Les hedge funds auront leur passeport

Didier Reynders

Un des objectifs du Vieux Continent était d'arriver au G20 de novembre avec une législation ficelée sur la régulation des hedge funds. Un accord de principe a été trouvé.

Après des mois de bras de fer, les Européens se sont mis d'accord mardi pour réguler les fonds spéculatifs, qui ont été accusés d'amplifier la crise financière et devront à l'avenir obtenir un passeport pour opérer dans l'UE. Des représentants du Parlement européen, des gouvernements de l'UE et de la Commission européenne ont trouvé un accord de principe, ont annoncé les participants.

Les eurodéputés doivent encore l'entériner en séance plénière le 11 novembre, mais leur vote devrait n'être qu'une formalité.

Comme prévu la semaine dernière par les ministres des Finances de l'UE, qui ont ouvert la voie à l'accord de mardi, le dispositif reposera sur un "passeport européen" pour les gestionnaires de fonds, qu'ils soient basés en Europe (dès 2013) ou en dehors (à partir de 2015). Ce passeport permettra de commercialiser des produits dans toute l'UE, en échange de règles de bonne conduite (transparence, capitalisation minimale, gestion du risque, limitation des conflits d'intérêts...).

Les eurodéputés avaient réclamé dès septembre 2008, juste après la faillite de Lehman Brothers, un meilleur encadrement des fonds spéculatifs, accusés d'encourager la spéculation car ils prennent des risques importants pour obtenir les rendements les plus élevés possibles.


Leur régulation fait aussi partie des engagements pris depuis la crise par le G20, le forum des grands pays industrialisés et émergents de la planète.
Pour des raisons de crédibilité, les Européens voulaient arriver au sommet du G20 de Séoul, les 11 et 12 novembre, avec une législation définitive.
Mais ils bataillaient depuis des mois sur la question, notamment en raison de divergences entre Paris, qui craignait de laisser les mains libres en Europe à des fonds offshore, et Londres, soucieuse de protéger les intérêts de la City où les hedge funds sont massivement présents.

Washington les a aussi plusieurs fois mis en garde contre une législation protectionniste.

La négociation "était difficile parce qu'il y avait derrière des intérêts financiers nationaux et des intérêts financiers des opérateurs qui étaient très importants", a reconnu mardi le rapporteur parlementaire, le conservateur français Jean-Paul Gauzès.
Les fonds spéculatifs géraient 2.000 milliards de dollars dans le monde avant la crise financière, un montant tombé l'an dernier à 1.200-1.300 milliards de dollars, et ils représentent certains jours la moitié des échanges sur les marchés.

Les Verts européens ont dénoncé mardi une législation toujours "insuffisante", qui "ne modifiera pas en profondeur les pratiques les plus spéculatives", car elle ne donne pas assez de contrôle sur le levier d'endettement utilisé par les fonds et surtout n'empêche pas un investisseur européen d'acheter directement à l'étranger une part dans un fonds ne respectant pas les règles fixées par l'UE.
"Même si le texte n'est pas parfait, les avancées sont significatives", a estimé pour sa part Jean-Paul Gauzès.
"Nous visions un accord plus ambitieux, mais les plans pour réviser la législation fin 2016 laisseront de la marge pour des améliorations", a aussi jugé le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels.

La Commission européenne devra notamment se pencher à cette occasion sur d'autres fonds décriés, ceux dits de "private equity", qui investissent surtout dans des sociétés non cotées et ont été comparés à des sauterelles. Le Parlement a déjà obtenu certaines obligations pour ces fonds avec l'accord de mardi. Il prévoit ainsi que "les salariés des entreprises cibles soient informés du sort qui leur est réservé" par les fonds qui les rachètent, avec notamment l'objectif d'"éviter le dépeçage d'une entreprise par une aspiration très rapide de ses liquidités", a souligné Jean-Paul Gauzès.

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