor public. Le retour sur investissement serait donc particulièrement intéressant.»

Hermand fait également référence à la fiscalité en tant qu’élément crucial de la discussion. «Le régime fiscal pour les types de fonds susceptibles de demander ce label est tout sauf attrayant dans notre pays. La directive européenne crée le statut de fonds, mais reste muette sur le régime fiscal d’application, car cette compétence revient aux États membres. C’est pour cette raison que nous sommes convaincus de la nécessité de modifier la législation fiscale. Aujourd’hui en effet, ces fonds ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal actuel des fonds d’investissement.»

Thérèse Loffet souligne également qu’il n’y a eu aucun «signal» du législateur belge pour encourager ces produits, mais elle ajoute par ailleurs qu’une adaptation de la législation fiscale n’est, d’après elle, pas un must. «Même si ce serait utile, il n’est pas indispensable de créer un nouveau régime fiscal si on utilise une sorte d’organisme de placement collectif alternatif ou si on crée un instrument spécifique pour le label ELTIF.»

Pour Tilquin, il est également important qu’il y ait une volonté de la part des secteurs des fonds de lancer ce type d’instrument, par ailleurs relativement complexe.

«Une autre solution permettant de simplifier les investissements dans les infrastructures consiste à publier un arrêté royal inspiré de celui du 9 novembre 2016 sur les fonds d’investissement immobiliers spécialisés (FIIS), dédiés aux projets d’infrastructure. La technique FIIS est bien connue et pourrait, moyennant quelques ajustements, être facilement utilisée.»

Cas pratique

BNP Paribas est un des acteurs ayant demandé en France un label ELTIF pour un fonds obligataire privé (un fonds qui investit dans des obligations non cotées, NDLR). «L’avantage du label, c’est que le fonds peut accorder directement des crédits à des entreprises européennes et leur éviter d’aller frapper à la porte des banques. Et ce système est possible dans tous les pays de l’Union européenne», nous explique-t-on chez BNP Paribas.

Qu’est-ce qu’un ELTIF?

L’acronyme ELTIF signifie «European Long Term Investment Fund».
Il s’agit d’un label pouvant être accordé à des fonds à long terme qui répondent à certaines conditions.
L’objectif des ELTIF consiste à financer des projets qui contribuent à la transition vers une société durable.

Après une première émission réussie, la banque française a lancé une seconde émission en juin, qui a rapidement collecté plus de 500 millions d’euros. «Dans un environnement difficile marqué par la pandémie, le Fund II offrira aux petites entreprises du financement de longue durée pour leur permettre de survivre à la crise et de poursuivre leur développement», explique David Bouchoucha, CIO Private Debt and Real Assets Group chez BNP Paribas Asset Management. Le fonds accorde surtout des crédits aux entreprises françaises et italiennes. Pas moins de 101 entreprises ont déjà bénéficié d’un financement.

À souligner que le fonds n’est pas accessible aux investisseurs particuliers. «Il est réservé aux investisseurs institutionnels», explique la banque. Ce sont également des fonds fermés, ce qui signifie que les investisseurs ne peuvent en sortir qu’à l’échéance.

BNP Paribas reste cependant vague à propos des coûts. «Nous ne communiquons pas sur les fonds institutionnels fermés. Leur structure de coûts est classique et comprend des frais de gestion et d’autres coûts opérationnels. Le label n’entraîne aucun coût supplémentaire.»

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