Les fonds individuels tombent sous le coup de la taxe Caïman

La taxe Caïman, introduite en 2014 par l’ancien ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), est une taxe de "transparence" qui vise à imposer les revenus de montages juridiques étrangers de Belges fortunés. ©Photo News

Les FIS individuels seront désormais soumis à la taxe Caïman. De quels fonds s’agit-il exactement?

En 2007, le Luxembourg a créé un nouveau type de fonds: la Sicav-FIS, dont les dernières lettres sont l’acronyme de Fonds d’Investissement Spécialisé (en anglais: Specialised Investment Fund ou SIF). Comme son nom l’indique, il ne s’agit pas d’une sicav ordinaire que les investisseurs belges peuvent acheter auprès de leur banque, mais d’un véhicule spécialisé qui s’adresse exclusivement à des "investisseurs avertis". Vu la spécificité du groupe cible, le seuil d’entrée se monte à la coquette somme de 125.000 euros.

L’avantage d’un FIS, c’est qu’il est soumis à des règles de diversification moins strictes. Par exemple, une SIR (Société Immobilière Réglementée) ou une sicav ordinaire ne peuvent investir plus de 10% de leurs actifs dans un seul titre. De plus, le total des positions dont la pondération se situe entre 5 et 10% ne peut jamais dépasser 40% du fonds. Les FIS, par contre, ne sont pas soumis à ces règles, ce qui leur permet d’avoir des portefeuilles beaucoup plus concentrés.

Les règles sont également moins restrictives en termes de types de produits d’investissement. Les FIS peuvent par exemple investir dans l’art ou le vin, contrairement aux fonds classiques. Ces dernières années, de nombreux FIS ont été créés pour permettre à leurs actionnaires d’investir dans du capital à risque (Private Equity) ou dans l’immobilier, ainsi que dans des produits dérivés, également autorisés. C’est ce qui explique pourquoi des fonds spéculatifs "cachés" ont été transférés dans une structure FIS. Ces dernières années, ces titres ont d’ailleurs quelque peu disparu du paysage suite à l’élargissement du cadre d’investissement des fonds classiques. Aujourd’hui en effet, les fonds de catégorie "long/short" peuvent également adopter une structure de sicav ordinaire.

Un avantage important des FIS vient des réglementations et de l’administration: un FIS est beaucoup plus simple à créer qu’un fonds classique, ce qui permet de limiter les coûts. Les FIS sont donc intéressants pour des investissements inférieurs à 10 millions d’euros. Un fonds classique de même volume n’est généralement pas rentable à cause des coûts importants.

La création d’un FIS est plus simple que celle d’un fonds classique, ce qui permet de limiter les coûts.

Belgique

Les avantages liés à ces véhicules attirent aussi des acteurs financiers belges souhaitant proposer ces produits à leurs clients fortunés. Le FIS "Investor Equities" d’Investor Asset Management investit par exemple dans un portefeuille d’actions concentré. Econopolis et Aphilion ont également créé des FIS, tandis que l’assureur italien Generali propose en Belgique un fonds Branche 23 dont le sous-jacent est un FIS. Il s’agit du Belgium Senior Homes FCP SIF, qui investit dans des maisons de repos.

En bref
  • Les FIS, ou Fonds d’Investissement Spécialisés, sont destinés à des investisseurs "très avertis".
  • Les FIS sont soumis à des règles moins restrictives en termes de diversification.
  • Il faut faire la distinction entre les FIS individuels et collectifs. Les fonds individuels sont généralement créés sur mesure pour une seule famille.
  • Désormais, les FIS individuels seront soumis à la taxe Caïman, ce qui signifie que les investisseurs belges seront taxés sur les revenus du fonds comme s’ils les avaient eux-mêmes perçus.

Ceux qui recherchent les FIS proposés en Belgique devront cependant se lever tôt, car ces fonds ne sont pas proposés au grand public. Ils ne sont donc pas repris dans la liste des fonds d’investissement autorisés par la FSMA. "Nous avons cependant noté 109 notifications d’OPCA (statut spécial pour Organismes de Placements Collectifs Alternatifs, NDLR) du Luxembourg. Nous ne pouvons cependant pas vous communiquer le nombre de fonds bénéficiant du statut de FIS", nous a-t-on répondu à l’autorité de contrôle.

Sur le plan fiscal, les FIS qui investissent au moins 10% – en 2013, il s’agissait encore de 25% – dans des titres à rendement fixe échappaient auparavant à la taxe Reynders. Mais un changement de loi a modifié la donne en 2013. A présent, une loi qui soumet les FIS à la taxe Caïman a été publiée au Moniteur Belge la semaine dernière. Elle concerne exclusivement les FIS individuels.

Parmi les FIS, il faut en effet faire la distinction entre les FIS publics et privés. Les fonds d’investissement publics utilisent l’épargne des particuliers et sont ouverts au grand public, tandis que les FIS privés ne peuvent, comme leur nom l’indique, pas être proposés au grand public. Au sein de ce dernier groupe, il faut également distinguer les fonds individuels et les fonds collectifs. Les fonds individuels sont des fonds mis sur pied spécifiquement pour un investisseur ou une famille: ils sont totalement personnalisés. Les fonds collectifs ont un actionnariat plus large.

Taxe Caïman

Seuls les fonds individuels sont concernés par la taxe Caïman. Cela signifie que les FIS que nous venons de citer (et qui sont proposés sur le marché belge) ne tombent pas sous le coup de cet arrêté royal, publié le 3 décembre au Moniteur Belge. Cet élargissement de la taxe Caïman a un impact important, parce que désormais, la loi va plus loin que la taxe Reynders. "Tout d’abord, la taxe Reynders ne s’applique qu’aux FIS de capitalisation qui investissent plus de 10% en obligations, alors que la taxe Caïman porte sur tous les FIS individuels. Deuxièmement, la taxe Caïman est une taxe qui vise à améliorer la transparence, ce qui signifie que l’investisseur est immédiatement taxé en Belgique (à un taux de 30%) sur les dividendes et les intérêts perçus par le FIS, et pas uniquement au moment de la vente de parts dans le FIS. Le calendrier d’imposition change donc et la pression fiscale augmente", explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom.

1.169
Le nombre de FIS enregistrés au Luxembourg.

La taxe Caïman, introduite en 2014 par l’ancien ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), est une taxe de "transparence" qui vise à imposer les revenus de montages juridiques étrangers de Belges fortunés. La "chasse" faite aux constructions étrangères a apparemment aussi eu un impact sur le nombre de FIS. Aujourd’hui, on en dénombre encore 1.169 enregistrés au Luxembourg, pour un montant total de 314,9 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de 30% par rapport au nombre de FIS enregistrés en 2015. Cette année, 1.602 FIS étaient enregistrés, pour un montant total de 386 milliards d’euros.

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