Les fonds durables bientôt sous la loupe

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La fédération belge des banques travaille à la création d’un label de durabilité. Pour obtenir l’étiquette "durable", "socialement responsable" ou "éthique", il faudra la mériter.

L’Europe souhaite qu’une plus grande partie de l’épargne soit investie dans des produits durables. Aujourd’hui, ces investissements sont encore très marginaux. En Belgique, leur part de marché oscille entre 5 et 10%, selon la définition. "Les citoyens qui placent leurs économies doivent avoir l’opportunité d’investir dans des portefeuilles qui reflètent leurs priorités dans ce domaine", déclarait en janvier dernier un groupe d’experts de la Commission Européenne. Par exemple, l’Europe souhaite que les conseillers en investissements interrogent leurs clients sur leurs préférences en matière de durabilité, que les produits financiers soient plus transparents quant à leur impact social et environnemental et, last but not least, que les fonds qui revendiquent l’appellation "durable" répondent à des critères minimums.

Aussi, la fédération belge des banques, Febelfin, travaille-t-elle actuellement à l’élaboration d’une liste de critères pour les produits financiers. Les fonds d’investissement représentent un groupe important. La fédération des gestionnaires de fonds, la Beama, qui essaie depuis 2001 d’imposer une norme de qualité, collabore étroitement avec Febelfin. Cette norme s’appuie sur cinq piliers.

1/ Stratégies de durabilité

Ceux qui se qualifient de "durables" doivent exclure les entreprises non durables de leur portefeuille et intégrer les facteurs ESG (Environnement, Société et Gouvernance) dans leur processus de sélection. Il est important que tous ces facteurs soient présents. Un fonds "vert" qui se concentre uniquement sur l’environnement ne répond donc pas aux critères minimums. Ceci dit, il existe d’autres stratégies, par exemple celle des "best in class" (les entreprises les plus durables au sein d’un secteur) ou les investissements "à impact" ("impact investment").

2/ Exclusion

Les armes, le tabac, ainsi que le pétrole et le gaz non conventionnels (sables bitumineux, pétrole de schiste) n’ont pas leur place dans un fonds durable. Les entreprises qui réalisent au moins 10% de leur chiffre d’affaires dans ces secteurs doivent être exclues. Idem pour les entreprises qui ne respectent pas les critères "Global Compact" des Nations Unies (droits humains, protection de l’environnement, corruption grave, etc.).

Les fonds durables ne sont pas obligés d’exclure les producteurs "classiques" de pétrole et de gaz. S’ils les excluent, ils pourront cependant obtenir un second label "sans énergies fossiles". Et ceux qui ne les excluent pas seront tenus d’exercer un actionnariat actif (engagement). Les gestionnaires pourront ainsi entamer un dialogue avec les sociétés pétrolières et les accompagner dans la phase de transition vers une économie sans carburants fossiles.

3/ Transparance

Ceux qui décident d’investir dans un produit durable doivent connaître la position du gestionnaire sur de nombreux sujets controversés, de l’énergie nucléaire au secteur minier, en passant par l’huile de palme et la pâte à papier, sans oublier l’évasion fiscale et les rémunérations excessives.

4/ Information

Les investisseurs doivent être en mesure de comparer les différents produits durables. Les informations sur le caractère durable des produits seront donc présentées de manière standardisée sous la forme d’un "ID durabilité" (passeport de durabilité).

5/ Contrôle

Une agence de certification contrôlera si un fonds répond aux normes minimales et attribuera (ou non) le label.

Febelfin organise une consultation publique sur les normes minimales à imposer aux produits durables. Tout le monde est invité à communiquer ses remarques jusqu’au 13 mai via le site internet de Febelfin (www.febelfin.be).

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