chronique

Etranges méandres au pays des fonds

Peter Van Maldegem

Le cadre fiscal des fonds mixtes est peu transparent, et cela ne date pas d'hier.

En 2006, après un difficile conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a accouché d’un monstre: la taxe sur les fonds. Depuis lors, les fonds investissant en obligations ou en instruments du marché monétaire sont taxés sur les intérêts perçus sur ces actifs. À l’époque, seuls les fonds investissant plus de 40% dans ces actifs étaient concernés.

Cette mesure a eu un impact important sur le secteur des fonds. Car pour pouvoir appliquer cette taxe correctement, les fonds doivent comptabiliser chaque jour le montant des intérêts perçus via les produits à rendement fixe. De plus, l’introduction de la taxe a provoqué d’importantes sorties d’actifs des fonds obligataires. Malgré cela, elle a été maintenue. En 2008, elle a même été élargie aux plus-values. Ces dernières années, la taxe a été plusieurs fois modifiée au gré des différents conclaves budgétaires.

30%
Les fonds qui investissent plus de 10% en obligations sont taxés à hauteur de 30% sur la plus-value engrangée par ces instruments à rendement fixe. Le calcul de cette taxe est particulièrement complexe.

Aujourd’hui, tous les fonds qui investissent au moins 10% dans des produits à rendement fixe sont soumis à cette taxe, ce qui revient à taxer tous les fonds obligataires et les fonds mixtes. Concrètement, lors de la revente de leurs fonds, les investisseurs paient un précompte mobilier de 30% sur la plus-value totale engrangée par ces fonds via ces instruments à rendement fixe.

Manque de transparence

Alors que l’application de la taxe aux fonds 100% obligataires est facile, le calcul pour les fonds mixtes est moins évident. Le gestionnaire doit en effet scinder ses positions en actions et en obligations. Les sociétés de gestion de fonds doivent ensuite calculer chaque jour le "Taxable Income per Share" (TIS), en d’autres termes, le montant des revenus taxables.

Toutes les sociétés de gestion de fonds ne respectent cependant pas cette obligation. Les gestionnaires étrangers se plient à cette comptabilité pour certains de leurs fonds amiraux. Le TIS est par ailleurs disponible pour la plupart des fonds belges. Pour une grande partie des fonds proposés en Belgique, il n’est pas connu en revanche. Les banques se tournent alors vers une deuxième méthode pour calculer la taxe, qui est basée sur le pourcentage d’obligations détenues par le fonds. Si cette information n’est pas non plus disponible, l’investisseur risque d’être taxé sur la plus-value totale du fonds, et donc aussi sur la plus-value réalisée sur les actions.

Il est surréaliste que le cadre fiscal des fonds mixtes, qui représentent près de la moitié du marché belge des fonds, soit aussi peu clair depuis tant d’années.

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